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Bercy accepte les déductions fiscales pour les dons à la presse

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bercy accepte les déductions fiscales pour les dons à la presse... (LE FIGARO - Médias & Publicité)

Le ministère des Finances vient d'accepter que les dons à la presse, tant des particuliers que des entreprises, pourront se voir appliquer la déduction fiscale autorisée au titre du mécénat culturel...

Charitic.fr veut développer le "mécénat collaboratif"... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Charitic.fr permet de faire des dons à plusieurs associations via une seule plate-forme de paiement sécurisé. Elle propose aux particuliers et aux entreprises à travers une solution de mécénat collaboratif.

Charitic.fr veut développer le "mécénat collaboratif"... (News.fr)

Charitic.fr permet de faire des dons à plusieurs associations via une seule plate-forme de paiement sécurisé. Elle propose aux particuliers et aux entreprises à travers une solution de mécénat collaboratif.

Charitic.fr veut développer le "mécénat collaboratif"... (News.fr)

Charitic.fr permet de faire des dons à plusieurs associations via une seule plate-forme de paiement sécurisé. Elle propose aux particuliers et aux entreprises à travers une solution de mécénat collaboratif.

Charitic.fr veut développer le "mécénat collaboratif"... (News.fr)

Charitic.fr permet de faire des dons à plusieurs associations via une seule plate-forme de paiement sécurisé. Elle propose aux particuliers et aux entreprises à travers une solution de mécénat collaboratif.

La Chine assure que les dons seront consacrés à la population sinistrée... (Chine)

Wang Zhenyao, chef du département des secours au Ministère des Affaires civiles, a déclaré mercredi 4 juin à Beijing, lors d'une conférence de presse, que la Chine a pris une série de mesures veiller à ce que l'utilisation des dons ...

Les quatre demandes des éditeurs de presse au gouvernement... (LE FIGARO - Médias & Publicité)

Déductions fiscales, taux de TVA et droits d'auteur au menu des propositions de la Fédération de la presse. » Crise de la presse : un problème de contenu

66% de réduction d'impôt sur les dons... (Association Drôme'Ader)

C'est avec joie que nous venons d'apprendre que tous les dons pourront bénéficier d'une réduction d'impôts à hauteur de 66% du montant du don et dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour pouvoir en profiter nous passons par l'association Odyssée 4L qui aide les étudiants de l'INPG pour participer au 4L Trophy. Les dons devront donc être fait à l'ordre de cette association qui nous reverse ensuite la somme donnée. Nous espérons que ce nouvel élément favorisera grandement les aides des entreprises et particuliers.

Des mesures fiscales favorisent les dons de bienfaisance... (BRANCHEZ-VOUS.info: Manchettes Actualité Finances)

(Collaboration spéciale) - Le gouvernement fédéral veut inciter les Canadiens à donner le plus généreusement possible à leur organisme charitable préféré. Dans le budget fédéral de 2006, Ottawa a éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons d'actions inscrites en bourse à des œuvres de charité. Et dans son dernier budget, le ministre des Finances a proposé d'étendre cette mesure incitative aux dons faits aux fondations privées.

La liberté des universités est en marche... (Universal Press Agency)

Ces fondations, qui ne sont pas dotées de la personnalité morale, peuvent être créées au sein de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Leur gestion et leur création sera plus facile que pour les fondations classiques (appelées partenariales dans le décret). En effet, elles permettent de recueillir plus facilement des dons de personnes privés, d'entreprises et d'associations pour renforcer l'action des universités, notamment sur des projets de recherche, le tout sous contrôle du conseil d'administration de l'université. Ces dons ouvrent droit à des déductions fiscales très importantes pour les donateurs : 60 % du montant des dons pour les entreprises et 66 % pour les particuliers. La traçabilité des dons permet aux donateurs d'être parfaitement sûrs de l'utilisation de leurs fonds. Les recettes et les dépenses de la fondation sont retracées dans un état prévisionnel annexé au budget de l'établissement qui abrite la fondation. L'administration de la fondation universitaire est confiée à un conseil de gestion de 12 à 18 membres : représentants de l'établissement, donateurs-fondateurs, personnalités compétentes dans le domaine d'activité correspondant à l'objet de la fondation. Il y aurait actuellement au moins trente projets de créations de telles fondations, selon la Conférence des présidents d'universités. ...

La liberté des universités est en marche... (Universal Press Agency)

Ces fondations, qui ne sont pas dotées de la personnalité morale, peuvent être créées au sein de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Leur gestion et leur création sera plus facile que pour les fondations classiques (appelées partenariales dans le décret). En effet, elles permettent de recueillir plus facilement des dons de personnes privés, d'entreprises et d'associations pour renforcer l'action des universités, notamment sur des projets de recherche, le tout sous contrôle du conseil d'administration de l'université. Ces dons ouvrent droit à des déductions fiscales très importantes pour les donateurs : 60 % du montant des dons pour les entreprises et 66 % pour les particuliers. La traçabilité des dons permet aux donateurs d'être parfaitement sûrs de l'utilisation de leurs fonds. Les recettes et les dépenses de la fondation sont retracées dans un état prévisionnel annexé au budget de l'établissement qui abrite la fondation. L'administration de la fondation universitaire est confiée à un conseil de gestion de 12 à 18 membres : représentants de l'établissement, donateurs-fondateurs, personnalités compétentes dans le domaine d'activité correspondant à l'objet de la fondation. Il y aurait actuellement au moins trente projets de créations de telles fondations, selon la Conférence des présidents d'universités. ...

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