La société d'auteurs s'intéresse aux conditions de diffusion d'œuvres protégées sur les blogs. Elle veut savoir si un nouveau cadre juridique est nécessaire pour collecter les droits d'auteur.
La diffusion de musique à la demande, en streaming, est sous la surveillance des ayants droit. En quelques jours, deux des principaux sites - BlogMusik puis RadioBlgClub - ont été suspendus par leur hébergeur à la demande de la Sacem.
Le site de musique en ligne Jamendo, qui offre exclusivement des morceaux que les internautes ont le droit de s'échanger librement, propose désormais aux commerces de ne plus payer de droits à la Sacem et de diffuser exclusivement de la musique libre, à un coût beaucoup moins important. [Lire la suite]
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et la SDRM (Société pour l?administration du Droit de Reproduction Mécanique) n'aiment toujours pas trop ces nouvelles...
Un groupe de musique norvégien a souhaité mettre en ligne un album sur The Pirate Bay. Or, il s'avère que les membres de la formation musicale sont liées à TONO, une société dédiée à la gestion des droits d'auteurs. Et selon le contrat entre les deux parties, TONO a le droit d'empêcher le groupe de diffuser sa musique à sa guise... [Lire la suite]
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d'auteur, à identifier les "pirates" sur Internet.
Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d'auteur sur Internet,... Lire Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...
L'Ascap, qui défend les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique aux Etats-Unis, organise le 3 février un colloque qui aura notamment pour thème la lutte contre la montée croissante de la musique libre. [Lire la suite]
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) affiche une légère baisse de 0,2 % des droits collectées ...
Depuis plus d'un an, l'ancien président de la Sacem Laurent Petitgirard avance ses pions pour promouvoir l'idée d'une taxe sur les FAI pour financer la musique enregistrée. Le projet de "licence musique" dont il dévoile les contours dans une récente interview rejoint nos informations selon lesquelles plusieurs FAI seraient proches de lancer leur plateforme propriétaire de contenus, contre une augmentation sensible et systématique du prix de l'abonnement. [Lire la suite]
Les nouvelles offres de téléchargement compliquent considérablement la tâche de la Sacem quant à la rémunération des ayants droit.
La CNIL a autorisé la Sacem à constater sur Internet des infractions au droit d'auteur, puis collecter les adresses IP des fraudeurs en vue d'engager des poursuites judiciaires.
En cas d'infraction constatée sur les réseaux d'échange P2P, la Sacem est désormais autorisée à relever les adresses IP des contrevenants. La chasse aux pirates est lancée.
Deezer est un nouveau site qui propose des centaines de milliers de morceaux de musique en libre écoute en ligne...
Ce site est en fait le successeur de BlogMusik.net qui avait fermé suite à un conflit avec la SACEM en février dernier.
Cette fois, le site possède un accord avec le SACEM, et...
Les sociétés de gestion collective de droit d'auteur ne veulent pas être soumises aux règles de la concurrence dans le marché intérieur européen. Inquiètes, elles ont demandé au Président de la Commission Européenne de geler toute décision qui pourrait engendrer une concurrence destructrice entre les différentes Sacem européennes. Derrière le débat, une question : doit-on traiter la musique comme un bien commercial comme les autres ? [Lire la suite]
Nicolas Sarkozy a mis en place la semaine dernière la commission "pour la nouvelle télévision publique", dont le but est de proposer de nouveaux modes de financement et de définir le futur cahier des charges de France Télévisions. Mais le secteur de la musique aurait semble-t-il été oublié, déplore la Sacem. "La [Lire la suite]
