Hadopi va-t-elle vous inciter à changer vos habitudes sur Internet ? Sur lefigaro.fr, les internautes envisagent plutôt de ne rien changer.
» Hadopi : les petites perles du débat parlementaire
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.
Les abonnés à Internet dont l'accès aura été suspendu par le juge après dénonciation de l'Hadopi ne pourront pas changer librement de prestataire pour leurs services de télévision et de téléphonie, sous peine d'une amende de 3.750 euros. [Lire la suite]
La loi “Création et Internet” alias HADOPI a été rejetée par l’Assemblée Nationale. Un échec pour Madame Albanel qui se réjouïssait de faire passer une telle loi, adoptée pourtant la semaine dernière …
Un parlementaire commente : « Un séisme ! C'est rejeté, comme le PACS ou les OGM ! C'est arrive deux fois dans la 5eme république ! ». Le [...]
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L'heure est au débat parlementaire concernant le projet de loi Création et Internet ou Hadopi. Mais quelle est votre opinion ?
Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.
Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.
Jeudi 2 avril, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Création et Internet. Après un débat parlementaire limité et des arguments techniques parfois étranges, voire burlesques, la mise en place de la haute autorité Hadopi et le principe de la riposte graduée s'apprêtent à entrer dans le droit français. Ne restent que quelques détails à mettre au point... mais aussi à installer un lourd dispositif technique puis à éviter les torpilles de Bruxelles.
Seize. Ils n'étaient que seize déput...
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Mercredi à la reprise du feuilleton de l'Hadopi, les députés ont procédé à la discussion générale du projet de loi Création et Internet dans un duel au corps à corps entre la majorité et l'opposition. Le débat sur le fond de la riposte graduée s'est effacé au profit d'un combat politique qui a vu s'affronter les ténors de l'Assemblée.
La loi Création et Internet qui crée l'Hadopi continue à montrer ses effets positifs pour la création. Le ministère de la culture a lancé un appel d'offres pour la création d'un logo et d'une charte graphique pour la Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée. Les internautes y répondent gracieusement. [Lire la suite]
L'actualité Internet est dominée ces dernières semaines par le débat autour du projet de loi « Création et Internet », plus connu sous le nom HADOPI, du nom de l'autorité administrative qui serait créée par cette même loi. Le débat est vif entre pro-HADOPI et anti-HADOPI. Mais ne sommes-nous pas obnubilés volontairement pour cacher d'autres objectifs ? Une question qu'il convient de nous poser à propos du débat autour de la loi HADOPI c'est : Pourquoi un (...)
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Présidence Sarkozy,
Article d'opinion,
Hadopi
Société 2.0 - La loi Hadopi, rebaptisée Loi Création et Internet, prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur (...)
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Eclairages sur...
Les internautes français connaissent et suivent depuis un certain temps,les pérégrinations parlementaujudicaires de la Loi dite de création et internet mise en place par le gouvernement français, et censée régir les téléchargements illégaux d'oeuvres bénéficiant d'une protection de droit d'auteur sur internet. Cette loi, dite de riposte graduée consiste à L'OBLIGATION des internautes de sécuriser leur ligne de telle façon qu'un téléchargement illégal ne soit (...)
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