Le CSA, garant de la liberté de la communication audiovisuelle en France

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Taxe audiovisuelle : TF1 et M6 remboursés
  La taxe audiovisuelle est passée de 1,5 % à 0,5 % en 2009, pour les chaînes dont les ressources publicitaires ont baissé de plus de 5 %.[...]
• Le CSA, en première ligne des débats de l'entre-deux tours
  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en première ligne dans l'organisation des débats de l'entre-deux tours en raison de sa fonction de haute autorité, est composé de neuf sages, dont son prés[...]
• Recherche : la nouvelle agence d'évaluation en place
  L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), a été inaugurée par le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard, le 21 mars 2007. C[...]
• Objectif: la Télévision HD pour tous dans 5 ans
  Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a évoqué mardi dans un communiqué de presse quelles étaient les ambitions du gouvernement en matière de stratégie audiovisuelle et de.[...]
• L'autorité de régulation consulte sur le marché de la diffusion audiovisuelle, avant de mettre ...
• Europe : 755 millions pour le secteur audiovisuel
  Le nouveau programme MEDIA 2007 de soutien au secteur audiovisuel européen vient d'être lancé officiellement le 12 février 2007 à l'occasion du 57e festival international du film à Berlin. Dans le cad[...]
• Chritine Albanel fixe trois priorités en faveur du livre
  Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté mercredi en Conseil des ministres les trois priorités de son action en faveur du livre, confronté à la révolution numérique[...]
• Le Parlement va voter la réforme audiovisuelle et la hausse de la redevance
  La réforme audiovisuelle, avec ses mesures-phares que sont la hausse de la redevance de 116 euros à au moins 120 en 2010, et la suppression de la publicité sur France Télévisions, effective depuis un [...]
• Internet : une nouvelle autorité est créée
  L'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) a été installée le 6 avril 2007. Prévue par la loi du 1er août 2006 (loi DADVSI), elle a pour mission de faciliter l'accès aux ?uvres musicales e[...]
• Dépêche : CITE DU VATICAN (AFP) - Benoît XVI appelle Pékin au respect d'une "authentique" liberté religieuse
  Benoît XVI demande à Pékin le respect d'une authentique liberté religieuse et rejette l'idée d'une Eglise soumise aux autorités chinoises et indépendante du Vatican, dans une lettre au clergé et aux c[...]
• Vous cédez votre bail commercial ? Attention à la clause « garant » !
  Lorsqu'un locataire cède son bail commercial, il doit très souvent rester garant du paiement des loyers qui pourraient être dus par son successeur au propriétaire. La clause de garantie n'est pas obli[...]
• L'INA se lance sur la formation aux métiers du numérique
  L'Institut national de l'audiovisuel inaugurera Ina'Sup en octobre 2007. Une école qui proposera deux formations de niveau Bac +5: Gestion et conservation des patrimoines audiovisuels et numériques; e[...]
• La liberté de parole rendue aux membres du Haut Conseil des biotechnologies
  Suite des débats autour du projet de loi OGM hier à l'Assemblée nationale. Si les députés de l'opposition ont obtenu la garantie de la liberté de parole individuelle des membres du Haut Cons[...]
• L'électronique garant de la sécurité des véhicules [03/10/2006 16:32]
• Le cumul d'emplois possible
  Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Ce cumul d'emploi se traduit par l'exercice de deux ou plusieurs emplois sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou indé[...]