Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.
Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.
Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.
Alors que les débats à l'Assemblée sur le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur Internet doivent reprendre fin mars, de nombreuses dissensions apparaissent quant à la sanction que l'Hadopi (la Haute autorité de contrôle) va mettre en ?uvre. La question reste celle de l'amende ou coupure de l'accès Internet ? Des députés ont déposé le 20 mars 2009 quatre nouveaux amendements visant à remplacer la coupure par une amende, sans pour autant évacuer totalement la suspension d'accès. Ces amendements (...)
Un vote surprise ce jeudi à l'Assemblée nationale. Les députés ont rejeté le projet de loi Création et Internet qui prévoyait notamment de sanctionner le téléchargement illégal...
Le projet de loi contre le téléchargement illégal en Angleterre devrait entrer en vigueur en avril 2010. A l'instar de la loi Hadopi en France, il pose le principe d'une riposte graduée allant jusqu'à la coupure de la connexion Internet.
La loi Hadopi, ou de protection des droits d'auteur sur internet, n'a pas encore été votée par les députés.
Cette loi propose une coupure de l'accès à internet en cas de téléchargement illégal de musique ou de film. Nous rappelons que les livrels ont été écartés du cadre de cette loi. Cette coupure d'un an maximum interviendrait après l'envoi de deux mails d'avertissement.
Une solution alternative a été proposée par la majorité dans un amendement prévoyant une amende. Ce point a été écarté par les débutés hier dans l'après-midi. La séance de vote pour ce projet de loi s'est prolongée jusqu'à 1h00 du matin sans que les députés puissent valider ou pas l'article 2, relate l'AFP.
Cet article concerne précisément la riposte graduée (les mails d'avertissement) et la coupure de l'accès internet qui serait ordonnée par une nouvelle entité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (ou Hadopi).
Les débats doivent se poursuivre aujourd'hui pour aboutir à une décision.
Les députés ont repris lundi après-midi l'examen de la mesure phare du projet de loi internet sanctionnant le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement.
Le projet de loi Création et Internet ne fait pas l'unanimité au sein du parti du président Sarkozy. Des députés UMP sont à l'origine d'une série d'amendements prônant notamment une amende plutôt qu'une suspension de l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal, et remettant en cause le pouvoir de sanction de l'Hadopi.
Partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal contre défenseurs de la simple amende : à quelques jours du début de l'examen, à l'Assemblée, du texte sur la protection de la création sur internet, les députés UMP sont divisés.
Le projet de loi Création et Internet est discuté ce mercredi soir au Sénat. Mardi, en commission, 27 amendements ont été retenus, dont le principal prévoit de remplacer la coupure de l'accès Internet à un pirate récidiviste par une simple amende.
Les débats sur le projet de loi Création et Internet ont repris de plus belle à l'Assemblée nationale. Un texte qui prévoit d'arrêter le téléchargement illégal par une coupure de l'accès à Internet.
L'Assemblée a adopté jeudi soir le texte protection de la création sur internet qui prévoit notamment une coupure de l'accès internet en cas de téléchargement illégal, après deux mises en garde.
Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le texte protection de la création sur internet qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.
Les sénateurs ont décidé en commission de remplacer la coupure d'accès internet, mesure phare du projet de loi contre le téléchargement illégal répété, par une amende, infligeant un nouvel affront au gouvernement.