Associations et pouvoirs publics multiplient les taxes et réglementations.
Pouvoirs publics et associations lancent cet automne en Bretagne des campagnes pour ringardiser l'ivresse. Un mal qui provoque de plus en plus de troubles, notamment le soir dans les ...
Des associations de consommateurs et de promotion des logiciels libres ont interpellé jeudi, dans un communiqué, les pouvoirs publics sur le dossier de la vente liée d'ordinateurs et de logiciels pré-installés, alors que les procès contre les fabricants de PC se multiplient.
Pour la troisième fois, un juge de proximité a condamné le 13 février à Libourne (Gironde) un constructeur, en l'occurrence...
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Alors que le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) s'apprête à signer avec les pouvoirs publics une charte pour la publicité éco-responsable, un avis rendu par ce même BVP déclenche une polémiq...
Cet article paru dans la revue ''Acteurs Publics'' est consacré à la réforme de la fiscalité locale qui est urgente et très attendue par les Présidents des trois associations (AMF, ADF, ARF). On y retrouve d'éventuelles pistes à suivre sachant que le Président se serait prononcé pour une...
Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.
Opérateurs et associations de personnes handicapées collaborent depuis plus d’un an avec les pouvoirs publics pour faciliter l’accès à la téléphonie mobile. Tests de combinés, visiophonie ou synthèse vocale dédiés, les nombreux chantiers sont bien avancés.
Lorsque l’association adopte un RI, elle peut contractualiser les engagements avec ses partenaires, y compris les pouvoirs publics. Intérêt pour sécuriser le partenariat avec l’administration pour toutes les associations dont l’action est articulée avec celle de la puissance publique.
Comment faire apparaître dans votre RI vos engagements vis-à-vis de vos partenaires publics ?
Différents aspects impactés : [...]
Les pouvoirs publics, qui ont réuni mardi associations de consommateurs et opérateurs de télécoms, ont hésité à annoncer des mesures législatives contraignantes pour ces derniers, suscitant la déception des associations de consommateurs, UFC-Que Choisir en tête.
Jeudi 9 octobre, à l'Assemblée Nationale, dix-huit associations et syndicats ont lancé un appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des pouvoirs publics. Pourquoi y a-t-il urgence ? Explications.
Les pouvoirs publics et les associations de défense des enfants souhaitent que les fournisseurs d'accès à Internet fournissent automatiquement un
La production simultanée de chaleur et d'électricité présentant de nombreux atouts au titre de la politique énergétique française, des mesures diverses ont été prises par les pouvoirs publics pour met...
Mardi, les pouvoirs publics se sont engagés à combler intégralement le manque à gagner de la fin de la publicité sur les antennes.
Qu'ils soient italiens, britanniques ou américains, les investisseurs étrangers multiplient les rachats de cliniques françaises, ce qui commence à inquièter les pouvoirs publics.
Qu'ils soient italiens, britanniques ou américains, les investisseurs étrangers multiplient les rachats de cliniques françaises, ce qui commence à inquièter les pouvoirs publics.
