Le site spécialisé dans la notation des enseignants et des établissements scolaires a trois semaines pour retirer toutes les données nominatives de ses pages et de ses forums.
Après plusieurs dépôts de plaintes de syndicats d'enseignants ou de professeurs, le tribunal de Paris a été saisi et sa décision a été rendue aujourd'hui. Le tribunal ordonne au site de retirer toutes les données nominatives. Le site devra payer 1 000 euros par jour de retard et verser aux syndicats et aux enseignants un euro symbolique ainsi que le remboursement des frais de justice.
Le polémique site de notation des professeurs ne pourra pas divulguer de données nominatives, vient de confirmer une décision de la justice en appel.
Le tribunal des référés a ordonné lundi 3 mars la
suppression de toutes les données nominatives sur le site note2be.com,
qui propose aux élèves de noter leurs enseignants.
Le tribunal des référés a ordonné lundi 3 mars la
suppression de toutes les données nominatives sur le site note2be.com,
qui propose aux élèves de noter leurs enseignants.
Note2be.com vient d'être condamné par la Justice française à l'interdiction de divulgation de données nominatives. Le site a décidé de faire appel de la décision.
Le ministre
de l'Education nationale, Xavier Darcos, a pris acte
avec satisfaction lundi de la décision du tribunal
des référés de Paris ordonnant la suppression
de toutes les données nominatives sur le site
note2be.com, qui propose aux élèves de
noter les enseignants, en citant leur nom.
Les juges du fond ont maintenu leur position à l'égard du site « note2be » et de la polémique qui l'a accompagné. En conséquence, la Cour d'appel a confirmé l'interdiction de l'utilisation par le site de données nominatives concernant les professeurs évalués. Pour rappel, ce site Internet permettait jusqu'alors aux internautes « d'exprimer des appréciations libres sur leurs enseignants et leurs établissements. » Les élèves se voyaient donc proposer de noter leurs enseignants. Plusieurs plaintes de syndicats (...)
Lancé le 30 janvier 2008, note2be proposait aux élèves de
noter anonymement leurs professeurs.
Le site internet note2be.com « permet aux internautes d'exprimer des appréciations libres sur leurs enseignants et leurs établissements. » En somme, les élèves se voient proposer de noter leurs enseignants. Cette notation s'accompagne donc d'informations relatives aux professeurs telles que leur nom, l'établissement dans lequel ils enseignent ou encore la matière. Comme le précise les conditions d'utilisation du site Internet, « en toutes hypothèses, note2be n'est pas soumis à une obligation générale de (...)
Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référées, a enjoint le site Internet « note2be.com » à ne plus afficher de données nominatives. Cette décision devra être respectée sous peine d'une astreinte de 1000 euros par infraction et jour de retard dans l'exécution de la décision pendant une durée de trois semaine.. Pour rappel, ce site Internet permettait jusqu'alors aux internautes « d'exprimer des appréciations libres sur leurs enseignants et leurs établissements. » Les élèves se voyaient donc proposer (...)
Le site de notation des professeurs Note2be a vu sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris. Pourtant, le fondateur du site ne se morfond pas et se mue en version 2.0, adaptée au verdict de la justice, mais avec un champ d'action plus large que les seuls professeurs.
Le site de notation des enseignants est épinglé par la Cnil qui dénonce notamment le fait que les intéressés ne disposent pas de leur droit de contrôle sur les informations publiées, c'est-à-dire les données nominatives.
Dans sa décision rendue jeudi, la Commission nationale informatique et
libertés estime que le site ne saurait se prévaloir d'un
'intérêt légitime' pour justifier l'absence de recueil du
consentement des enseignants dont les données seraient diffusées
sur son site Internet.
La justice vient de trancher concernant le site « Note2be.com » qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en les citant nommément, ainsi que le nom de l'établissement et la matière qu'ils enseignent.