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Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars... ()

Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars. [Lire la suite]

La loi Création et Internet finalement repoussée la semaine prochaine ?... ()

On devrait finalement avoir quelques jours pour souffler entre la fin du procès de The Pirate Bay, et le début de l'examen du projet de loi instaurant la riposte graduée en France. Alors qu'il était question de maintenir la discussion du projet de loi Création et Internet au programme de l'Assemblée Nationale dès ce mercredi 4 mars, nos confrères de PC Inpact indiquent que le texte devrait finalement être repoussé à la semaine prochaine. [Lire la suite]

Riposte graduée : la loi Hadopi dès le 4 mars à l'Assemblée... ()

On l'attendait  pour le 10 mars, mais la date initiale serait finalement conservée. Selon Ecrans.fr, les discussions du projet de loi Création et Internet en séance publique de l'Assemblée Nationale débuteront dès mercredi prochain, le 4 mars. [Lire la suite]

Riposte graduée : les militants UMP protestent contre le projet de loi... ()

Il n'y pas que dans les milieux gauchistes ou dans les communautés de pirates que l'on s'indigne du projet de loi Création et Internet et de la riposte graduée. A l'UMP aussi. Sur le blog officiel du parti, le projet de loi défendu par Christine Albanel fait l'unanimité. Contre lui. [Lire la suite]

Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements... ()

Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...] Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements Cet article est sur : Clubic.com

Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ)... ()

Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suite]

Riposte graduée : pourquoi la contestation s'arrête aux frontières du net ?... ()

A moins d'une semaine de l'examen du projet de loi Création et Internet, le débat sur la riposte graduée et ses implications sur la société tout entière n'a pas émergé. Pas en dehors du net, où les voix, pourtant extrêmement nombreuses et majoritaires, ne se font pas entendre. Pourquoi ? [Lire la suite]

L'examen prochain par le Sénat du projet de riposte graduée... ()

Plus que quelques jours avant que le projet de loi « création et internet » soit débattu au sénat. C'est en effet le 29 octobre que l'on saura si le projet de loi prévoyant la riposte graduée sera adoptée en France. Pour rappeler brièvement ce système de lutte contres les téléchargements illicites, il s'agit d'une riposte intervenant en plusieurs temps. D'une part, des courriers d'avertissement seraient envoyés à l'internaute responsable du piratage lui enjoignant de cesser tout téléchargement et et ce n'est qu'en (...)

Le projet de loi HADOPI... ()

Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation. Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI

La remise en cause du projet de loi Création et Internet, par Maggy RICHARD, Avocat... ()

Le projet de loi Création et Internet risque fortement de ne pas aboutir, ou tout au moins pas dans sa mouture actuelle, eu égard au vote des eurodéputés qui ont adopté l'amendement 138 déposé par les députés européens Daniel Cohn-Bendit, Guy Bono et Zazana Roithová avec 573 voix contre 74, démontrant ainsi leur refus de la riposte graduée. Ce système de riposte graduée est, en effet, jugé trop répressif et disproportionné et attentatoire aux libertés en ce que les sanctions sont prises par une autorité indépendante et que la place (...)

Les Socialistes devraient voter contre la loi Création et Internet... ()

Si le débat au Sénat n'a été qu'une formalité pour Christine Albanel qui a été elle-même étonnée par le soutien qu'elle a reçue de la part des sénateurs socialistes, l'examen du projet de loi Création et Internet devrait être plus délicat à l'Assemblée Nationale. A peine sorti d'un affrontement dantesque sur le projet de loi audiovisuel, le député Patrick Bloche annonce déjà une bataille sur la riposte graduée. [Lire la suite]

60 % des internautes français opposés à la riposte graduée... ()

Le projet de loi Création et Internet qui instaure la riposte graduée et met en place l'Hadopi est massivement rejeté par l'opinion publique, à un niveau qui selon l'IFOP est même "rarement observé dans le cadre d'une étude d'opinion". [Lire la suite]

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

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