Le ministère des Finances vient d'accepter que les dons à la presse, tant des particuliers que des entreprises, pourront se voir appliquer la déduction fiscale autorisée au titre du mécénat culturel...
Charitic.fr permet de faire des dons à plusieurs associations via une seule plate-forme de paiement sécurisé. Elle propose aux particuliers et aux entreprises à travers une solution de mécénat collaboratif.
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Wang Zhenyao, chef du département des secours au Ministère des Affaires civiles, a déclaré mercredi 4 juin à Beijing, lors d'une conférence de presse, que la Chine a pris une série de mesures veiller à ce que l'utilisation des dons ...
C'est avec joie que nous venons d'apprendre que tous les dons pourront bénéficier d'une réduction d'impôts à hauteur de 66% du montant du don et dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour pouvoir en profiter nous passons par l'association Odyssée 4L qui aide les étudiants de l'INPG pour participer au 4L Trophy. Les dons devront donc être fait à l'ordre de cette association qui nous reverse ensuite la somme donnée.
Nous espérons que ce nouvel élément favorisera grandement les aides des entreprises et particuliers.
Déductions fiscales, taux de TVA et droits d'auteur au menu des propositions de la Fédération de la presse.
» Crise de la presse : un problème de contenu
Ces fondations, qui ne sont pas dotées de la personnalité morale, peuvent être créées au sein de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Leur gestion et leur création sera plus facile que pour les fondations classiques (appelées partenariales dans le décret).
En effet, elles permettent de recueillir plus facilement des dons de personnes privés, d'entreprises et d'associations pour renforcer l'action des universités, notamment sur des projets de recherche, le tout sous contrôle du conseil d'administration de l'université. Ces dons ouvrent droit à des déductions fiscales très importantes pour les donateurs : 60 % du montant des dons pour les entreprises et 66 % pour les particuliers.
La traçabilité des dons permet aux donateurs d'être parfaitement sûrs de l'utilisation de leurs fonds. Les recettes et les dépenses de la fondation sont retracées dans un état prévisionnel annexé au budget de l'établissement qui abrite la fondation. L'administration de la fondation universitaire est confiée à un conseil de gestion de 12 à 18 membres : représentants de l'établissement, donateurs-fondateurs, personnalités compétentes dans le domaine d'activité correspondant à l'objet de la fondation.
Il y aurait actuellement au moins trente projets de créations de telles fondations, selon la Conférence des présidents d'universités.
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Ces fondations, qui ne sont pas dotées de la personnalité morale, peuvent être créées au sein de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Leur gestion et leur création sera plus facile que pour les fondations classiques (appelées partenariales dans le décret).
En effet, elles permettent de recueillir plus facilement des dons de personnes privés, d'entreprises et d'associations pour renforcer l'action des universités, notamment sur des projets de recherche, le tout sous contrôle du conseil d'administration de l'université. Ces dons ouvrent droit à des déductions fiscales très importantes pour les donateurs : 60 % du montant des dons pour les entreprises et 66 % pour les particuliers.
La traçabilité des dons permet aux donateurs d'être parfaitement sûrs de l'utilisation de leurs fonds. Les recettes et les dépenses de la fondation sont retracées dans un état prévisionnel annexé au budget de l'établissement qui abrite la fondation. L'administration de la fondation universitaire est confiée à un conseil de gestion de 12 à 18 membres : représentants de l'établissement, donateurs-fondateurs, personnalités compétentes dans le domaine d'activité correspondant à l'objet de la fondation.
Il y aurait actuellement au moins trente projets de créations de telles fondations, selon la Conférence des présidents d'universités.
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Ces fondations, qui ne sont pas dotées de la personnalité morale, peuvent être créées au sein de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Leur gestion et leur création sera plus facile que pour les fondations classiques (appelées partenariales dans le décret).
En effet, elles permettent de recueillir plus facilement des dons de personnes privés, d'entreprises et d'associations pour renforcer l'action des universités, notamment sur des projets de recherche, le tout sous contrôle du conseil d'administration de l'université. Ces dons ouvrent droit à des déductions fiscales très importantes pour les donateurs : 60 % du montant des dons pour les entreprises et 66 % pour les particuliers.
La traçabilité des dons permet aux donateurs d'être parfaitement sûrs de l'utilisation de leurs fonds. Les recettes et les dépenses de la fondation sont retracées dans un état prévisionnel annexé au budget de l'établissement qui abrite la fondation. L'administration de la fondation universitaire est confiée à un conseil de gestion de 12 à 18 membres : représentants de l'établissement, donateurs-fondateurs, personnalités compétentes dans le domaine d'activité correspondant à l'objet de la fondation.
Il y aurait actuellement au moins trente projets de créations de telles fondations, selon la Conférence des présidents d'universités.
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Dès la fin de l'année, les fonds de dotation permettent aux contribuables de financer des projets d'intérêt général et d'alléger leur facture fiscale. » Les dons, un bon moyen de réduire ses impôts
Pour la première fois, le ministère des Finances détaille officiellement les 400 niches fiscales offertes aux ménages et aux entreprises, le nombre de leurs bénéficiaires et le coût pour le budget. Où l'on découvre que leur plafonnement prévu en 2006 ne rapportera que 50 millions d'euros.
Le plafond des dons à des organismes caritatifs ouvrant droit à des réduction d’impôt a été revu à la hausse, et est valable pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2009.
En application des dispositions de l'article 200-1ter du CGI, les versements que les particuliers effectuent au profit d'organismes d'intérêt général sans but lucratif [...]
La fin de l'année est la saison des cadeaux, mais aussi des dons. Le mois de décembre représente entre 30 et 40% des dons annuels*. En effet, les dons sont plus nombreux en fin d'année de part l'influence des multiples sollicitations des associations, mais pas seulement. La fiscalité joue un rôle primordial dans cette saisonnalité : [...]
