01Net met la lumière sur le fait qu'un internaute a été condamné au printemps par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir mis à disposition quelque 2 288 bandes dessinées sur Internet. Condamnation bien plus symbolique que punitive.
Afin de contrer le piratage des films, les Cinémas Guzzo exigent depuis plusieurs mois qu'on fouille systématiquement les sacs à dos et... (LCN)
La justice lyonnaise a prononcé mardi la première condamnation à l'encontre d'une entreprise qui avait diffusé une offre d'emploi spécifiant des critères d'âge. C'est un cabinet de recrutement, qui avait diffusé pendant ...
De plus en plus populaire, et propulsé par l'arrêt de Mininova, le site de liens BitTorrent IsoHunt a été condamné aux Etats-Unis lors d'un jugement en référé. Le tribunal a appliqué les critères fixés par la Cour Suprême lors de la condamnation de Grokster, et reconnu le site canadien coupable d'incitation au piratage. [Lire la suite]
Actuellement en cours de discussion au Sénat, le projet de loi ” création et Internet ” prévoit que les contrefacteurs professionnels ou assimilés restent passibles d’une condamnation au pénal, susceptible [...]
Lire la suite : US : 21 mois de prison pour piratage de film en salle
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La condamnation du DAL suscite des réactions véhémentesPARIS (AFP) — La condamnation à 12.000 euros d'amende infligée lundi par le tribunal de police de Paris à l'associatio...
Dénoncée par la CNIL à l'issue de son opération boîte à spams, la société Alliance Bureautique Service (ABS) poursuivi pour collecte déloyale de données nominatives vient d'être reconnue coupable par la Cour d'appel de Paris et écope d'une condamnation de 3 000 euros d'amende.
Pour la première fois depuis 2000, le piratage de logiciels a reculé en 2004 dans le monde.
Après la condamnation en France il y a quelques semaines de l'avocate qui avait envoyé des centaines de lettre de menaces et de demandes de paiements à des internautes identifiés par Logistep, la société suisse responsable de la collecte des adresses IP de P2Pistes est elle-même épinglée et condamnée par l'équivalent de la CNIL en Italie. Ce qui confirme qu'on ne peut pas faire n'importe quoi sous prétexte de [Lire la suite]
S'il y a un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre c'est bien le piratage de la musique. Certains croient que le piratage nuit à l'industrie du disque et aux artistes alors que d'autres ne croient pas que le piratage...
Malgré de multiples politiques anti-piratage, des campagnes d'avertissements, des menaces, des arrestations... rien à faire, le taux de piratage a pris plus de deux points en France en dix ans !
Le gérant de la société ABS écope de 3 000 euros d'amende après avoir été relaxé en première instance en décembre. La cour a reconnu la collecte d'adresses déloyale.
L'industrie musicale américaine gagne sa bataille contre le piratage. C'est le message qu'elle fait passer, parlant même « d'endiguement » du partage illégal de fichiers. Car selon la RIAA, le piratage ne progresse ...
Lafesse fait condamner YouTube à débourser près de 100 000 euros - Actualité sur Journal du Net E-business
"Pour la première fois, cette condamnation est assortie d'une publication judiciaire. Comme pour un journal people, Youtube devra notifier cette condamnation sur sa page d'accueil pendant 10 jours, ainsi que sur deux autres sites d'information générale, dans la limite [...]
De nos jours, quand on associe les mots puces et piratage, on a plutôt tendance à trouver qu'ils font ménage sur consoles. Pourtant, Nolan Bushnell affirme que c'est par les puces que passera la lutte contre le piratage en encourageant le recours(...)
