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FAI - Le tarif local des hot lines serait appliqué au printemps 2008
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le projet de loi sur la consommation a été déclaré urgent par le gouvernement. Outre les hot lines, le texte veut assouplir la résiliation des contrats de 24 mois dans la téléphonie mobile.
Le secrétaire d'Etat à la Consommation réunit associations de consommateurs, opérateurs télécoms et FAI. Au cœur des débats : les tarifs des hot lines et la durée des contrats de téléphonie mobile.
C'est une priorité pour le gouvernement : l'assouplissement des conditions de résiliation des contrats de téléphonie mobile ou l'accès à des numéros fixes gratuits depuis un téléphone mobile seront applicables vers "avril-mai" a annoncé lundi le secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel.
La Fédération française des télécoms a émis des réserves sur les hot lines au tarif local et la modification de l'engagement de 24 mois.
Le Gouvernement va imposer légalement la gratuité du temps d'attente des hot lines des FAI et la réduction du délai de résiliation des contrats de téléphone, Internet ou de télévision payante.
Gratuité du temps d'attente pour les appels aux hot-lines, résiliation plus facile du forfait mobile... la loi Consommation entend pacifier les relations entre opérateurs et consommateurs.
Le projet de loi en faveur des consommateurs, qui instituait les « class actions » ou la gratuité du temps d'attente des hot lines des FAI, a été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
À l'issue d'une rencontre hier après-midi à Bercy avec les acteurs du secteur (opérateurs, fournisseurs, consommateurs), Luc Chatel, le secrétaire d'État à la Consommation, a annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à limiter les pratiques plus ou moins abusives des opérateurs internet et de téléphonie mobile. Hotline gratuite et fin des engagements de 24 mois Ce projet de loi aboutirait notamment au plafonnement des délais de résiliation des
À l'issue d'une rencontre hier après-midi à Bercy avec les acteurs du secteur (opérateurs, fournisseurs, consommateurs), Luc Chatel, le secrétaire d'État à la Consommation, a annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à limiter les pratiques plus ou moins abusives des opérateurs internet et de téléphonie mobile. Hotline gratuite et fin des engagements de 24 mois Ce projet de loi aboutirait notamment au plafonnement des délais de résiliation des
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