Le projet de loi antipiratage a été voté le 30 octobre au soir par les sénateurs. Voici leur version de la riposte graduée idéale.
Le Sénat a débuté mercredi soir, jusque tard dans la nuit, l'examen du projet de loi Création et Internet qui doit instaurer le mécanisme de la riposte graduée pour lutter contre le piratage. La discussion générale, préliminaire à l'étude des articles et de leurs amendements, a confirmé l'existence d'un consensus quasi parfait chez les sénateurs de tous bords pour soutenir la riposte graduée. Ils demandent néanmoins une offre légale mieux développée. [Lire la suite]
Plus que quelques jours avant que le projet de loi « création et internet » soit débattu au sénat. C'est en effet le 29 octobre que l'on saura si le projet de loi prévoyant la riposte graduée sera adoptée en France. Pour rappeler brièvement ce système de lutte contres les téléchargements illicites, il s'agit d'une riposte intervenant en plusieurs temps. D'une part, des courriers d'avertissement seraient envoyés à l'internaute responsable du piratage lui enjoignant de cesser tout téléchargement et et ce n'est qu'en (...)
Les Fournisseurs d'Accès à Internet ne veulent pas entendre raison à propos de la riposte graduée applicable aux internautes contrevenants coupables de téléchargement illégal
La ministre de la Culture a détaillé le mécanisme de riposte graduée ce mardi soir devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, lors de la présentation du projet de loi Création et Internet.
Le président aurait écrit à José Manuel Barroso pour faire supprimer un amendement voté au Parlement européen qui met en cause le principe de la riposte graduée à l'encontre du téléchargement illégal, pièce maîtresse de la future loi Création et Internet de Christine Albanel.
Très peu d'aménagements ont été apportés au processus de riposte graduée par les sénateurs. En revanche, ils posent des exigences concrètes en terme de chronologie des médias et d'abandon des DRM.
Très peu d'aménagements ont été apportés au processus de riposte graduée par les sénateurs. En revanche, ils posent des exigences concrètes en terme de chronologie des médias et d'abandon des DRM.
Très peu d'aménagements ont été apportés au processus de riposte graduée par les sénateurs. En revanche, ils posent des exigences concrètes en terme de chronologie des médias et d'abandon des DRM.
Très peu d'aménagements ont été apportés au processus de riposte graduée par les sénateurs. En revanche, ils posent des exigences concrètes en terme de chronologie des médias et d'abandon des DRM.
La plupart des pays qui ont mis en place une législation équivalente à la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal sont revenus en arrière. » Bataille politique sur la loi antipiratage
Le Parlement européen doit voter cette semaine le Paquet Télécom, qui contient notammment des dispositions contre le téléchargement illégal. Certains amendements déposés refusent l'instauration de la riposte graduée dans l'UE.
Le Parlement européen doit voter cette semaine le Paquet Télécom, qui contient notammment des dispositions contre le téléchargement illégal. Certains amendements déposés refusent l'instauration de la riposte graduée dans l'UE.
Le Parlement européen doit voter cette semaine le Paquet Télécom, qui contient notammment des dispositions contre le téléchargement illégal. Certains amendements déposés refusent l'instauration de la riposte graduée dans l'UE.
Les sénateurs français doivent réaliser que la riposte graduée est un mécanisme répressif totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens : Chaque citoyen a droit à un procès équitable avant toute sanction : c’est le juge indépendant et impartial, et lui seul, qui est le gardien des (...)
