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9 mois avec sursis requis contre le gérant [27/05/2005 17:59]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Son fils meurt oublié dans une voiture: 8 mois avec sursis requis contre le père... ()

Le procureur de la République a requis mardi huit mois de prison avec sursis à l'encontre d'un pharmacien de 38 ans, jugé en correctionnelle à...

15 mois de sursis requis contre Chantal Goya... ()

Le procureur a requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis contre la chanteuse et son mari Jean-Jacques Debout et 10.000 euros d'amende chacun pour avoir dissimulé plus de 250.000 euros au fisc en 2000.

Six mois avec sursis requis contre Rémy Julienne... ()

Le procureur a requis six mois d'emprisonnement avec sursis et 6.000 euros d'amende à l'encontre du cascadeur, absent lors de son procès pour homicide involontaire. Un caméraman avait trouvé la mort lors d'une cascade sur le tournage de Taxi-2.

Violences contre un écrivain: 6 mois avec sursis requis... ()

Six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi en correctionnelle à Aurillac à l'encontre de cinq habitants du village de Lussaud (Cantal), accusés d'avoir violenté et insulté en 2005 l'écrivain Pierre Jourde, à qui ils reprochaient de brosser d'eux un portrait peu flatteur dans un roman.

Vengeance avec les poings contre un écrivain: 6 mois avec sursis requis... ()

Six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi en correctionnelle à Aurillac à l'encontre de cinq habitants du village de Lussaud (Cantal), accusés d'avoir violenté et insulté en 2005 l'écrivain Pierre Jourde, à qui ils reprochaient de brosser d'eux un portrait peu flatteur dans un roman.

Cinq mois avec sursis requis contre la fausse chauffeur de taxi... ()

Chelles CINQ MOIS de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents... Publié le 05.07.07

Cinq mois avec sursis requis contre la fausse chauffeuse de taxi... ()

Chelles Cinq mois de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents... Publié le 05.07.07

Anti-OGM: trois mois avec sursis requis contre 58 faucheurs à Chartres... ()

Le procureur de la République de Chartres a requis mercredi des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre de 58 faucheurs anti-OGM, poursuivis pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique en août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).

Procès Stocamine: 4 à 6 mois avec sursis requis contre l'ex-directeur... ()

Le parquet a requis jeudi quatre à six mois de prison avec sursis contre l'ancien directeur du centre de stockage de déchets ultimes Stocamine et 45.000 euros d'amende contre la société, pour avoir exposé des salariés aux fumées toxiques d'un incendie.

Deux mois avec sursis requis contre Brigitte Bardot ()

Brigitte Bardot Deux mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de l'ancienne actrice, poursuivie pour incitation à la haine envers la communauté musulmane. Fin 2006, elle avait critiqué la fête de l'Aïd, durant laquelle les moutons sont égorgés.

Deux mois avec sursis requis contre Barber accusée d'une "banale" rébellion... ()

Deux mois de prison avec sursis ont été requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Bobigny contre la championne d'athlétisme Eunice Barber dans...

Son fils meurt oublié dans une voiture: 8 mois avec sursis requis contre le père... ()

Le procureur de la République a requis mardi huit mois de prison avec sursis à l'encontre d'un pharmacien de 38 ans, jugé en correctionnelle à Vienne pour avoir oublié son fils dans sa voiture au...

Deux mois avec sursis requis contre "BB" pour incitation à la haine raciale ()

Deux mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de Brigitte Bardot, poursuivie pour incitation à la haine envers la communauté musulmane.

Alstom:18 mois de sursis requis contre Pierre-Philippe Pasqua... ()

PARIS (AP) -- L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d'amende contre Pierre-Philippe Pasqua, fils de...

Tennis: cinq mois avec sursis et 45.000 euros d'amende requis contre Christian Bîmes... ()

Cinq mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende ont été requis vendredi à l'encontre de Christian Bîmes, ex-patron de la Fédération française de...

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