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Bataille politique sur la loi antipiratage
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le gouvernementet les artistes se mobilisent pour défendre la loi Création et Internet, dite «Hadopi», de plus en plus décriée.
Plusieurs artistes opposés à la loi Création et Internet ont créé un blog pour manifester leurs désaccords.
Ca ressemble à un combat entre l'industrie culturelle et la culture. Alors que les premiers militent pour l'adoption du projet de loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée, 86 artistes de terrain, de tous horizons, s'unissent pour protester contre le texte présenté par Christine Albanel. Le ministère devra choisir son camp. [Lire la suite]
Le vote final du projet de loi Création et Internet dite Hadopi s’effectuera finalement le 12 mai...
Selon un confidentiel du Figaro paru discrètement la semaine dernière, la débâcle gouvernementale autour du fichier Edvige aurait fait sa première victime collatérale : la loi Hadopi, rebaptisée loi Création et Internet. [Lire la suite]
Je ne m?étais pas exprimé sur le sujet de la loi Création et Internet, dite HADOPI, du nom de la haute autorité que la loi va créer et qui contrôlera le respect de la propriété intellectuelle des contenus sur Internet. Un appel cette semaine de Rue89 et l'appel à l'aide de Daily Motion à NKM [...]
Pour défendre la loi Création et Internet, la Sacem avait convoqué lundi les journalistes devant 30 artistes sociétaires de la Sacem, venus prêcher la bonne parole. Mais tous, à l'exception de Gotan Project, sont directement liés aux majors du disque ou aux lobbys qui défendent la riposte graduée... [Lire la suite]
La loi dite HADOPI, pour loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est en discussion en mars-avril 2009 à l'Assemblée nationale. En plus du travail important de la Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net/HADOPI), voici quelques points :
HADOPI ?...
Comme en 2006 après un coup de théâtre contre la loi DADVSI, Nicolas Sarkozy a convoqué chez lui mercredi des artistes et producteurs pour renouveler son engagement à lutter contre le piratage, malgré les nombreux obstacles qui se posent à l'Hadopi. Il espère une adoption définive de la loi à la mi-mai, et prépare l'après-Hadopi avec des Etats généraux de la création qui devraient encore accentuer la pression sur les internautes... mais pas seulement. [Lire la suite]
Ce mercredi matin, la ministre de la Culture, Christine Albanel, présente la loi dite Hadopi devant le Conseil de ministres. En toute logique, la loi officiellement dénommée « Création et Internet » devrait être rapidement votée, bien que déjà beaucoup critiquée.
La plupart des pays qui ont mis en place une législation équivalente à la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal sont revenus en arrière. » Bataille politique sur la loi antipiratage
Après 50 artistes des majors, 31 cinéastes se lèvent pour défendre le projet de loi création et Internet. Ont-ils raison ?
Alors que le projet de loi "Création et Internet" (ex Hadopi) sera présenté à la presse mercredi à 11H30 puis au Conseil des ministres, 14 parlementaires socialistes publient dans Libération un appel contre ce projet de loi antipiratage, et en faveur de la licence globale. Un nombre très insuffisant qui rappelle le mauvais souvenir de la loi [Lire la suite]
[AVY/LJB]
L'Assemblée Nationale vient d'adopter la loi dite HADOPI relative au téléchargement d'oeuvres musicales sur internet. Les amendements qui proposaient de limiter la portée sécuritaire de cette loi, même venant de
Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi « création et internet » annoncé par Christine Albanel et préparé sur la base du rapport de Denis Olivennes sur le piratage des ?uvres sur Internet. Ce projet comporte...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Défiscalisation loi Jégo : Loi pour le développement économique de l'outre-mer
Défiscalisation en loi Jégo : conseils, simulations gratuite en ligne, programmes immobilier neufs en cours, étude gratuite en ligne, texte de loi Jégo. Loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tenez vous informé de l'avancement de la loi....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.defiscalisationjego.com/
- Loi scellier ancien, investissement immobilier
La loi Scellier, permet aux investisseurs de profiter d'importants avantages fiscaux. Capcime, propose des programmes immobilier ancien de qualite répondant aux critères de la loi Scellier. Le site Capcime vous permet de visualiser quelques rénovations en loi Scellier....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.capcime.fr/
- Loi de Robien et défiscalisation immobilière
Site d'information sur la loi de Robien et les autres lois de défiscalisation immobilière....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.immodefiscalisation.com/
- Les lois de défiscalisation immobilière
Conseil et spécialiste de la défiscalisation immobilière. Tout connaitre savoir sur la loi de Robien, la loi Borloo, La loi Girardin, la LMP, la LMNP, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.loisdefiscalisation.com/
- Portail dédié à l'investissement immobilier selon la loi Scellier
Site portail dédié au dispositif de défiscalisation immobilière appelé Loi Scellier. Découvrez les avantages et les conditions pour bénéficier d'une réduction d'impôt très intéressante. Choisissez parmi une sélection de plus de 1200 programmes immobiliers neufs éligibles à la loi Scellier....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loi-scellier-investissement-immobilier.com/
- Defiscalisation Immobilier Loi de Robien
Spécialiste de la défiscalisation immobilière. Loi de Robien, Loi Borloo, Loi Demessine, ZRR, LMP LMNP. Défiscalisation Immobilière dans la France entière. Approche patrimoniale globale avant toute proposition de défiscalisation immobilière. Placements retraite en défiscalisation : PERP, Loi Madelin...
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.idealdefisc.fr/
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La fameuse loi Hadopi, pour la création et Internet a été adoptée ce soir. Cette loi instaure la riposte graduée en cas de piratage.[...]
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Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser…
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La patronne des Socialistes veut réparer le bug de la loi Création Et Internet[...]
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La loi Création et Internet, défendue depuis plusieurs jours par Christine Albanel, a été finalement votée par une poignée de députés.[...]
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Avec le vote réussi de la loi HADOPI, loi controversée et dénoncée par certains comme le nouveau « flicage internet » mis en place par la France et le gouvernement Sarkozy, arrive une solution pour co[...]
- Hadopi : un documentaire libre contre la loi Création et Internet ...
Kassandre Prod, qui produit exclusivement des vidéos sous licences libres (ce qui a fâché Luc Besson), a publié un film sur la loi Hadopi réalisé par "Galeop & Zwibir", qui remet en cont[...]
- Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ) ...
Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suit[...]
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