Le projet de loi en faveur des consommateurs est définitivement adopté. Le texte revoit certaines pratiques des e-commerçants, des FAI et des opérateurs mobiles.
Luc Chatel réunira les opérateurs mobiles et internet ainsi que les associations de consommateurs...
La loi sur la consommation de Luc Chatel peut désormais s'appliquer. Certaines de ses dispositions renforcent les droits des consommateurs face aux opérateurs et aux e-commerçants. Gros plan sur les principaux changements.
La loi sur la consommation de Luc Chatel peut désormais s'appliquer. Certaines de ses dispositions renforcent les droits des consommateurs face aux opérateurs et aux e-commerçants. Gros plan sur les principaux changements.
La loi sur la consommation de Luc Chatel peut désormais s'appliquer. Certaines de ses dispositions renforcent les droits des consommateurs face aux opérateurs et aux e-commerçants. Gros plan sur les principaux changements.
Le Sénat vient d'adopter définitivement le Loi Chatel en faveur des consommateurs
À l'issue d'une rencontre hier après-midi à Bercy avec les acteurs du secteur (opérateurs, fournisseurs, consommateurs), Luc Chatel, le secrétaire d'État à la Consommation, a annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à limiter les pratiques plus ou moins abusives des opérateurs internet et de téléphonie mobile. Hotline gratuite et fin des engagements de 24 mois Ce projet de loi aboutirait notamment au plafonnement des délais de résiliation des
À l'issue d'une rencontre hier après-midi à Bercy avec les acteurs du secteur (opérateurs, fournisseurs, consommateurs), Luc Chatel, le secrétaire d'État à la Consommation, a annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à limiter les pratiques plus ou moins abusives des opérateurs internet et de téléphonie mobile. Hotline gratuite et fin des engagements de 24 mois Ce projet de loi aboutirait notamment au plafonnement des délais de résiliation des
Luc Chatel, le secrétaire d'État à la Consommation, veut encadrer les offres commerciales des opérateurs.
Le président du régulateur des télécoms (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a appelé jeudi les opérateurs à prendre des initiatives en faveur d'une meilleure information des consommateurs et d'une simplification des démarches en cas de changement d'opérateur.
PARIS (AP) -- Le projet de loi de Luc Chatel sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, présenté mercredi en conseil des ministres, consacre des...
Autour du ministre délégué à l'Industrie, une deuxième table ronde s'est tenue lundi 20 mars entre industriels et associations de consommateurs.
Pour «améliorer l'efficacité» des associations de défense des consommateurs, Luc Châtel veut réduire leur nombre à onze, contre 17 actuellement. » A quoi sert une association de consommateurs ?
Alors que le marché des mobiles traditionnels s'effondre, les ventes de smartphones décollent. Poussés par les subventions des opérateurs, ces téléphones deviennent abordables et attirent de plus en plus de consommateurs.
Ce jeudi 1er décembre, les trois opérateurs de téléphonie mobile ont été condamnés à une amende de 534 millions d'euros par le Conseil de la concurrence, pour entente illicite. L'UFC-Que Choisir invite les consommateurs à demander réparation et leur fournit un outil pour calculer le préjudice subi.
