Oops. Alors que la Sacem et la SCPP réclamaient 50.000 euros de dommages et intérêts et que le procureur avait requis...
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La Cour d'appel de Rennes a donné raison à un utilisateur de P2P qui était poursuivi par la Sacem et avait été condamné en première instance à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d'environ 3.000 fichiers MP3.
Selon Zdnet.fr, le tribunal aurait débouté la Sacem [Lire la suite]
La Cour d'appel de Rennes persiste et signe. En mai dernier, elle avait déjà annulé la décision d'un tribunal de première instance qui avait condamné un P2Piste à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d'environ 3.000 fichiers MP3. Rebelote le mois dernier, puisque l'on apprend que la même Cour d'appel de Rennes a relaxé le 23 juin 2008 un internaute qui était accusé d'avoir partagé illégalement des fichiers MP3 sur le logiciel de P2P LimeWire. [Lire la suite]
Le tribunal de grande instance du Havre a condamné un internaute à 500 euros d'amende et 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Seule la mise à disposition de fichiers sur Internet est en cause.
En 2003 apparaissait sur le web un tout nouveau site de streaming audio, RadioBlogClub. Au pic de sa fréquentation, plus de 20 millions d'internautes venaient chaque mois découvrir les 300 000 titres mis à disposition et financés par la publicité. Or, depuis, la SACEM a réussi à fermer le site. Hier se tenait le procès des responsables du site, qui ont été condamné à une amende de plus d'un million d'euros de dommages et intérêts. [Lire la suite]
Le Télégramme rapporte qu'un Morbihannais âgé de 55 ans a été condamné jeudi à 33.000 euros de dommages et intérêt et deux mois de prison avec sursis par le tribunal de Vannes. Il était accusé d'avoir téléchargé 12.591 fichiers MP3, 426 films et des dizaines de logiciels piratés. [Lire la suite]
Accusé d'avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement, un internaute échappe aux poursuites. Le juge a montré que la Sacem a omis de demander une autorisation à la Cnil, avant de collecter et traiter ses données personnelles.
Un internaute basque, utilisateur de Kazaa, a été relaxé du chef d'inculpation de recel par un jugement correctionnel du tribunal de Bayonne. Il n'est pas non plus poursuivi pour téléchargement de musique, mais uniquement pour avoir mis les fichiers à disposition. Les dommages et intérêts, eux, ont été fixés de façon forfaitaire pour la première fois.
Le tribunal de Paris a débouté trois particuliers qui réclamaient à Wikipédia d'importants dommages et intérêts pour avoir diffusé des informations portant atteinte à leur vie privée.
Selon le gouvernement, le juge des référés pourra octroyer aux ayants droit dans le cadre de l'ordonnance pénale des dommages et intérêts correspondant au coût évité par l'abonné qui télécharge illégalement. [Lire la suite]
Le ministère public a requis vendredi, devant le tribunal correctionnel de Pau, la relaxe de René Marquèze...
Le tribunal de Paris a rendu lundi une ordonnance de référé déboutant trois particuliers qui réclamaient à Wikipedia d'importants dommages et intérêts pour avoir diffusé dans son encyclopédie en ligne des informations portant atteinte à leur vie privée, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Les trois plaignants, dont l'homosexualité avait été dévoilée dans un article, réclamaient 69.000...
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Après le cap des deux milliards en 2007, Mininova a enregistré un nouveau record aujourd'hui, en franchissant la barre des dix milliards de fichiers torrents téléchargés depuis la plate-forme. Ouvert en janvier 2005, le site reste très populaire malgré une pression constante des ayants droits pour filtrer le contenu proposé. [Lire la suite]
