Bruxelles vient de publier une étude sur les droits d'auteur. Qui s'attaque aux sociétés nationales de gestion collective.
Les sociétés de gestion collective de droit d'auteur ne veulent pas être soumises aux règles de la concurrence dans le marché intérieur européen. Inquiètes, elles ont demandé au Président de la Commission Européenne de geler toute décision qui pourrait engendrer une concurrence destructrice entre les différentes Sacem européennes. Derrière le débat, une question : doit-on traiter la musique comme un bien commercial comme les autres ? [Lire la suite]
La diffusion de musique à la demande, en streaming, est sous la surveillance des ayants droit. En quelques jours, deux des principaux sites - BlogMusik puis RadioBlgClub - ont été suspendus par leur hébergeur à la demande de la Sacem.
Deezer est un nouveau site qui propose des centaines de milliers de morceaux de musique en libre écoute en ligne...
Ce site est en fait le successeur de BlogMusik.net qui avait fermé suite à un conflit avec la SACEM en février dernier.
Cette fois, le site possède un accord avec le SACEM, et...
Le site de musique en ligne Jamendo, qui offre exclusivement des morceaux que les internautes ont le droit de s'échanger librement, propose désormais aux commerces de ne plus payer de droits à la Sacem et de diffuser exclusivement de la musique libre, à un coût beaucoup moins important. [Lire la suite]
La Commission européenne estime nécessaire de modifier la façon dont les droits d'auteur sont collectés dans l'Union, pour encourager le développement de plates-formes légales de musique en ligne.
Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence, a invité quelques têtes pensantes pour plancher sur le sujet ô combien polémique de la vente de musique en ligne au sein de l'Union. Cette conférence privée aura lieu le 17 septembre à Bruxelles et devrait regrouper le gratin de ce business : John Donahoe, patron d'eBay, Bernard Arnault, patron de LVMH, Roger Faxon, CEO d'EMI... et Steve Jobs également, qui a reçu l'invitation. Il s'agit de trouver des (...)
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Bizness
Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, a accepté de répondre à nos questions. Riposte graduée, offre légale, économie de la musique en ligne, sont quelques-uns des sujets abordés.
Un groupe de musique norvégien a souhaité mettre en ligne un album sur The Pirate Bay. Or, il s'avère que les membres de la formation musicale sont liées à TONO, une société dédiée à la gestion des droits d'auteurs. Et selon le contrat entre les deux parties, TONO a le droit d'empêcher le groupe de diffuser sa musique à sa guise... [Lire la suite]
Comme le craignait l'Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs (ECSA), la Commission Européenne a perdu patience et a mis fin au monopole national des sociétés de gestion collective comme la Sacem. Mercredi, la Commission a arrêté une décision interdisant aux 24 sociétés de gestion membres de la CISAC ("Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs") de restreindre la concurrence en limitant leur capacité d'offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national. [Lire la suite]
Selon un rapport de la Commission Européenne publié dans la journée d'hier, Bruxelles propose une licence européenne unique pour la gestion des droits d'auteurs sur la musique en ligne.Le commissaire européen au marché intérieur M. Mc Creevy a enfin constaté...
Enfin ! La Sacem vient enfin de comprendre les usages de la musique ! L'usage et non la propriété. Le streaming et non le download. On pourra dire qu'elle aura mis du temps. Alors que cet été vient de voir les annonces de Neuf et d'Orange, les créateurs de blogmusik viennent d'annoncer le lancement officiel de leur service d'écoute gratuite et légale, rebaptisé deezer, après un accord avec la sacem. Accord qualifié d'expérimental par le vice président du directoire de la sacem, qui devrait être (...)
-Actualité
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d'auteur, à identifier les "pirates" sur Internet.
Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d'auteur sur Internet,... Lire Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...
L'Ascap, qui défend les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique aux Etats-Unis, organise le 3 février un colloque qui aura notamment pour thème la lutte contre la montée croissante de la musique libre. [Lire la suite]
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) affiche une légère baisse de 0,2 % des droits collectées ...
