v align=center>Le Sénat souhaite que l'Etat paie ses dettes à la Sécu
LE MONDE | 21.07.07 | 13h34 • Mis à jour le 21.07.07 | 13h34
Avant d'aborder le débat budgétaire, la commission des affaires sociales du Sénat, que préside Nicolas About (Union centriste), s'est à son tour inquiétée du dérapage du déficit de la Sécurité sociale, évalué à 12 milliards d'euros pour 2007. Le rapport de la commission, publié vendredi 19 juillet, met en évidence les relations complexes que l'Etat assume à l'égard des comptes sociaux. En particulier, il pointe les dettes accumulées par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et le Fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa) dont le montant dépassera 11 milliards d'euros et dont la responsabilité incombe à l'Etat.
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On savait que le conseil général de Mayotte était criblé de dettes, à tel point que l'Etat envisage de mettre la collectivité sous tutelle. Ce qu'on sait moins, c'est que l'institution a plombé les comptes de plusieurs PME réunionnaises pou...
la consommation en France ne chute pas, ou pas autant qu'ailleurs. Les français ont de l'épargne, même si c'est largement une épargne fantôme. Explications. Il existe en français, un proverbe : Qui paie ses dettes s'enrichit. Ce proverbe est récent,...
Romain Secret Story nu (Romain Chavent), et oui on le découvre dans son plus simple appareil. Romain est le perdant d’un poker matinal entre Léo et Jonathan!
Comme Léo le dit, un bon joueur paie ses dettes.
Charles Barkley n'a plus de dettes de jeu. L'ancienne vedette de la NBA a fait parvenir un chèque de 40.000 dollars pour...
Vous avez prêté de l'argent à un proche voici quelques années ? Il devient urgent de le lui rappeler ! Le 27 juillet 2008, bon nombre de dettes s'éteindront automatiquement par l'effet de la prescription.
Le ranch
Neverland de Michael Jackson va être vendu aux
enchères le 19 mars en Californie (ouest), à moins
que le chanteur ne paie ses dettes, a rapporté mardi la
chaîne de télévision Fox News sur son site
internet, document à l'appui.
Opel a été siphonnée financièrement par sa maison mère (GM a des dettes envers Opel de plusieurs milliards d'euros, sous forme de reconnaissance de dettes ) et elle commence à s'émanciper d'elle. Elle appelle au secours Lander et état fédéral allemand. En effet, la reconnaissance de dettes d'une firme au bord de la faillite, ne vaut pas grand chose. Bien sûr, la crise est en Allemagne aussi, 20 000 emplois liés à l'automobile devant disparaitre en 2009, ainsi que 80...
DOUCHANBE, 2 juin - RIA Novosti. Le G8 annule les dettes aux pays les plus pauvres d'Afrique en oubliant complètement l'Asie centrale, a estimé samedi à Douchanbé le président tadjik Emomali Rakhmonov.
Bonjour,
Notre comité d’entreprise (CE) nous impose de lui donner notre fiche de paie pour avoir droit à une des ses primes.
Dans le cas ou un salarié ne fournit pas sa fiche de paie, il ne reçoit rien.
Y-a-t-il discrimination ?
Réponse de 123juris :
L’article L. 1132-1 du Code du travail dispose :
“Aucune personne ne peut être écartée [...]