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justice - La Cnil obtient la première condamnation du spam

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

justice - La Cnil obtient la première condamnation du spam... ()

Le gérant de la société ABS écope de 3 000 euros d'amende après avoir été relaxé en première instance en décembre. La cour a reconnu la collecte d'adresses déloyale.

Lutte contre le SPAM : la CNIL, partenaire de la plate-forme Signal-Spam (Actu)... ()

Depuis l'opération boîte à SPAM lancée en 2002 qui avait abouti à cinq plaintes et une condamnation, la CNIL a décidé de repartir à la chasse aux spammeurs. Après avoir participé à la création de la plate-forme Signal-Spam, en collaboration avec l'AFA (Association des fournisseurs d'accès) et la FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance), la CNIL a conclu, le 30 octobre 2007, une convention de partenariat avec Signal Spam qui définit les missions de chacun. Signal-Spam est un site qui permet aux (...)

Première condamnation française pour SPAM... ()

Dénoncée par la CNIL à l'issue de son opération boîte à spams, la société Alliance Bureautique Service (ABS) poursuivi pour collecte déloyale de données nominatives vient d'être reconnue coupable par la Cour d'appel de Paris et écope d'une condamnation de 3 000 euros d'amende.

Intranet-Extranet > Spam : la Cnil et Signal Spam passent un accord... ()

La Cnil et l'association Signal Spam renforcent leur coopération et ce afin de lutter de manière plus efficace contre le Spa...

Lutte contre le spam : la Cnil et Signal Spam font cause commune... ()

Les deux organismes renforcent leur coopération, notamment pour préparer la répression vis-à-vis des spammeurs identifiés en France. La Cnil rappelle qu'elle peut désormais sanctionner de son propre chef certains contrevenants à la loi.

Internet - La Cnil fait chou blanc dans sa lutte anti-spam... ()

Le bilan judiciaire de l'opération Boîte à spam lancée en 2002 est nul. ABS, la seule société poursuivie par la Cnil, a été relaxée par le TGI de Paris. Entre-temps, la loi a changé mais rien ne dit qu'elle sera plus efficace en pareil cas.

La Cnil et Signal Spam rouvrent la chasse au spam... ()

Elle s'associe à Signal Spam pour reforcer la répression des spammeurs en France. Une nouvelle arme pour la Commission qui dispose de pouvoirs de sanction.

La Cnil lance une nouvelle campagne contre le spam... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès d'entreprises « dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams ». La Cnil s'appuie sur les informations transmises par l'association Signal Spam, qui gère la plate-forme nationale de signalement de courriers non sollicités.

La Cnil lance une nouvelle campagne contre le spam... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès d'entreprises « dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams ». La Cnil s'appuie sur les informations transmises par l'association Signal Spam, qui gère la plate-forme nationale de signalement de courriers non sollicités.

La Cnil lance une nouvelle campagne contre le spam... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès d'entreprises « dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams ». La Cnil s'appuie sur les informations transmises par l'association Signal Spam, qui gère la plate-forme nationale de signalement de courriers non sollicités.

La Cnil lance une nouvelle campagne contre le spam... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès d'entreprises « dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams ». La Cnil s'appuie sur les informations transmises par l'association Signal Spam, qui gère la plate-forme nationale de signalement de courriers non sollicités.

Internet et nouvelles technologies - Condamnation par la CNIL d'une société ayant installé une vidéosurveillance permane... ()

Dans un communiqué de presse du 22 septembre 2009, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé la condamnation, par sa formation contentieuse, à une sanction pécuniaire d'un montant de 10.000 euros d'une société ayant installé un système de vidéosurveillance qui filmait les salariés de façon permanente.

Première condamnation pour discrimination à l'embauche sur critère d'âge... ()

La justice lyonnaise a prononcé mardi la première condamnation à l'encontre d'une entreprise qui avait diffusé une offre d'emploi spécifiant des critères d'âge. C'est un cabinet de recrutement, qui avait diffusé pendant ...

La Cnil s'associe avec Signal Spam pour lutter contre les "spammeurs"... ()

Signal Spam, plate-forme nationale de signalement des spams, a signé mardi avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) un partenariat pour renforcer la mobilisation contre les spammeurs, qui pourra éventuellement déboucher sur une sanction.

justice - Un adepte du P2P échappe à la condamnation pour vice de procédure... ()

La justice vient de prononcer un non-lieu dans une affaire de téléchargement illicite. La Cnil n'avait pas été sollicitée pour autoriser la collecte de l'adresse IP de l'internaute.

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