Les ordinateurs pouvant recevoir la télé seraient assujettis à la redevance.
Voilà qui devrait faire plaisir à tous ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur, on a pas besoin de payer la redevance télé pour les ordinateurs !
Le Sénat et l'Assemblée Générale sont actuellement en désaccord sur ce point, mais pour le moment du moins, c'est l'Assemblée Générale qui a le dernier mot, pas de redevance Télé pour les ordinateurs !
Source :
-> Pas de redevance TV pour les ordinateurs
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
La Commission des affaires culturelles du Sénat a approuvé un amendement centriste qui étend l'assiette de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux capables de recevoir la télévision. [Lire la suite]
Alors que les ordinateurs peuvent être exploités en tant que véritables solutions multimédia de...
Selon les informations rapportées par Les Echos, les ordinateurs personnels devraient passer outre la redevance.
La redevance télévisuelle devrait bien augmenter de 2 euros environ par an, mais ne sera pas étendue aux ordinateurs.
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
Les sénateurs ont étendu, jeudi contre l'avis du gouvernement, la redevance télévisée aux ordinateurs, dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel.
L'amendement du député Jean Dionis de Séjour au projet de loi audiovisuel a été adopté mercredi par la commission de l'Assemblée nationale. Les propriétaires d'ordinateurs récents devront peut-être devoir s'acquitter de la redevance TV d'un montant de 116 ?.
L’amendement portant sur l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, introduite et votée par le Sénat, n’a finalement pas été retenu. Mis à part la hausse de 2 euros, vous ne paierez pas, cette année du moins, de redevance TV si vous avez un ordinateur. Bon, si vous avez une TV c’est mort hein [...]
-- AVISvillegenas-Toutlyon-2.pdf
Le Sénat a infligé jeudi une série de camouflets au gouvernement sur le projet de loi sur l'audiovisuel, adoptant contre son avis une hausse de la redevance, son extension aux ordinateurs et excluant RFO de la suppression de la publicité.
La redevance TV devrait passer à 118 euros en 2009, puis augmenter à 120 euros au premier janvier 2010, voire 122 euros fin 2010. Jean-François Copé, qui avait promis que "moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance", l'a annoncé en sortant de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) consacrée à la réforme de l'audiovisuel. [Lire la suite]
La proposition du Sénat d'étendre aux PC la redevance audiovisuelle n'a pas été retenue par la commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs.
