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Le Parlement va voter la réforme audiovisuelle et la hausse de la redevance

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Parlement va voter réforme audiovisuelle et hausse de la redevance... ()

La réforme audiovisuelle, avec ses mesures-phares que sont la hausse de la redevance de 116 euros à au moins 120 en 2010, et la suppression de la publicité sur France Télévisions, effective depuis un mois, devrait être définitivement adoptée cette semaine par le Parlement.

Le Parlement va voter la réforme audiovisuelle et la hausse de la redevance... ()

La réforme audiovisuelle, avec ses mesures-phares que sont la hausse de la redevance de 116 euros à au moins 120 en 2010, et la suppression de la publicité sur France Télévisions, effective depuis un mois, devrait être définitivement adoptée cette semaine par le Parlement.

Hausse progressive de la redevance audiovisuelle... ()

La redevance audiovisuelle passera de 116 euros aujourd’hui à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010. Jean-François Copé, qui s’était clairement exprimé comme étant contre toute hausse de la redevance audiovisuelle, a expliqué que cette augmentation était en fait un ajustement en fonction de l’inflation. Cette hausse a été validée à l’issue de la commission [...]

Hausse progressive de la redevance audiovisuelle... ()

La redevance audiovisuelle passera de 116 euros aujourd’hui à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010. Jean-François Copé, qui s’était clairement exprimé comme étant contre toute hausse de la redevance audiovisuelle, a expliqué que cette augmentation était en fait un ajustement en fonction de l’inflation. Cette hausse a été validée à l’issue de la commission [...]

Impôts 2010 : redevance en hausse et tranches d'imposition revues... ()

En plus des changements et nouveautés de la loi de finances 2010 que nous avions évoqué (voir l’article Loi de finances 2010), il convient d’ajouter une hausse de la redevance audiovisuelle et une modification des tranches d’imposition. La redevance audiovisuelle va passer de 118 à 121 ?. Cette hausse de 2,5%, qui est bien supérieure à [...]

Audiovisuel: hausse annoncée de la redevance à 118 euros dès 2009... ()

La redevance audiovisuelle doit passer de 116 à 118 euros dès 2009, puis à 120 euros au 1er janvier 2010, voire 122 fin 2010, selon les conclusions mercredi de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) sur la réforme de l'audiovisuel.

Budget 2009: la redevance TV indexée sur l'inflation, la télé publique réformée... ()

Dotation de 450 millions d'euros via la création de deux taxes pour compenser l'arrêt progressif de la publicité: la réforme de la télévision publique prend forme dans le budget 2009 alors que le montant de la redevance audiovisuelle sera indexé sur l'inflation.

Paiement de la redevance audiovisuelle par les professionnels... ()

Depuis le 1er janvier 2005, la redevance audiovisuelle due pour chaque appareil récepteur de télévision détenu dans vos locaux professionnels doit être déclarée par vos soins auprès de votre service des impôts habituel.

Paiement de la redevance audiovisuelle par les professionnels... ()

Depuis le 1er janvier 2005, la redevance audiovisuelle due pour chaque appareil récepteur de télévision détenu dans vos locaux professionnels doit être déclarée par vos soins auprès de votre service des impôts habituel.

TV sur ADSL : pas de redevance audiovisuelle à venir... ()

Alors que la date butoir de déclaration des revenus 2005 approche, vous êtes de plus en plus nombreux à vous demander s'il faut payer la redevance audiovisuelle alors que vous n'avez qu'un ordinateur pour regarder la...

Etes-vous favorable à une hausse de la redevance télé ?... ()

Avec Public Sénat - La commission Copé a dévoilé aujourd'hui ses propositions pour financer France Télévisions sans publicité. La hausse de la redevance pourrait-elle être une solution ? Vos avis seront relayés dans l'émission «Bouge La France», diffusée à 22 heures.

Copé veut indexer la redevance sur l'inflation... ()

Si on ne l'indexe pas, à ce moment-là, elle diminue tous les ans, donc ce n'est pas possible, a déclaré le président de la commission sur la réforme de l'audiovisuel public, qui s'est toujours prononcé contre une hausse de la redevance.

La redevance TV n'augmentera pas... ()

Les sénateurs ont repoussé, à la majorité, un amendement visant à accroître la redevance audiovisuelle de 116 à 120 euros.

Sarkozy d'accord pour une majoration de la redevance TV à 118 euros... ()

Les sénateurs et les députés devraient s'accorder mercredi pour augmenter la redevance audiovisuelle à 118 euros. Nicolas Sarkozy, qui se dit hostile à une hausse de la taxe, est contraint d'accepter un compromis pour ne pas risquer une fronde au Sénat. Il ne s'oppose pas, non plus, à l'extension de la redevance aux ordinateurs, même s'il juge par la voix de son secrétaire général que "ça n'est pas une bonne idée". [Lire la suite]

Le gel de la redevance complique la tâche de la commission Copé... ()

Nicolas Sarkozy a exclu mardi toute augmentation de la redevance audiovisuelle, rejetant une des pistes envisagées pour financer la suppression de la pub dans l'audiovisuel public et coupant l'herbe sous le pied à la commission Copé qui doit rendre ses conclusions dans un mois.

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