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Hadopi : les petites perles du débat parlementaire
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.
Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.
Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.
Les députés ont repris lundi après-midi l'examen de la mesure phare du projet de loi internet sanctionnant le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement.
Alors que les débats à l'Assemblée sur le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur Internet doivent reprendre fin mars, de nombreuses dissensions apparaissent quant à la sanction que l'Hadopi (la Haute autorité de contrôle) va mettre en ?uvre. La question reste celle de l'amende ou coupure de l'accès Internet ? Des députés ont déposé le 20 mars 2009 quatre nouveaux amendements visant à remplacer la coupure par une amende, sans pour autant évacuer totalement la suspension d'accès. Ces amendements (...)
Les sénateurs ont décidé en commission de remplacer la coupure d'accès internet, mesure phare du projet de loi contre le téléchargement illégal répété, par une amende, infligeant un nouvel affront au gouvernement.
Partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal contre défenseurs de la simple amende : à quelques jours du début de l'examen, à l'Assemblée, du texte sur la protection de la création sur internet, les députés UMP sont divisés.
L'heure est au débat parlementaire concernant le projet de loi Création et Internet ou Hadopi. Mais quelle est votre opinion ?
Le projet de loi Création et Internet est discuté ce mercredi soir au Sénat. Mardi, en commission, 27 amendements ont été retenus, dont le principal prévoit de remplacer la coupure de l'accès Internet à un pirate récidiviste par une simple amende.
Le projet de loi Création et Internet ne fait pas l'unanimité au sein du parti du président Sarkozy. Des députés UMP sont à l'origine d'une série d'amendements prônant notamment une amende plutôt qu'une suspension de l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal, et remettant en cause le pouvoir de sanction de l'Hadopi.
Pour réduire le téléchargement illégal sur Internet, le gouvernement présente ce mardi un projet de loi à l'Assemblée. Mais avant même le début des débats dans l'Hémicycle, le texte suscite une levée de boucliers.
Les députés PS voteront contre le projet de loi Création et Internet (dit Hadopi) dont l'examen doit commencer mercredi 10 mars à l'Assemblée nationale, repoussé de vingt-quatre heures en raison d'un calendrier parlementaire chargé.
C’est finalement demain vers 17 h que doit débuter les débats autour de la loi Création et Internet, qui trois ans après la loi DADVSI, va tenter de réguler le téléchargement illégal.
Le but de cette loi est de créer une Haute Autorité du téléchargement, l’Hadopi, ainsi que la mise en place effective du concept de [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur generationmp3.com
Les débats sur le projet de loi Création et Internet ont débuté à l'Assemblée Nationale. La plupart des amendements ayant été rejeté, le projet poursuit son chemin avec quelques sursauts mais sans trop d'entraves. Il devrait être adopté le 9 avril prochain.
Dans un communiqué taxant la loi Création et Internet de DADVSI 2, l'association de promotion du logiciel libre déplore un pan obscur du projet relatif à l'interopérabilité des moyens de sécurisation imposés et visant à assurer qu'une connexion Internet d'un abonné n'est pas détournée pour du téléchargement illégal.
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Il y a quelques jours, 01net. vous invitait à commenter le projet de loi contre le téléchargement illégal. Vous avez largement participé au débat. Synthèse de vos commentaires.[...]
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