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droits d'auteur - Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La rémunération prélevée au titre de la copie privée va baisser de 32 centimes sur les DVD vierges mais s'étendra aux clés USB et aux supports hybrides en 2006.
Finalement la taxe copie privée qui touche CD, DVD, clés USB ne sera ni augmentée ni diminuée
Via lesechos. 190 Millions d'euros (+15%), c'est le montant collecté par la SORECOP et COPIE FRANCE au titre de la redevance pour copie privée (sur les supports vierges de type CD, DVD mais aussi magnétoscope numérique, baladeur MP3...) en 2004 - cf l'argent de la copie privée. A titre de...
Via liberation. Finalement, seul les clés USB entrerons dans le champs de la taxe redevance pour copie privée. Ainsi en a décidé la commission d'Albis (ex commission brun-bruisson) sans toutefois obtenir l'adhésion à cette intégration les associatons de consommateurs (UFC et CLCV pour l'essentiel)...
Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
'Enfin ! Les associations de consommateurs ont décidé de frapper du poing sur la table à propos de la taxe sur la copie privée, qui tape indifféremment dans les poches des consommateurs de clés USB, baladeurs, disques dur, et bientôt d'iPhone. L'UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France ont en effet attaqué au Conseil d'État la taxe sur les cartes mémoires, clés USB et disques dur externe, décidée par la commission d'Albis le 9 juillet. L'argument-massue de cette plainte, c'est une (...)
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Bizness
Via Yahoo news. En réunion le 8 février, la commision copie privée (celle qui fixe la redevance sur les supports vierges : cd, dvd, baladeur ; et reversée pour partie aux artistes) doit commencer des discussions sur la réévaluation des taxes appliquées aux supports vierges.
La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usb, cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeur d une nouvelle réunion de la Commission d Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus
Contestée au niveau européen et de moins en moins acceptée en France, la taxe pour copie privée continue de s'étendre dans l'hexagone. Malgré un conflit violent qui oppose les industriels aux ayant droits, la commission sur la rémunération pour copie privée a voté mercredi l'extension de la taxe aux iPhone et autres baladeurs [Lire la suite]
Mais il manque l'essentiel : rétablir la légitimité de la taxe en rétablissant les droits de copie privée que la taxe est censée compenser.
Les fabricants d'appareils électroniques et de supports de stockage numériques (disques durs externes, baladeurs multimédias, clés USB, téléphones mobiles...) dénonçaient le calcul de la taxe copie privée qui prenait en compte les fichiers piratés sur Internet.
v align=center>Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine
Par Guillaume Deleurence, 01net.
mardi 19 juin 2007, 20h33
C'est la fin d'un feuilleton. Hier soir, lundi 18 juin, après plusieurs mois de négociations, la Commission copie privée, présidée par Tristan d’Albis, a fixé le barème de la « taxe copie privée » qui s'appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. D'ici au mois de septembre, les prix de ces appareils devraient mécaniquement augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros.
Suite à lire ici
Après les DVD vierges ou encore les baladeurs MP3, la commission copie privée a décidé lundi de fixer une redevance sur les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs.
La commission Copie privée, à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Clé USB : comparateur et blog
Comparateur de prix de clés USB : toutes les marques, tous les modèles et toutes les capacités de stockage. Mais aussi un blog présentant des clés USB intéréssantes, originales, pratiques... Bref, l'actualité des Clés USB...
Catégorie : Informatique et produits high-tech > Accessoires informatiques
http://www.cle-usb.org/
- Farell Technology, Digital Publishing Systems
Farell Technology : matériels professionnels et fournitures pour l'impression et la duplication de CD / DVD / Clés USB / Cartes et badges (marque Evolis, Fargo, Datacard, Zebra, Acard,IMT, Epson, ADR, Kodak, Taiyo Yuden, moserbear...)...
Catégorie : Consommables > CD et DVD vierges
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