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Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ)

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ)... ()

Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suite]

Internet : «Le monde de la culture nous soutient»... ()

Franck Riester, rapporteur du projet de loi Création et Internet examiné à l'Assemblée à partir du 4 mars, se montre très confiant dans l'adoption du texte, déjà voté à l'unanimité par le Sénat.

Franck Riester, rapporteur de Création et Internet ?... ()

Selon une information à prendre encore au conditionnel, le député UMP Franck Riester pourrait être début 2009 le rapporteur à l'Assemblée Nationale de la loi Création et Internet (alias Hadopi).

Derrière Hadopi ()

Bonjour, L'Assemblée nationale devait examiner aujourd'hui le projet de loi Création et Internet qui instaure une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et qui met en place une riposte graduée contre le téléchargement illégal. Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte, a confirmé ce matin sur France Inter que l'examen de ce projet de loi…

Lettre ouverte au rapporteur du projet de loi "Création et Internet"... ()

Monsieur le député, Vous avez déclaré il y a peu, dans votre rôle de rapporteur du projet de Loi Internet et Création, et ce à propos des dispositifs de moyen de sécurisation des connexions internet, la chose suivante : « Je n’y suis pas favorable (à l'interopérabilité de ces dipositifs), il faut (...)

Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars... ()

Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars. [Lire la suite]

Débat sur le projet de loi "Création et Internet"... ()

Le projet de loi protection de la création sur internet, qui vise à éviter le piratage sur le web, sera examiné à l'Assemblée Nationale le 4 mars par Ce texte, adopté le 30 octobre par le Sénat, sera débattu par les députés pendant deux ou trois jours. - RESO

Loi Création et Internet : le débat suspendu pendant 3 semaines ?... ()

Selon nos informations de source parlementaire, l'examen du projet de loi Création et Internet devrait commencer ce mercredi après-midi à 16h, par la discussion générale où la ministre Christine Albanel, le rapporteur et les présidents de groupe exposeront leur position sur le texte présenté à l'Assemblée Nationale. L'examen du texte lui-même avec la discussion des articles et des amendements ne commencerait alors que jeudi 12 mars à 10H, en commençant par le financement de l'Hadopi. [Lire la suite]

Jack Lang soutient le projet de loi Création et Internet... ()

Christine Albanel pourra compter sur le soutien d'un ancien locataire de la rue de Valois, et d'un des hommes politiques les plus populaires en France. Jack Lang a demandé lundi aux députés socialistes d'approuver le texte du projet de loi Création et Internet. [Lire la suite]

Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements... ()

Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...] Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements Cet article est sur : Clubic.com

Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)... ()

Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

Les Socialistes devraient voter contre la loi Création et Internet... ()

Si le débat au Sénat n'a été qu'une formalité pour Christine Albanel qui a été elle-même étonnée par le soutien qu'elle a reçue de la part des sénateurs socialistes, l'examen du projet de loi Création et Internet devrait être plus délicat à l'Assemblée Nationale. A peine sorti d'un affrontement dantesque sur le projet de loi audiovisuel, le député Patrick Bloche annonce déjà une bataille sur la riposte graduée. [Lire la suite]

Loi Création et Internet : ouverture du live sur hadopi.numerama.com... ()

C'est parti. Le coup d'envoi de l'examen du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale va être donné dans quelques minutes. Nous vous rappelons que Numerama a ouvert une page spéciale pour suivre le débat sur hadopi.numerama.com, qui vous permettra de discuter en direct des arguments déployés par les uns et par les autres, et de suivre tout ce qui se dit sur Internet à propos du projet de loi grâce notamment au flux Twitter mis à jour en temps réel. [Lire la suite]

Hadopi : Frank Riester accuse l'opposition dans son rapport officiel... ()

Le rapporteur de la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale Frank Riester (UMP) a remis son rapport après les vives discussions en commission, qui ont abouti lundi à la présentation d'un texte aussi dur que celui issu de la commission mixte paritaire (CMP), rejeté par les députés le 9 avril dernier. Alors que le rapport doit être aussi neutre que possible, dans l'esprit des institutions, le rapporteur a choisi d'en faire une présentation politique. [Lire la suite]

Début des débats au Sénat du projet de loi « création et internet » le 29 octobre prochain... ()

Une cinquantaine d'amendements ont été présentés le 23 octobre pour le projet de loi « création et internet ». Ces amendements, adoptés par la commission des affaires culturelles devraient être discutés au Sénat jusqu'au 5 novembre. Si à première vue, le rapporteur de la loi, Monsieur le sénateur UMP Michel Thiollière ne semblait pas inquiet pour la suite des événements et notamment pour les différents amendements dont la presse a pu se faire l'écho, il apparaît que le projet fera tout de même l'objet d'une procédure (...)

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