Actualités Multimédia > droits d'auteur - Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

droits d'auteur - Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

droits d'auteur - Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB... ()

La rémunération prélevée au titre de la copie privée va baisser de 32 centimes sur les DVD vierges mais s'étendra aux clés USB et aux supports hybrides en 2006.

Copie Privée : l'iPhone taxé en force par les ayant droits... ()

Contestée au niveau européen et de moins en moins acceptée en France, la taxe pour copie privée continue de s'étendre dans l'hexagone. Malgré un conflit violent qui oppose les industriels aux ayant droits, la commission sur la rémunération pour copie privée a voté mercredi l'extension de la taxe aux iPhone et autres baladeurs [Lire la suite]

Statu quo pour la taxe copie privée... ()

Finalement la taxe copie privée qui touche CD, DVD, clés USB ne sera ni augmentée ni diminuée

Taxe pour la copie privée : les propositions des industriels - NUMERAMA.com [del.icio.us]... ()

Mais il manque l'essentiel : rétablir la légitimité de la taxe en rétablissant les droits de copie privée que la taxe est censée compenser.

droits d'auteur - La « taxe » pour la copie privée pourrait être revue à la baisse... ()

Pour la première fois, le Conseil d'Etat risque de désavouer les méthodes de calcul de la redevance pour la copie privée sur les supports numériques. Les barèmes actuels seraient alors abandonnés.

Rebondissements autour du droit à la copie privée... ()

Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.

La copie privée d'un CD audio n'est pas un droit opposable... ()

Avec les nouveaux barèmes qui devraient être adoptés ce mois-ci, les consommateurs payeront bientôt en France plus de 40 centimes d'euro par CD vierge à titre de compensation financière pour la copie privée. Une somme reversée ensuite aux différentes maisons de disques et sociétés de droits d'auteur bénéficiaires de la taxe. Mais il n'y a pas pour autant en retour de droit effectif à la copie privée pour les consommateurs. [Lire la suite]

Les assoces de consommateurs contre la taxe sur la copie privée... ()

'Enfin ! Les associations de consommateurs ont décidé de frapper du poing sur la table à propos de la taxe sur la copie privée, qui tape indifféremment dans les poches des consommateurs de clés USB, baladeurs, disques dur, et bientôt d'iPhone. L'UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France ont en effet attaqué au Conseil d'État la taxe sur les cartes mémoires, clés USB et disques dur externe, décidée par la commission d'Albis le 9 juillet. L'argument-massue de cette plainte, c'est une (...) - Bizness

[MP3] Suisse : grosse baisse de la taxe sur la copie privée... ()

Heureux Suisses : les autorités ont décidé de baisser la taxe sur la copie privée entre 75 et 90% suivant les supports ! Cette «redevance MP3» comptait pour 10% en moyenne des prix de vente des appareils audio, un taux très élevé qui a permis à la Suisa et aux ayants-droit de récupérer 23 millions de francs [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur generationmp3.com

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... ()

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

La taxe sur la copie privée devrait baisser... ()

Selon une information publiée par le journal Les Echos, la Commission Albis va devoir revoir à la baisse le montant de la taxe sur la copie privée sur certaines gammes de produits (à commencer par les [...] Lire la suite : La taxe sur la copie privée devrait baisser Cet article est sur : Clubic.com

La taxe pour copie privée ENFIN critiquée par le gouverment - NUMERAMA.com [del.icio.us]... ()

En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illéga

Copie privée : pas d'augmentation de la taxe ?... ()

La Commission d'Albis qui doit se réunir à nouveau le 17 décembre devrait se contenter d'entériner de nouvelles méthodes de calcul du montant de la taxe pour copie privée, sans voter pour le moment son augmentation. Un simple sursis. [Lire la suite]

Redevance pour copie privée: baisse pour les DVD vierges et hausse pour les disques durs... ()

La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.

musique - Taxe copie privée : les baladeurs ne profitent pas de la baisse... ()

En dehors d'Apple, les fabricants n'ont toujours pas répercuté sur leurs prix la réduction de 31 euros de la rémunération pour copie privée.

 Autres actualités


Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement Google