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droit - Le projet de loi antipiratage examiné à partir du 29 octobre au Sénat

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

droit - Le projet de loi antipiratage examiné à partir du 29 octobre au Sénat... ()

Présenté au mois de juin dernier en Conseil des ministres, le projet de loi « Création et Internet », arrive enfin au Parlement.

Projet de loi Création et Internet, un projet bientôt voté, déjà dénigré... ()

Le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur Internet est examiné le 10 mars à l'Assemblée nationale. Le 2 février 2009, lors de la désignation du nouveau Conseil de la création artistique, le Président de la République s'est engagé à ce que le texte soit définitivement voté par le Parlement d'ici à la fin mars. Lors du vote au Sénat le 30 octobre 2008, le projet a fait l'objet d'un large consensus mais ce projet, hors hémicycle, provoque de vives émotions. Genèse de la loi Dès août 2007, le Président de la (...)

Texte antipiratage: le projet de loi en pratique... ()

Voici les conséquences pour l'internaute des grandes dispositions du projet de loi diffusion et la protection de la création sur internet tel qu'il va être examiné à partir de mardi ou mercredi à l'Assemblée.

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

droit d'auteur - Loi antipiratage : ce qui vous attend... ()

Le projet de loi « Création et Internet » a officiellement été présenté en Conseil des ministres. Avertissements aux internautes, suspension d'accès à Internet... Explication de texte.

Le projet Grenelle 1 examiné au Sénat à partir du 27 janvier... ()

Le projet de loi Grenelle 1, premier texte législatif chargé de la mise oeuvre opérationnelle du Grenelle de l'environnement, sera examiné par le Sénat à partir du 27 janvier, selon l'ordre du jour du Sénat publié jeudi.

Le premier conseil des ministres 2008 : tout un symbole... ()

Le premier conseil des ministres de l'année 2008 a donné le feu vert aujourd'hui au projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen par la France. Le projet de loi constitutionnelle doit être examiné par le Parlement...

Le projet de loi sur les jeux en ligne examiné le 23 février par le Sénat... ()

Le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker) sera examiné par le Sénat à partir du 23 février indique jeudi le compte-rendu de la Conférence des présidents du Sénat.

Le Conseil des Ministres planche surle projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité simplifié... ()

A l'ordre du jour du Conseil des ministres communiqué mercredi soir par l'Elysée figure en effet le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, qui porte sur toutes les dispositions liées à l'appartenance de la France à l'Union européenne. Le Conseil constitutionnel avait confirmé le 20 décembre dernier la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité européen signé par les Vingt-Sept à Lisbonne le 13 décembre. Le projet de loi constitutionnelle doit ensuite être examiné les 15 et 16 janvier à l'Assemblée nationale et fin janvier au Sénat. Le Parlement se réunira ensuite le 4 février en congrès à Versailles pour entériner cette révision de la Constitution. Ce n'est qu'ensuite que le gouvernement pourra soumettre le traité pour ratification au Parlement, avant la suspension le 9 février des travaux de l'Assemblée nationale. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Création et Internet à la fin du mois au Sénat, l'ire de UFC... ()

Pour l'UFC-Que Choisir, la pilule ne passe pas, sans attendre la décision finale européenne au sujet du Paquet Telecom et de son amendement 138, le gouvernement français a décidé de mettre le projet de loi Création et Internet à l'ordre du jour du Sénat à partir du 29 octobre.

La loi est pour bientôt ()

Mercredi dernier, le projet de loi sur les OGM, décrié par les associations favorables à un moratoire sur les cultures transgéniques, a été examiné en Conseil des ministres. Pour la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, ce texte dote la France d'un dispositif clair en matière d'étude de l'impact environnemental des OGM, de responsabilité en cas de dissémination, et de transparence sur la qualité et la localisation des parcelles transgéniques. Le projet de loi sera examiné par le Parlement (...) - POLITIQUE

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat examiné en Conseil des ministres le 12 décembre... ()

Le Premier Ministre François Fillon a annoncé que le projet de loi sur le pouvoir d'achat sera examiné le 12 décembre prochain en Conseil des ministres et probablement débattu à l'Assemblée Nationale début janvier. Le texte annoncé comporte certaines des propositions sur le pouvoir d'achat annoncées par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 29 novembre dernier.

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat examiné en Conseil des ministres le 12 décembre... ()

Le Premier Ministre François Fillon a annoncé que le projet de loi sur le pouvoir d'achat sera examiné le 12 décembre prochain en Conseil des ministres et probablement débattu à l'Assemblée Nationale début janvier. Le texte annoncé comporte certaines des propositions sur le pouvoir d'achat annoncées par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 29 novembre dernier.

Débat sur le projet de loi "Création et Internet"... ()

Le projet de loi protection de la création sur internet, qui vise à éviter le piratage sur le web, sera examiné à l'Assemblée Nationale le 4 mars par Ce texte, adopté le 30 octobre par le Sénat, sera débattu par les députés pendant deux ou trois jours. - RESO

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