Le service de magnétoscope en ligne, condamné pour «contrefaçon», devra verser 480 000 euros à M6 et une somme encore non déterminée à TF1 et NT1.
Le service de magnétoscope numérique en ligne est condamné pour contrefaçon à verser 480 000 euros au groupe M6.La 3e chambre Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe » relate l'AFP.Les sommes à verser aux chaînes TF1 et NT1 restent à fixer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour fixer le montant des préjudices.10 000 euros par infraction constatéePar ailleurs, Wizzgo est interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Le service de magnétoscope numérique en ligne est condamné pour contrefaçon à verser 480 000 euros au groupe M6.La 3e chambre Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe » relate l'AFP.Les sommes à verser aux chaînes TF1 et NT1 restent à fixer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour fixer le montant des préjudices.10 000 euros par infraction constatéePar ailleurs, Wizzgo est interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Le service de magnétoscope numérique en ligne est condamné pour contrefaçon à verser 480 000 euros au groupe M6.La 3e chambre Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe » relate l'AFP.Les sommes à verser aux chaînes TF1 et NT1 restent à fixer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour fixer le montant des préjudices.10 000 euros par infraction constatéePar ailleurs, Wizzgo est interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Lourdement condamné mardi par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir illégalement copié les programmes de plusieurs chaînes télévisées, Wizzgo a décidé mercredi de suspendre son service de magnétoscope en ligne.
Le service de magnétoscope numérique en ligne est condamné pour contrefaçon à verser 480.000 euros au groupe M6.La 3e chambre Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe » relate l'AFP.Les sommes à verser aux chaînes TF1 et NT1 restent à fixer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour fixer le montant des préjudices.10 000 euros par infraction constatéePar ailleurs, Wizzgo est interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
La chaîne reprochait au magnétoscope en ligne de laisser les internautes enregistrer et consulter ses programmes.
Condamné à verser près d'un demi million d'euros de dommages et intérêts à M6, le magnétoscope en ligne suspend son service après six mois d'exist2 Vote(s)
Au lendemain de sa condamnation pour contrefaçon à 480 000 euros d'amende par le tribunal de grande instance de Paris, le magnétoscope numérique en ligne indique « suspendre son service ».
« Compte tenu de l'exceptionnelle importance de la condamnation qui est infligée à Wizzgo - près de 500 000 euros de dommages et intérêts pour le seul groupe M6 - , il apparaît qu'au-delà d'une décision de principe qui interdit désormais l'usage d'un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo », indique un communiqué publié sur le site.
Contacté par ZDNet.fr, aucun responsable de Wizzgo n'était joignable pour commenter cette décision.
Concurrent des catch-up TV des chaînes
Le service de magnétoscope numérique en ligne n'est pas au bout de ses peines.
Au lendemain de sa condamnation pour contrefaçon à 480 000 euros d'amende par le tribunal de grande instance de Paris, le magnétoscope numérique en ligne indique « suspendre son service ».
« Compte tenu de l'exceptionnelle importance de la condamnation qui est infligée à Wizzgo - près de 500 000 euros de dommages et intérêts pour le seul groupe M6 - , il apparaît qu'au-delà d'une décision de principe qui interdit désormais l'usage d'un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo », indique un communiqué publié sur le site.
Contacté par ZDNet.fr, aucun responsable de Wizzgo n'était joignable pour commenter cette décision.
Concurrent des catch-up TV des chaînes
Le service de magnétoscope numérique en ligne n'est pas au bout de ses peines.
Au lendemain de sa condamnation pour contrefaçon à 480 000 euros d'amende par le tribunal de grande instance de Paris, le magnétoscope numérique en ligne indique « suspendre son service ».
« Compte tenu de l'exceptionnelle importance de la condamnation qui est infligée à Wizzgo - près de 500 000 euros de dommages et intérêts pour le seul groupe M6 - , il apparaît qu'au-delà d'une décision de principe qui interdit désormais l'usage d'un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo », indique un communiqué publié sur le site.
Contacté par ZDNet.fr, aucun responsable de Wizzgo n'était joignable pour commenter cette décision.
Concurrent des catch-up TV des chaînes
Le service de magnétoscope numérique en ligne n'est pas au bout de ses peines.
Le jugement fera date. Wizzgo a été condamné pour avoir reproduit et communiqué au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1.
Ce 26.11.2008Condamné hier à 480 000 euros d'amende pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance de Paris, le magnétoscope en ligne Wizzgo a décidé de mettre fin à son service aujourd'hui, le 26 novembre. La chaîne a été reconnue coupable de diffuser sans autorisation des programmes de M6, W9, TF1 et NT1. Et ces 480 000 euros d'amende ne concernent que le préjudice estimé à M6 et sa filiale W9. Pour les responsables de la société, « ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo. [?] En refusant l'évolution naturelle du magnétoscope classique dans l'environnement numérique, cette décision aura malheureusement pour conséquence concrète de souffler sur les braises du téléchargement illégal ». La société dit compter 400 000 utilisateurs à son service d'enregistrement de chaînes de la TNT. La pétition mis en place n'y fera certainement pas grand-chose.Source : Wizzgo via Journaldunet
Evidemment, pour Wizzgo, c'est une très mauvaise nouvelle. Une nouvelle accablante, terrible pour une SARL lancée par des passionnés sans l'intention de nuire aux ayants droit. Mais c'est une excellente nouvelle pour le droit d'auteur, qui ne pourra pas rester bien longtemps aussi pesant et écrasant et devra en passer par une nécessaire remise en perspective de ses fondements. C'est en tout cas ce qu'il faut espérer après la condamnation de Wizzgo, condamné mardi par le TGI de Paris à verser 480.000 euros au groupe M6. TF1 et N1 bénéficieront eux aussi de dommages et intérêt, qui n'ont pas encore été évalués. [Lire la suite]
Le site Wizzgo, qui se présente comme un magnétoscope en ligne et gratuit, vient d’être condamné. M6 puis TF1 reprochaient au site trois points qui ont été jugé :
Atteinte aux droits d’auteur et droits voisins:
Atteinte au droit des marques:
Concurrence déloyale, de parasiter leur mode de diffusion.
Si j’ai bien lu la condamnation, Wizzgo a été jugé [...]
