Rien ne vaut un petit cas concret pour démontrer à quel point la généralisation des DRM peut être dangereuse pour la liberté du public. Un américain s'est amusé à demander aux studios d'Hollywood la permission d'utiliser des extraits de leurs films dans une vidéo personnelle destinée à sa seule famille. Ils ont refusé. A priori sans rapport direct avec les DRM, l'histoire démontre parfaitement les problèmes que ces technologies poseront bientôt...
Un docteur en droit canonique américain commente le fameux canon 915 : Oui, le refus de Communion à ceux qui en sont indignes de notoriété publique, ne devrait être appliqué qu'avec le plus grand soin. Mais, Le refus de Communion...
Les récents refus signifiés par Industrie Canada à des festivals qui avaient fait une demande de...
Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker est furieux du refus du grand-duc Henri de signer la loi légalisant l'euthanasie, nécessaire pour que la loi entre en vigueur : Je ne suis pas d'accord que le grand-duc ne veuille pas sanctionner...
Le refus de reconduire un contrat de location à durée déterminée d'un emplacement de mobil-home constitue un refus de prestation de service qui doit être justifié par un motif légitime.
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Jurisprudence
N'est pas fautif le refus du salarié d'adhérer à la politique commerciale de l'entreprise lorsque ce refus trouve son origine dans une modification unilatérale de son contrat de travail, résultant d'une augmentation des objectifs à réaliser, susceptible d'avoir une répercussion sur la part variable de sa rémunération.
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Jurisprudence
« Valorisation de la création, et donc refus de la gratuité, refus de la licence globale, différenciation des infractions selon leur gravité, développement de l'interopérabilité ». Ce seront les quatre principes ...
Le refus de Moscou d'extrader le principal suspect du meurtre de l'ex-agent secret russe Alexandre Litvinenko vers le Royaume-Uni est extrêmement décevant, estiment les autorité britanniques.
Madrid, le jeudi 23 avril 2009 ? Le système espagnol de transplantation d'organes est cité en exemple dans le monde entier pour sa qualité et son efficacité. C'est notamment le faible taux de refus de prélèvement que connaît...
[Celtic League]
La direction sur l'Éducation et les Langues du Conseil de l'Europe a déclaré que le refus de la France de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires et et son refus de signer et de ratifier la loi cadre sur la protection des minorités nationales signifie
17 octobre Comme tous les ans, le 17 octobre est dédié au refus de la misère.
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Associations
Le refus d'adoption opposé à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle du Jura, est discriminatoire, estime la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dan...
Le refus de s'alimenter qui caractérise l'anorexie s'accompagne bien souvent de curieux comportements vis-à-vis de la nourriture. Tri extrême entre les aliments ou, au contraire, mélanges étranges, associations de couleurs, refus de toucher à la viande rouge ou aux matières grasses... Les exemples ne manquent pas...
Les jeunes démunis ont été au coeur de la Journée du Refus de la misère vendredi en France, le gouvernement annonçant par la voix de Martin Hirsch...
L'équipe de France et la Fédération française de football (FFF) s'associeront mercredi à la Journée mondiale du refus de...
