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Le projet de loi anti-piratage en six questions pratiques

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La CNIL torpille le projet de loi anti-piratage... ()

Le quotidien La Tribune a rendu public l'avis de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sur le projet de loi anti-piratage et la riposte graduée. Descente en flamme.

Manifestation près de l'Assemblée nationale contre le projet anti-piratage... ()

Une centaine de personnes ont manifesté samedi, en début d'après-midi, sur la place Edouard Herriot, à proximité de l'Assemblée nationale, contre le projet de loi Création et Internet, qui vise notamment à réprimer le piratage, a constaté l'AFP.

Anti-piratage : "croisade moyenâgeuse" juge le PS... ()

Dans un appel, des parlementaires socialistes dénoncent dans le projet de loi contre le piratage présenté hier en Conseil de ministres une loi d'exception pour l'internet.

Loi anti-piratage: texte "pédagogique" et "préventif", selon Albanel... ()

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a vanté mercredi soir le caractère pédagogique et préventif du projet de loi anti-piratage, qui vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres par une riposte graduée.

La loi contre le piratage numérique suscite la polémique... ()

Systèmes anti-copie légitimés, instauration d'une riposte graduée en cas de piratage... le projet de loi sur les droits d'auteurs aborde les sujets qui fâchent. L'examen en procédure d'urgence débute mardi à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs veulent améliorer "l'équilibre" du projet de loi contre le piratage en ligne... ()

Les sénateurs veulent améliorer l'équilibre du projet de loi de lutte contre le piratage en ligne par une cinquantaine d'amendements adoptés par la commission des Affaires culturelles, a indiqué jeudi le rapporteur (UMP) du texte Michel Thiollière.

Loi anti-piratage : l'UFC demande l'aide de Bruxelles... ()

L'association de consommateurs demande à la Commission européenne d'empêcher la promulgation du projet de loi français 'Création et Internet' qui prévoit une riposte graduée pour lutter contre le piratage sur internet.

Texte anti-piratage: des artistes et créateurs affichent leur soutien... ()

Des artistes et des créateurs des mondes de la musique et du cinéma vont afficher ensemble leur soutien au projet de loi contre le piratage en ligne, lors d'une rencontre avec la presse à Paris lundi, jour de la reprise de l'examen par les députés de ce texte controversé.

Ce que prévoit le projet de loi anti-piratage... ()

Voici les conséquences pour l'internaute des grandes dispositions du projet de loi diffusion et la protection de la création sur internet tel qu'il va être examiné à partir de mercredi à l'Assemblée.

Albanel défend son projet de loi sur le piratage numérique... ()

La ministre de la Culture Christine Albanel a assuré jeudi que le projet de loi en cours d'élaboration au sujet du piratage numérique n'était pas basé sur la répression et qu'elle entendait l'expliquer au Parlement européen pour mettre fin à une incompréhension.

Texte contre le piratage en ligne: Albanel prépare le terrain... ()

A une semaine de l'examen par l'Assemblée du projet de loi contre le piratage en ligne des oeuvres culturelles, la ministre de la Culture Christine Albanel mène une campagne d'explications pour essayer de convaincre les députés de la pertinence de ce texte.

Le projet de loi anti-piratage en pratique... ()

Voici les conséquences pour l'internaute des grandes dispositions du projet de loi diffusion et la protection de la création sur internet tel qu'il va être examiné à partir de mardi ou mercredi à l'Assemblée.

Piratage en ligne: Albanel veut rassurer sur la confidentialité des données... ()

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a affirmé mardi qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter sur la confidentialité des données qui seront recueillies dans le cadre de la lutte contre le piratage en ligne, objet d'un projet de loi soumis au Sénat.

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