Le Sénat a adopté hier un amendement proposé par le député socialiste Didier Migaud, qui interdit...
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Le député socialiste Didier Migaud a été élu jeudi président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, seule commission permanente dont la présidence est confiée à l'opposition pour la nouvelle législature. ...
Le député socialiste Didier Migaud a été élu jeudi président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, seule commission permanente dont la présidence est confiée à l'opposition pour la nouvelle législature. ...
Député socialiste de l'Isère et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud propose d'instaurer un impôt minimum et de surtaxer le secteur financier. Il déposera deux amendements en ce sens au projet de loi de finances.
Le Sénat à décidément fort à faire en matière d’économie numérique. Après avoir voté jeudi dernier l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, les sénateurs ont également adopté la très controversée [...]
Lire la suite : Le Sénat vote la taxe sur les opérateurs télécoms
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Dans une vidéo publiée en son nom par le groupe socialiste, la députée Corrine Erhel défend l'intérêt des trois grands opérateurs mobiles qui redoutent l'arrivée de Free et de ses prix cassés sur le marché après l'attribution de la quatrième licence 3G. Sa commune de Lannion héberge l'un des grands centres de recherche de France Telecom. [Lire la suite]
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital, incluant l'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset. Cet amendement a pour objet d'habiliter le...
Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière. [Lire la suite]
Les sénateurs ont validé la taxation des abonnements mobile et internet qui doit permettre le financement de la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Ils ont toutefois limité l'impact de la taxe sur les FAI, fragilisant ainsi un mode de rémunération déjà bancal. [Lire la suite]
PARIS - Le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, a demandé lundi l'audition par la ...
Le Sénat a adopté un amendement socialiste visant à inscrire dans la Constitution le principe de la liberté, du pluralisme et de l'indépendance des médias. Pour Rachida Dati, cet amendement n'est pas utile.
Le Sénat a adopté l'amendement permettant une modification des conditions de paiement, par voie réglementaire, pour la quatrième licence 3G mobile, convoitée par Free, mais également par Neuf Cegetel, depuis que cette annonce est devenue plus ou moins officielle.
Le député UMP Jean-François Lamour assure que son «doigt a ripé» au moment du vote, ce qui a permis à l'amendement, proposé par le camp socialiste, d'être adopté de justesse. Le gouvernement réclame un nouveau vote.
Le député UMP Jean-François Lamour assure que son «doigt a ripé» au moment du vote, ce qui a permis à l'amendement, proposé par le camp socialiste, d'être adopté de justesse. Le gouvernement réclame un nouveau vote.
PARIS (Dow Jones)--Le socialiste Didier Migaud, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a déclaré lundi souhaiter l'audition devant cette commission...
