|
|
 |
justice - La Cnil obtient la première condamnation du spam
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le gérant de la société ABS écope de 3 000 euros d'amende après avoir été relaxé en première instance en décembre. La cour a reconnu la collecte d'adresses déloyale.
Depuis l'opération boîte à SPAM lancée en 2002 qui avait abouti à cinq plaintes et une condamnation, la CNIL a décidé de repartir à la chasse aux spammeurs. Après avoir participé à la création de la plate-forme Signal-Spam, en collaboration avec l'AFA (Association des fournisseurs d'accès) et la FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance), la CNIL a conclu, le 30 octobre 2007, une convention de partenariat avec Signal Spam qui définit les missions de chacun. Signal-Spam est un site qui permet aux (...)
La Cnil et l'association Signal Spam renforcent leur coopération et ce afin de lutter de manière plus efficace contre le Spa...
Dénoncée par la CNIL à l'issue de son opération boîte à spams, la société Alliance Bureautique Service (ABS) poursuivi pour collecte déloyale de données nominatives vient d'être reconnue coupable par la Cour d'appel de Paris et écope d'une condamnation de 3 000 euros d'amende.
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a signé mardi une convention de partenariat avec l'association Signal Spam.Ce partenariat...
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a signé mardi une convention de partenariat avec l'association Signal Spam.Ce partenariat...
Les deux organismes renforcent leur coopération, notamment pour préparer la répression vis-à-vis des spammeurs identifiés en France. La Cnil rappelle qu'elle peut désormais sanctionner de son propre chef certains contrevenants à la loi.
Le bilan judiciaire de l'opération Boîte à spam lancée en 2002 est nul. ABS, la seule société poursuivie par la Cnil, a été relaxée par le TGI de Paris. Entre-temps, la loi a changé mais rien ne dit qu'elle sera plus efficace en pareil cas.
Elle s'associe à Signal Spam pour reforcer la répression des spammeurs en France. Une nouvelle arme pour la Commission qui dispose de pouvoirs de sanction.
2006/12/14 12:47 | La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a du mal à boucler ses fins de mois
Signal Spam, plate-forme nationale de signalement des spams, a signé mardi avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) un partenariat pour renforcer la mobilisation contre les spammeurs, qui pourra éventuellement déboucher sur une sanction.
Via Yahoo/01net. La CNIL vient d'obtenir la première condamnation d'un spammeur... victoire ! Alors que la société Alliance Bureautique Service avait été relaxée en premier instance, en appel, la société a été condamné à ... 3000 euros d'amende ! Notons que les faits date de 2002....
La justice lyonnaise a prononcé mardi la première condamnation à l'encontre d'une entreprise qui avait diffusé une offre d'emploi spécifiant des critères d'âge. C'est un cabinet de recrutement, qui avait diffusé pendant ...
Dans un communiqué de presse du 22 septembre 2009, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé la condamnation, par sa formation contentieuse, à une sanction pécuniaire d'un montant de 10.000 euros d'une société ayant installé un système de vidéosurveillance qui filmait les salariés de façon permanente.
Dans un communiqué de presse du 22 septembre 2009, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé la condamnation, par sa formation contentieuse, à une sanction pécuniaire d'un montant de 10.000 euros d'une société ayant installé un système de vidéosurveillance qui filmait les salariés de façon permanente.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- PidMail Anti spam - Technologie PidKey
Anti-spam de nouvelle génération.Bloque 100% du spam incluant le spam image....
Catégorie : Sécurité informatique > Antispam
http://www.pidware.com/
- GoogleFilter
Supprimez le spam ! Configurez vous-même vos filtres anti-spam en supprimant les sites indésirables....
Catégorie : Recherche d'information > Moteurs de recherche
http://www.google-filter.com/
- OKTEY : email, spam et virus
OKTEY : éditeur de produits pour la sécurisation des messageries électroniques contre les email, spam et virus: anti-spam, anti-virus, anti-phishing, anti-scam, anti-dos. Services de protection de la messagerie electronique....
Catégorie : Courrier électronique > Antispam email
http://www.oktey.com/
- ESSBC :: Solution Anti-spam : securisation de messagerie
Solution de messagerie anti spam avec ou sans hébergement, réduction de plus de 90 % du courriel indésirable ! SLA de 99 % annuel garanti par contrat. Service d'audit et de consulting des services d'informations....
Catégorie : Courrier électronique > Antispam email
http://www.essbc.com/
- OPT-IN - Forum email, spam, antispam
Forum de discussion sur les thèmes: email, spam, pourriel, loi, opt-in, antispam, logiciel anti-spam, emailing....
Catégorie : Courrier électronique > Antispam email
http://www.opt-in.fr/
- UDB - Bro An ALRE
Nos objectifs La reconnaissance du peuple Breton par la France et l'Union Européenne Une large autonomie, respectant les frontières historiques de la Bretagne. Un parlement Breton, élu au suffrage universel direct,et disposant d'un pouvoir exécutif. La mise en place d'un plan pour la Bretagne, fixant des objectifs de dédéveloppement durable, de justice sociale et de protection de l'environnement. La représentation directe du peuple Breton dans les instances Européennes, dans le cadre d'une Europe fédérale des peuples et des régions....
Catégorie : Société > Politique
http://udb.broanalre.over-blog.com/
- Choisir son logiciel anti-spam
Comment choisir correctement son logiciel antispam : les points importants du logiciel antispam , les techniques antispam , les solutions antispam , les recommandations et la sélection de logiciel antispam. Il existe un très grand nombre de techniques antispams, dont certaines sont très récentes, comme le Greylisting et le Teergrubing....
Catégorie : Sécurité informatique > Antispam
http://www.logiciel-antispam.com/
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Emailpoubelle - luttez contre le spam
Emailpoubelle préconise aux internautes de lutter contre le spam. C'est pour cette raison que le site a une politique de tolérance zéro envers le spam et propose à ses membres un service pour recevoir leurs publicités recyclées. Emailpoubelle a créé un groupe sur Facebook pour lutter contre le spam et invite toutes les personnes qui sont contre ce fléau à s'y inscrire....
Catégorie : Courrier électronique > Antispam email
http://www.emailpoubelle.com/
- CGV Expert : Rédaction CGV, CGU pour sites Ecommerce
L'équipe juridique CGV expert rédige pour votre site Internet (ecommerce ou non), vos conditions générales de vente (CGV), vos conditions générales d'utilisation (CGU), et réalise votre déclaration CNIL. Rédaction rapide et personnalisée pour votre site Internet....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.cgv-expert.fr/
Autres actualités
- Première condamnation française pour SPAM ...
- Première condamnation pour discrimination à l'embauche sur critère d'âge ...
La justice lyonnaise a prononcé mardi la première condamnation à l'encontre d'une entreprise qui avait diffusé une offre d'emploi spécifiant des critères d'âge. C'est un cabinet de recrutement, qui av[...]
- Concurrence: la justice européenne confirme la condamnation de Microsoft ...
La Cour de justice européenne a confirmé ce matin en grande partie la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante prononcée en 2004 par la Commission européenne.[...]
- Bouygues Telecom obtient la condamnation d'un militant [27/06/2005 16:04] ...
- Olympic Airlines : Athènes regrette la condamnation de la Cour européenne ...
Le ministre grec aux Transports Costis Hatzidakis a regretté jeudi la condamnation de son pays par la justice européenne pour avoir indûment versé des aides à la compagnie nationale aérienne Olympic A[...]
- La justice européenne tranchera le cas Microsoft le 17 septembre ...
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission e[...]
- Microsoft/Bruxelles: la condamnation confirmée en appel ...
Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée e[...]
- E-mailing UMP : la Cnil et la justice enregistrent des plaintes ...
- droit - Le spam par SMS d'amour ne séduit pas la justice ...
- ITALIE - JUSTICE: Seize mafieux napolitains condamnés à perpétuité ...
La cour d'assises d'appel de Naples a confirmé la condamnation à perpétuité de seize membres du puissant clan des Casalesi. Au cours de ce procès, cinq personnes ayant accepté de collaborer [...]
- Marie Laforêt obtient gain de cause devant la justice suisse [12/09/2006 22:19] ...
- CROATIE - JUSTICE: La justice croate condamne un ex-général pour crimes de guerre ...
Un premier procès pour crimes de guerre, délégué par le TPI pour l'ex-Yougoslavie à la justice croate, s'est soldé par la condamnation à sept ans de prison d'un ex-général croate et l&#[...]
- droit - Alex Türk (Cnil) : « Je suis inquiet pour l'avenir de la Cnil » ...
- marché - Les acteurs du marketing direct luttent contre le spam aux côtés de Signal Spam ...
23 sociétés membres du Syndicat national de la communication directe ont signé un accord avec Signal Spam. Objectif : désinscrire de leurs listes les victimes du spam.[...]
- Justice / En comparution immédiate : La voiture disparaît, la condamnation aussi ...
Poursuivi pour un vol de 4x4, un jeune Colmarien a été relaxé hier, faute de preuves. ...[...]
|
|
|
|
