La Commission européenne vient d'adresser une lettre à Apple concernant les restrictions des utilisateurs en fonction de leur lieu de résidence, ce qui pourrait violer le droit de la concurrence !...
La commission européenne reproche à La Haye d'avoir publié dès jeudi soir les résultats des élections européennes. La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas». Le porte-parole de la commission européenne, Amadeu Altafaj, a indiqué : Nous allons vérifier...
L'Union européenne privée d'iPhone ? Ce n'est pas un scénario impossible. La commissaire européenne en charge des consommateurs a prévenu Apple que s'il ne fournissait pas de nouveaux éléments sur l'enquête liée aux iPhone explosifs, la Commission européenne pourrait envisager un retrait (au moins temporaire) de l'appareil sur le vieux continent.
La Commission européenne a finalement décidé de hausser le ton contre Apple. Si la firme américaine ne donne pas d'avantage d'explications sur ces...
Mardi 20 novembre 2007
La Commission Européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête au sujet de la conformité des avantages fiscaux dont bénéficient les contrats complémentaire santé que l’on appelle « contrats responsables ».
La commission Européenne se pose la question de la conformité des contrats complémentaire santé liées aux règles communautaires de concurrence. La Commission européenne a annoncé mercredi dernier l'ouverture d'une enquête destinée à s'assurer de la [...]
Après plusieurs semaines de polémiques, la Commission européenne a finalement donné son accord au rachat de Sun par Oracle. Malgré les risques potentiels planant sur l'avenir de MySQL, l'instance européenne a considéré que le jeu de la concurrence n'est pas entravé. [Lire la suite]
Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...
La commission européenne met en garde Microsoft contre tout nouvel abus de position
dominante concernant le lancement de Vista qui devrait voir le jour début 2007.
En effet, la commission cra...
BRUXELLES -- La Commission européenne a reporté mercredi ses décisions concernant l'autorisation de deux variétés de maJis et d'une pomme de terre génétiquement modifiés. Elle a demandé un nouvel avis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui s'était déjà prononcée en faveur de ces produits. (ARGENT)
La Commission européenne accuse Apple d'entrave la liberté des internautes en les empêchant d'acheter leurs morceaux dans le pays de leur choix. En cause: les clauses des contrats avec les maisons de disques.
La Commission européenne a fait part mardi de son sentiment sur le dossier de la quatrième licence 3G, dans une lettre adressée à un consommateur français mécontent de la situation du marché mobile en France. "Le marché français des communications mobiles est caractérisé par une relative stabilité des parts de marché et des prix", regrette la Commission, qui se dit "sensible à toute initiative qui contribuerait au développement de la concurrence". [Lire la suite]
La confirmation, lundi 17 septembre, par le Tribunal de première instance (TPI) auprès de la Cour de justice européenne de la condamnation de Microsoft pour "abus de position dominante", ouvre une nouvelle ère pour les gardiens européens de la concurrence.
La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-engage-des-procedures-dinfraction-concernant-la-mise-en-oeuvre-des-directives-%c2%abrecours%c2%bb-en-belgique-en-france-et-en-irlande/ });
'Il reste deux jours à Apple pour répondre aux questions que lui a posé la Commission Européenne à propos de l'impossibilité faite aux consommateurs européens d'acheter leur musique là où ils le souhaitent. Un français pourrait fort bien avoir envie d'acheter un titre sur l'iTunes Store anglais, par exemple. Également dans la ligne de mire de la Commission, la différence de tarif entre les Stores : 0,99 euro pour un morceau chez nous, 1,19 euro en Grande-Bretagne. Trois maisons de disque (...)
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iTunes
'Comme vous le savez sans doute, les iTunes Store des pays européens ont à la fois des tarifications et des contenus différents. La différence est surtout sensible entre le Store UK et les autres... La Commission Européenne avait demandé en avril 2007 à Apple de justifier ces différences de traitement, pour une grande part due, il faut bien le dire, aux majors et aux ayants-droit, sommés eux aussi de s'expliquer. Et bien Cupertino pourrait bien agir en ce sens, aujourd'hui ou d'ici jeudi, (...)
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iTunes
Une eurodéputée autrichienne va demander à la Commission européenne d'enquêter sur les taxes de Ryanair, la compagnie low-cost irlandaise qui pourrait violer le droit des consommateurs européens. D'après le Daily telegraph, ...
