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Copie privée : le torchon brûle
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, a voté le 27 février l'application de la redevance pour copie privée aux téléphones de type iPhone.
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
Selon les informations de PC Inpact, une crise qualifiée "d'institutionnelle" aurait frappé lundi soir la Commission copie privée présidée par Tristan d'Albis, qui est chargée d'étudier et de fixer la rémunération pour copie privée. "Une bonne partie des représentants des redevables ont [Lire la suite]
Selon les informations de notre confrère PC Inpact, la Commission d'Albis chargée de fixer la rémunération pour copie privée doit se réunir le 16 mars et adopter les premiers barèmes de taxation des supports Blu-Ray. Le projet de décision, qui ne demande qu'à être voté, prévoit que "le montant de la rémunération pour copie privée au titre des DVD Blu-ray enregistrables est fixé à 12,4 € pour 100 Go, soit 3,10 € pour 25 Go et 6,20 € pour 50 Go".
Pour parvenir à ces montants, la commission appliquerait "pour moitié le tarif de la rémunération horaire vidéo, dont la commission a fixé le montant dans sa décision n°1 du 4 janvier 2001, au nombre d'heures d'enregistrements en haute définition par support estimé par elle à 0,35h et pour moitié le tarif de la rémunération applicable au DVD Ram et DVD R et RW data, dont la commission a fixé le montant dans sa décision n° 11 du 17 décembre 2009 au nombre d'heures d'enregistrements en définition standard par support".
En pratique, une rémunération pour copie privée de 3,10 euros par disque Blu-Ray simple couche (25 Go) aurait pour effet d'augmenter d'au moins un tiers le prix des Blu-Ray vierges en France, qui sont actuellement commercialisés entre 5 et 10 euros l'unité en fonction des marques et du volume. De quoi décourager l'achat d'un graveur Blu-Ray, ce que souhaitent probablement les ayants droit.
A moins qu'ils ne veulent encore inciter le développement du marché gris, avec l'importation de disques...
Après avoir taxé les smartphones comme l'iPhone, la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, étudie le cas des combinés, moins évolués.
Pour alimenter le débat, une étude (*) sur les usages des téléphones mobiles par les Français, réalisée par CSA-TMO, sera présentée lors de la prochaine réunion de la commission, le 10 septembre.
Après avoir taxé les smartphones comme l'iPhone, la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, étudie le cas des combinés, moins évolués.
Pour alimenter le débat, une étude (*) sur les usages des téléphones mobiles par les Français, réalisée par CSA-TMO, sera présentée lors de la prochaine réunion de la commission, le 10 septembre.
Après avoir taxé les smartphones comme l'iPhone, la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, étudie le cas des combinés, moins évolués.
Pour alimenter le débat, une étude (*) sur les usages des téléphones mobiles par les Français, réalisée par CSA-TMO, sera présentée lors de la prochaine réunion de la commission, le 10 septembre.
Apple, Nokia, Sony-Ericsson, ainsi que l'Afom (1) étaient hier auditionnés par la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques.
La commission d'Albis, qui est en charge de fixer les rémunérations à verser aux ayants droit pour les supports numériques, à savoir la fameuse taxe sur la copie privée, va se pencher sur le cas...
Ils dénoncent les décisions de la commission, qui applique la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles, sans discernement. Leur départ pourrait remettre en cause le fonctionnement de l'organisme.
La Commission d'Albis s'est réunie comme prévu le 10 décembre pour acter l'absence des représentants des industriels et d'une partie des associations de consommateurs, qui dénoncent le mode de fonctionnement de la commission copie privée. Le vote du nouveau barème des taxes, qui prévoit une augmentation généralisée de 15 % des montants de rémunération pour copie privée imposés sur les supports d'enregistrement (CD, cartes mémoires, disques durs multimédia, téléphones MP3...), est donc reporté au mercredi 17 décembre. Ce jour là, il n'y aura plus besoin d'atteindre le quorum, et les ayants droit pourront voter librement l'augmentation de la taxe qui leur est ensuite redistribuée. [Lire la suite]
Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.
Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.
Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.
Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.
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