Avouons-le, nous ne comprenons plus tous les épisodes du feuilleton que jouent devant nos yeux les défenseurs de la riposte graduée. Tout va trop vite, dans tous les sens. [Lire la suite]
Y aurait-il, en plus de l'imbroglio autour de la riposte graduée, un soupçon naissant de conflit d'intérêt au sommet des institutions européennes ? [Lire la suite]
Pour la quatrième fois consécutive, le Parlement Européen s'est opposé à la riposte graduée. Contre toute attente, mais grâce à la mobilisation des internautes, les députés européens (à l'exception de la droite française) réunis en commission Industrie ont réintroduit mardi soir l'amendement Bono contre la riposte graduée. [Lire la suite]
Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il présidait l'Union Européenne, l'amendement Bono qui s'oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l'industrie du Parlement européen, à l'occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom. [Lire la suite]
La Commission européenne aurait décidé de geler tous ses projets en matière de lutte contre le piratage et de les reporter au plus tôt à l'année prochaine. C'est en tout cas le "bruit de couloir" dont l'eurodéputé Guy Bono nous fait part. Il est particulièrement bien placé pour le savoir, puisqu'il est l'auteur de l'amendement 138 anti-riposte graduée qui avait été voté par 88 % des députés européens avant d'être retiré du Paquet Télécom par la France, et qu'il est resté particulièrement engagé sur le dossier. [Lire la suite]
"Il ne faut pas mélanger les attentats et l'échange de fichiers sur Internet". L'eurodéputé Guy Bono qui a fait voter l'amendement anti-riposte graduée au Parlement Européen a trouvé son angle d'attaque contre la volonté du gouvernement français de s'obstiner dans son projet de loi Création et Internet, et il l'exploite jusqu'à frôler la paranoïa. Comme il l'avait déjà fait dans un communiqué la semaine dernière, Guy Bono a comparé lundi le fichier d'internautes de la Haute Autorité Hadopi au fichier Edvige sur lequel le gouvernement a dû faire marche arrière ce mois-ci. [Lire la suite]
L'affaire de l'amendement 138 prend une tournure politique qui devrait très rapidement dépasser le microcosme de l'industrie culturelle. Alors que l'UMP fait du vote européen de l'amendement anti-riposte graduée une question nationale de combat contre le Parti Socialiste, l'eurodéputé Guy Bono s'est dit ce jeudi "consterné" par les propos de la commissaire européen Viviane Reding (photo ci-contre), en charge de la société de l'information et des médias, qui a affirmé mercredi vouloir retirer l'amendement voté par le Parlement Européen. [Lire la suite]
La bataille médiatico-politique continue entre l'eurodéputé socialiste Guy Bono, auteur du désormais célèbre amendement 138 anti-riposte graduée, et l'exécutif français et européen. Déjà énervé de voir la commissaire européen Viviane Reding affirmer qu'elle demanderait le retrait de l'amendement plébiscité par 573 députés européens (elle a depuis fait demi-tour), Guy Bono s'en est pris lundi matin au président Nicolas Sarkozy, qui a formulé une demande similaire auprès de Jose-Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. [Lire la suite]
A coups de communiqués successifs, droite et gauche se répondent depuis hier dans un échange d'amabilités qui fait suite au vote massif au Parlement européen d'un amendement socialiste crucifiant la riposte graduée sous sa forme prévue par le ministère de la Culture. [Lire la suite]
La Commission européenne, qui a déjà accepté verbalement de maintenir l'amendement anti-riposte graduée voté par le Parlement, a officialisé ce vendredi sa décision. Elle envoie ainsi un message fort à Nicolas Sarkozy et au Conseil des ministres, au moment où le Président français serait sur le point d'obtenir suffisamment de voix au Conseil pour supprimer l'amendement 138 lors de la prochaine réunion du 27 novembre. La Commission a en effet présenté vendredi un projet révisé du Paquet Télécom qui maintient l'amendement Bono dénoncé par la France. [Lire la suite]
Ce soir, les députés européens de la commission ITRE (Industrie, Transport, et Energie) du Parlement européen pourraient valider une proposition de compromis de la rapporteur Catherine Trautmann, qui a cédé aux pressions du Conseil de l'Union Européenne et modifié l'amendement Bono pour lui retirer toute valeur contraignante à l'égard du projet de riposte graduée porté par la France. La Quadrature du Net demande aux internautes d'appeler par téléphone les députés pour un ultime sursaut. [Lire la suite]
A nouveau, les eurodéputés se sont opposés hier à la riposte graduée et à la coupure de l'accès Web sans décision de justice. Suite à la réintroduction de l'amendement Bono, le Paquet Télécom est rejeté et devra être renégocié.
C'est aujourd'hui mercredi 24 septembre que le Parlement Européen doit voter en séance plénière pour le paquet télécom, qui doit fixer le cadre des prochaines règlementations relatives aux télécommunications en Europe. Un amendement porté notamment par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit pourrait abattre toute tentative française d'imposer la riposte graduée. [Lire la suite]
Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée. [Lire la suite]
Les commissions de l'Industrie et du Marché Intérieur de la Commission Européenne étaient invitées à voter lundi soir une série d'amendements au Paquet Télécom, qui doit réviser cinq directives européennes touchant aux télécommunications. Des amendements facilitant la mise en oeuvre de la riposte graduée au niveau européen ont été adoptés, et doivent maintenant être validés en séance plénière. Mais les opposants veulent rester optimistes... [Lire la suite]
