Les députés UMP ont remplacé mercredi, en commission, la taxe de 3% sur les chaînes privées voulue par le gouvernement par une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% entre 3%, une mesure aussitôt dénoncée par la gauche et les syndicats comme un cadeau à TF1.
1) les députés UMP ont remplacé la taxe de 3% ¨sur les chaïnes privées , voulue par le gouv pour financer le manque à gagner dû à l'absence de pub , par une taxe modulable pouvant varier entre ......
INFO FIGARO - Les députés vont transférer sur le budget de l'État le produit de la taxe qu'ils comptaient prélever sur les télévisions privées.
INFO FIGARO - Les députés vont transférer sur le budget de l'État le produit de la taxe qu'ils comptaient prélever sur les télévisions privées.
INFO FIGARO - Les députés vont transférer sur le budget de l'État le produit de la taxe qu'ils comptaient prélever sur les télévisions privées.
Le rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel public, le député UMP Christian Kert, a indiqué mardi que des aménagements pouvaient être apportés à la taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées prévu par le projet.
Le Sénat a rejeté mercredi un amendement de sa commission des Affaires culturelles qui visait à moduler à la baisse la taxe sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions.
Ceux des abonnés à Internet qui n'ont pas la télévision participeront tout de même au financement de l'audiovisuel public. Après avoir adopté le principe de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, les députés ont adopté lundi la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le texte a été voté par 26 députés contre 19, grâce au seul groupe UMP. Le Parti Socialiste, appuyé par les groupes Nouveau Centre, Radical et Citoyen (SRC), et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), a voté contre. [Lire la suite]
Le patron de M6, Nicolas de Tavernost, a affirmé mardi sur Europe 1 que la suppression de la publicité sur France Télévisions n'était pas un cadeau aux chaînes privées, et estimé que le PDG du groupe public Patrick de Carolis était plus fort en lobbying que M6.
Christian Kert, rapporteur UMP du projet de loi sur l'audiovisuel, a
proposé d'alléger de moitié la taxe sur les chaînes privées envisagée
pour financer l'audiovisuel public en échange de la suppression de la
publicité, rapporte La Tribune dans son...
Invité du Buzz Média, Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6, estime les chaînes privées lésées par la réforme de l'audiovisuel public.
Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre, prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.
Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre, prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.
Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre, prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.
Trois scénarios sont officiellement envisagés pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques : une hausse de la redevance, une taxe sur les chaînes privées et le secteur des télécoms, ou une taxe sur l'électronique grand public.
