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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Commission européenne vient d'adresser une lettre à Apple concernant les restrictions des utilisateurs en fonction de leur lieu de résidence, ce qui pourrait violer le droit de la concurrence !...
Accusé d'entrave à la concurrence dans le secteur de l'ADSL, l'opérateur espagnol Telefonica pourrait se voir infliger une amende d'au moins 100 millions d'euros par la Commission européenne.
La commission européenne met en garde Microsoft contre tout nouvel abus de position
dominante concernant le lancement de Vista qui devrait voir le jour début 2007.
En effet, la commission cra...
Mardi 20 novembre 2007
La Commission Européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête au sujet de la conformité des avantages fiscaux dont bénéficient les contrats complémentaire santé que l’on appelle « contrats responsables ».
La commission Européenne se pose la question de la conformité des contrats complémentaire santé liées aux règles communautaires de concurrence. La Commission européenne a annoncé mercredi dernier l'ouverture d'une enquête destinée à s'assurer de la [...]
Une commission de vétérinaires de l'Union européenne a approuvé une proposition de la Commission européenne de limiter les restrictions à ...
La Commission européenne a décidé hier d'adresser des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n'ayant pas adopté les dispositions juridiques nationales qui concernent les sanctions appliquées aux responsables de rejets polluants en mer.La Commission a décidé de [...]
BRUXELLES -- La Commission européenne a reporté mercredi ses décisions concernant l'autorisation de deux variétés de maJis et d'une pomme de terre génétiquement modifiés. Elle a demandé un nouvel avis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui s'était déjà prononcée en faveur de ces produits. (ARGENT)
Alors que près de 12.600 producteurs ont bloqué lundi les accès de 92 laiteries en France, la Commission européenne a décidé de rejeter la demande de la France de maintenir des quotas de production. La Commission européenne a adressé lundi...
La Commission européenne a adressé le 29 janvier plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Sécurité maritime : la Commission poursuit l'...
La Commission Européenne vient tout simplement de balayer du revers de la main la lettre qui leur avait été envoyée par Microsoft....
La Commission européenne a adopté sa décision concernant le plan national d'allocation de quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2) proposé par le Portugal pour la deuxième période d'échanges du s...
La confirmation, lundi 17 septembre, par le Tribunal de première instance (TPI) auprès de la Cour de justice européenne de la condamnation de Microsoft pour "abus de position dominante", ouvre une nouvelle ère pour les gardiens européens de la concurrence.
La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-engage-des-procedures-dinfraction-concernant-la-mise-en-oeuvre-des-directives-%c2%abrecours%c2%bb-en-belgique-en-france-et-en-irlande/ });
La Commission européenne a décidé, en vertu de l’article 228 du traité CE, d’adresser une lettre de mise en demeure à l’Italie lui demandant de se conformer sans délai à un arrêt de 2007 de la Cour de justice des Communautés européennes concernant l’octroi de concessions pour les services de paris des courses hippiques, sans [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission prie l’Italie de se conformer à l’arrêt de la Cour de justice, url: http://www.publictenders.be/la-commission-prie-litalie-de-se-conformer-a-larret-de-la-cour-de-justice/ });
La Commission européenne a adopté le 7 décembre une décision concernant les propositions de modifications du plan national slovaque d'allocation de quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2) pour l...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Eurogersinfo
Réalisé par une juriste docteur en droit public, Eurogersinfo est un site d'information sur l'Union Européenne: actualité législative et politique, études sur les enjeux européens, et plus de 290 questions réponses en droit communautaire...
Catégorie : Droit > Droit européen
http://www.eurogersinfo.com/
- Europe Direct, réseau d'information europeen
Le site Europe Direct est un Relais d'information Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon réalisé avec le soutien de la Commission Européenne, du Ministère des Affaires Etrangères, du Conseil Régional Languedoc-Roussillon et du Conseil Général des Pyrénées Orientales...
Catégorie : Actualités et médias > Actualité Europe
http://www.europedirectplr.fr/
- Forum sur la csst : commission de la santé sécurité travail
Mon forum sur la CSST est un service d'entraide pour les personnes accidentée du travail au Quebec. Ce site possède tous les articles de loi sur la santé et sécurité au travail. Les membres de ce site sont soucieux d'aider les autres accidentés du travail. Ceux qui ont des problèmes de dos, de commission des lésion professionnelles, de bureau d'évaluation médicale trouveront des réponses adéquates sur ce site. L'aide que vous y retrouverez est fournie tout à fait gratuitement. Les membres de ce site vivent les mêmes problèmes que vous soit les maux de dos, les problèmes d'avocat, les différentes blessures que l'on peut retrouver au travail....
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://www.csst.biz/
- Neonia, le contrôle de vos conditions bancaires
Qui vérifie vos commissions bancaires. Pourquoi votre banquier serait-il le seul fournisseur qui ne verrait pas ses factures contrôlées. Parce que vous ne disposez pas du temps nécessaire ou des ressources en interne pour contrôler la bonne application de vos conditions bancaires, faîtes appel à un spécialiste...
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.neonia.fr/
- Constitution européenne
Ce site a pour but de vous présenter le projet de constitution européenne et ses enjeux.
Catégorie : Société > Politique
http://constitution-europeenne.ifrance.com/
- Monique Ben Soussen, cabinet d'avocats à Paris, consultation en ligne
Avocats au Barreau de Paris spécialisés en droit de la franchise et en droit de la distribution, Monique Ben Soussen et son cabinet développent des compétences qui s'étendent à tout ce qui gravite autour du monde de l'entreprise : cessions de fonds de commerce, cessions de droit au bail, droit des agents d'assurance, droit des agents commerciaux, droit des agents immobiliers, droit de la commission-affiliation, droit de la distribution exclusive, droit de la distribution sélective, droit des baux commerciaux, droit de la concurrence, droit du cautionnement. Par ailleurs, le cabinet BSM a noué de solides relations de partenariat avec plusieurs avocats expérimentés dans les domaines du droit des sociétés, du droit fiscal ou encore du droit du travail. Demandez conseils en ligne et obtenez rapidement un avis d'expert sur une question de droit simple ou sur un contrat qui vous est proposé....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.bsm-avocats.com/
- La CCI de Paris défend les intérêts des entreprises
La Chambre de commerce et d'industrie de Paris défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics dans le cadre de sa mission consultative. Tous les quinze jours, son Assemblée générale examine et adopte des rapports sur des thèmes intéressant la vie des affaires. Ces documents sont diffusés aux parlement, aux autorités nationales, régionales ou locales et, selon les cas, communautaires et internationales (Commission européenne, Parlement européen, Organisation mondiale du commerce…)....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.etudes.ccip.fr/
- Rachat de crédits, guide du surendettement
Guide du rachat de crédits, rachat de crédits à la consommation, rachat de crédits immobilier, rachat de prêt, rachat hypothécaire, comment saisir la commission de surendettement....
Catégorie : Crédit > Rachat de crédits
http://www.rachats-de-credit.com/
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Catégorie : Annonces immobilières > Immobilier entre particuliers
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- Avocat en droit des affaires à Strasbourg - Droit des sociétés, droit fiscal
Cabinet d'Avocats implanté à Strasbourg en Alsace (France) ayant pour activités dominantes les domaines suivants : - droit fiscal national et international, - droit commercial et économique, - droit des sociétés, - droit du travail, - droit immobilier, - droit de la concurrence et de la distribution. Nous sommes implantés à Strasbourg (67000) 12 rue Waldteufel...
Catégorie : Strasbourg > Avocat Strasbourg
http://cabinet-balmitgere.avocat.fr/
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La Commission européenne a décidé hier d'adresser des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n'[...]
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La Commission européenne a fait part mardi de son sentiment sur le dossier de la quatrième licence 3G, dans une lettre adressée à un consommateur français mécontent de la situation du marché mobile en[...]
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Alors que la Commission européenne avait préconisé l'ouverture à la concurrence du réseau très haut débit de Deutsche Telekom (article du 29 décembre 2005) et que Bruxelles avait avalisé la propo...[...]
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La Commission européenne accuse Apple d'entrave la liberté des internautes en les empêchant d'acheter leurs morceaux dans le pays de leur choix. En cause: les clauses des contrats avec les maisons de [...]
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La Commission européenne refuse de publier au JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes) trois nouvel[...]
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La Commission européenne a adressé le 16 octobre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire des déchets, de la sécurité maritime et de la protection de la nature. Déc[...]
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Dans une lettre adressée à l’Italie, la Commission Européenne met en demeure le gouvernement de Romano Prodi de respecter les dispositions de l’arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Europ[...]
- La Commission européenne a adopté une nouvelle législation relative aux émissions industrielles ...
Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau text[...]
- Désaccord concernant les biocarburants ...
Alors que la Commission européenne souhaite que les biocarburants représentent 10% du carburant consommé en Europe d'ici 2020, de nombreux opposants estiment que cet objectif pourrait nuire à la [...]
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BASF, géant allemand de la chimie, met la pression auprès de la Commission européenne afin d'imposer sa pomme de terre génétiquement modifiée."Les Echos" aujourd'hui révèlent que S[...]
- Ryanair va attaquer la Commission européenne ...
Ryanair a annoncé qu'elle allait poursuivre la Commission européenne pour avoir négligé ses plaintes contre de supposées aides d'Etat au bénéfice d'autres compagnies.[...]
- La Commission européenne accuse Intel de concurrence déloyale envers AMD ...
Les autorités européennes de la concurrence ont accusé vendredi le fabricant de semi-conducteurs américain Intel de concurrence déloyale vis-à-vis de son rival Advanced Micro Devices (AMD).
La Commi[...]
- Concurrence: la justice européenne confirme la condamnation de Microsoft ...
La Cour de justice européenne a confirmé ce matin en grande partie la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante prononcée en 2004 par la Commission européenne.[...]
- La décision de la justice européenne sur Microsoft très attendue ...
BRUXELLES (Reuters) - La justice européenne dira lundi si la Commission européenne avait le droit de sanctionner Microsoft
pour de présumées pratiques anticoncurrentielles dans un arrêt lourd de consé[...]
- Guerre du HD: la Commission Européenne enquête ...
La Commission Européenne se pencherait vraisemblablement sur un nouveau dossier, celui de la guerre des formats HD. Elle aurait ainsi demandée à plusieurs studios Hollywoodiens de justifier les raison[...]
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