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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars. [Lire la suite]
On devrait finalement avoir quelques jours pour souffler entre la fin du procès de The Pirate Bay, et le début de l'examen du projet de loi instaurant la riposte graduée en France. Alors qu'il était question de maintenir la discussion du projet de loi Création et Internet au programme de l'Assemblée Nationale dès ce mercredi 4 mars, nos confrères de PC Inpact indiquent que le texte devrait finalement être repoussé à la semaine prochaine. [Lire la suite]
On l'attendait pour le 10 mars, mais la date initiale serait finalement conservée. Selon Ecrans.fr, les discussions du projet de loi Création et Internet en séance publique de l'Assemblée Nationale débuteront dès mercredi prochain, le 4 mars. [Lire la suite]
Il n'y pas que dans les milieux gauchistes ou dans les communautés de pirates que l'on s'indigne du projet de loi Création et Internet et de la riposte graduée. A l'UMP aussi. Sur le blog officiel du parti, le projet de loi défendu par Christine Albanel fait l'unanimité. Contre lui. [Lire la suite]
Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suite]
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...]
Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements
Cet article est sur : Clubic.com
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
Dans un communiqué l'association de défense des consommateurs UFC Que choisir a déclaré que le gouvernement français « a inscrit, à la hussarde, le projet de loi Création et Internet à l'ordre du jour du Sénat à partir du 29 octobre » » sans attendre la décision de la Commission européenne qui doit examiner le projet de loi Hadopi le 23 octobre prochain et donner son « avis sur la compatibilité au droit communautaire de la riposte graduée ». L'association, « indignée par l'aveuglement du gouvernement français qui s'entête, malgré les protestations européennes, à faire passer en force la riposte graduée du projet de loi Création et Internet », a adressé un courrier au président au président de la Commission européenne pour demander à la Commission « d'intervenir afin d'empêcher la France de légiférer ».
Le calendrier se précise. La conférence des présidents de l'Assemblée a indiqué que le projet de loi Création et Internet défendu par Christine Albanel serait étudié à partir du 4 mars prochain, et si besoin jusqu'au 12 mars. [Lire la suite]
Etes-vous favorable au principe de riposte graduée que prévoit la loi Création et Internet pour lutter contre le piratage ?Oui : 35.8%Non : 41.1%Sans avis : 23.2%
Si le débat au Sénat n'a été qu'une formalité pour Christine Albanel qui a été elle-même étonnée par le soutien qu'elle a reçue de la part des sénateurs socialistes, l'examen du projet de loi Création et Internet devrait être plus délicat à l'Assemblée Nationale. A peine sorti d'un affrontement dantesque sur le projet de loi audiovisuel, le député Patrick Bloche annonce déjà une bataille sur la riposte graduée. [Lire la suite]
Ca ressemble à un combat entre l'industrie culturelle et la culture. Alors que les premiers militent pour l'adoption du projet de loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée, 86 artistes de terrain, de tous horizons, s'unissent pour protester contre le texte présenté par Christine Albanel. Le ministère devra choisir son camp. [Lire la suite]
Plus que quelques jours avant que le projet de loi « création et internet » soit débattu au sénat. C'est en effet le 29 octobre que l'on saura si le projet de loi prévoyant la riposte graduée sera adoptée en France. Pour rappeler brièvement ce système de lutte contres les téléchargements illicites, il s'agit d'une riposte intervenant en plusieurs temps. D'une part, des courriers d'avertissement seraient envoyés à l'internaute responsable du piratage lui enjoignant de cesser tout téléchargement et et ce n'est qu'en (...)
En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.
En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.
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Autres actualités
- Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ) ...
Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suit[...]
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Le vote final du projet de loi Création et Internet dite Hadopi s’effectuera finalement le 12 mai...[...]
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Les réactions ne se sont pas fait attendre après le rejet-surprise du projet de loi Création et Internet au parlement.[...]
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Voilà une chanson bonne à buzzer, écrite, composée et interprétée par Jérôme Choain. Elle a le mérite de dire très simplement et en humour certains des points les plus contestables du projet de loi Cr[...]
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La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat vient de durcir le texte adopté tout récemment à propos de la riposte graduée et de la loi Création et Internet[...]
- piratage - Riposte graduée : 10 000 avertissements par jour expédiés aux pirates ...
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La principale disposition du projet de loi Création et Internet autrement appelé Olivennes, recevrait le consentement de 74 % des Français.[...]
- Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge ...
Le collectif de défense des libertés publiques sur Internet, la Quadrature du Net, publie un dossier complet sur les raisons économiques, techniques, sociales et juridiques de rejeter le projet de loi[...]
- La CNIL critique la loi Création et Internet ...
Dans son rapport annuel 2008, la CNIL égratigne une nouvelle fois le projet de loi Création et Internet alors que son avis sur le sujet a été muselé par le gouvernement.[...]
- Loi Création et Internet : Albanel devant les députés à 16H15 ...
Mise à jour : Notre compte-rendu est en ligne [Lire la suite][...]
- Loi Création et Internet : le site jaimelesartistes.com attaqué ...
Le projet de loi du gouvernement destiné à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet suscite de vives réactions.[...]
- Hadopi a été voté ...
La fameuse loi Hadopi, pour la création et Internet a été adoptée ce soir. Cette loi instaure la riposte graduée en cas de piratage.[...]
- Albanel : la loi Création et Internet anticipée avec les DRM ...
Le retrait des DRM voulu par plusieurs maisons de disque avec mise en application sur diverses plateformes, laisse presque sans voix la ministre française de la Culture qui y voit une anticipation de [...]
- Députés et sénateurs ont voté la loi Création et Internet mais ... ...
Après de multiples rebondissements la loi « Création et Internet » est maintenant votée[...]
- Création et Internet adopté par le Sénat ...
En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».[...]
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