Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
On savait que la riposte graduée avait été favorable à la créativité en France. On se souvient par exemple des détournements de publicités, des faux reportages de télévision, des scripts pour geeks, des livres, des fables, ou encore des chansons. En cela, l'objectif de la loi Hadopi est rempli. En Grande-Bretagne, les internautes constatent le même phénomène avec le projet de riposte graduée aux hormones qu'annonce le Digital Economy Bill porté par le secrétaire d'Etat Peter Mandelson, qui confierait les pleins pouvoirs au gouvernement en matière de droit d'auteur. [Lire la suite]
Voilà une chanson bonne à buzzer, écrite, composée et interprétée par Jérôme Choain. Elle a le mérite de dire très simplement et en humour certains des points les plus contestables du projet de loi Création et Internet et de la riposte graduée soutenue par Chrstine Albanel : [Lire la suite]
Le projet de loi Création et Internet qui instaure la riposte graduée et met en place l'Hadopi est massivement rejeté par l'opinion publique, à un niveau qui selon l'IFOP est même "rarement observé dans le cadre d'une étude d'opinion". [Lire la suite]
Une présentation du projet de loi sur la riposte graduée, l'Hadopi, les suspensions d'abonnement, les mails d'avertissement, etc. le paquet pédago-répressif de Christine Albanel.
Dans une tribune, l'ancien représentant des fournisseurs d'accès et l'actuel directeur juridique de Dailymotion explique que la loi Création et Internet arrive trop tard. Elle reste toutefois, selon lui, nécessaire. [Lire la suite]
De grands noms de la musique britannique s'élèvent contre la riposte graduée. Tom Jones, Elton John, Paul McCartney, Radiohead, les frères Gibbs ou encore Annie Lennox, entre autres, rejettent la proposition inspirée d'une loi Hadopi à la française. [Lire la suite]
Après avoir manifesté son désaccord à l'encontre du projet de loi Hadopi et sa riposte graduée, le chapitre français de l'Internet Society a fait des émules auprès de ses pairs européens.
Google estime que la suspension de l'abonnement à Internet dans le cadre de la riposte graduée est une sanction disproportionnée, et que les droits de la défense ne sont pas assurés. [Lire la suite]
Après une première tentative ratée, le gouvernement néo-zélandais a présenté cette semaine une version remaniée de la riposte graduée. Les FAI ne seront plus tenus de faire la police sur leur réseau, mais la riposte graduée est maintenue et sous la responsabilité d'un tribunal spécial. [Lire la suite]
Dans un long communiqué sous forme de bilan de la bataille Hadopi, le collectif La Quadrature du Net estime que Nicolas Sarkozy n'a remporté qu'une seule victoire, celle d'avoir fait voter une loi (même deux). Mais La Quadrature décrit l'échec juridique et idéologique du gouvernement, et désigne le perdant : l'Etat de droit. [Lire la suite]
Nouvel épisode dans la série Hadopi : l'Europe, qui était déjà hostile au projet, confirme aujourd'hui qu'il ne sera pas simple pour la France d'imposer la riposte graduée dans le Vieux Continent.
La riposte graduée gagne doucement les pays membres de l'UE. Après l'Angleterre, dont les FAI ont accepté le principe de la riposte graduée, c'est au tour du Danemark de présenter un projet aux principes similaires à ceux de notre nationale HADOPI. Malheureusement pour l'IFPI, l'association des FAI danois se prononce contre le projet de loi.
L'industrie culturelle aimerait bien importer en Belgique le concept de riposte graduée inauguré en France par Christine Albanel et Frédéric Mitterrand, sous la direction de Nicolas Sarkozy. Mais il ne le fera pas sans opposition des internautes belges, déjà échaudés par les mesures de filtrage imposées depuis plusieurs années par l'industrie musicale à leurs FAI. [Lire la suite]
