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Hadopi : les modifications apportées en CMP durcissent la loi (MAJ)
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Mise à jour : Le texte définitif tel que modifié par la CMP est disponible en téléchargement (.pdf). [Lire la suite]
Alors qu'on pensait qu'elle se réunirait le 9 avril, c'est finalement dès demain mardi à 18 heures que les sept députés et sept sénateurs de la Commission Mixte Paritaire se retrouveront pour finaliser le texte du projet de loi Création et Internet. Les représentants des deux chambres doivent en théorie se mettre d'accord pour nettoyer le texte de toutes les incohérences qui subsisteraient après les quelques modifications apportées par l'Assemblée Nationale au texte voté par le Sénat, et supprimer ou ajouter quelques dispositions consensuelles. [Lire la suite]
STMicroelectronics et la société CMP, courtier en circuits intégrés et microsystèmes électromécaniques (MEMS), annoncent que la technologie CMOS en...
2009/04/08 12:59 | La commission mixte paritaire (CMP) au projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, du nom de l’i
Mise à jour : contrairement à ce qu'indiquait dans un premier temps PC Inpact, le Conseil d'Etat n'a pas encore remis son avis définitif. Le document porté à leur connaissance émane du rapporteur du Conseil, chargé de rédiger l'avis définitif, ce qui permet toutefois de croire que les conclusions seront très proches.
Le [Lire la suite]
La Commission Mixte Paritaire qui proposera un texte de compromis du projet de loi Création et Internet se réunira le mardi 7 avril 2009 à 18 heures.
La CMP met en échec la Loi Création et Internet
J’écrivais, il y a peu, que le vote en Commission Mixte Paritaire serait sans surprise de par le positionnement des pions pro-Hadopi sur l’échiquier politique, je suis ravi de constater que mes prévisions furent fausses. Et je trinque d’ailleurs à cette bonne nouvelle !
Rappel des faits
La [...]
Vex.O CMP-J70 (GenerationMP3: le blog des baladeurs MP3)
Voici un nouveau PMP-DMB-GPS! Celui-ci possède en plus un tuner DAB et se prénomme Vex.O CMP-J70!
Ce couteau suisse multimédia offre un écran 7 avec pas moins d'1,6M couleurs, de quoi mettre en...
Ainsi donc, la loi Création et Internet dite Hadopi vient d'être soumise au vote et ? contre toute attente ? rejetée par 20 voix contre 15 suite à un passage devant la commission mixte paritaire. On trouve déjà la vidéo du vote contre Hadopi, et la joie des députés opposés au projet de loi fait plaisir à voir. S'il est possible de fêter cela, assurons-nous de rester vigilant, car le gouvernement peut demander une seconde lecture. Les députés d'opposition ont su se mobiliser contre ce texte inapplicable et rétrograde, alors que les députés de l'UMP ? dont Frédéric Lefebvre ? n'étaient guère présents (ils sentent probablement que 60% des français sont contre cette loi) et le vote a fait le reste.
Quelques liens :
Maître Eolas : BREAKING NEWS : la loi HADOPI vient d'être rejetée par le parlement ;
01Net : du « petit loupé » au « naufrage législatif » ;
Interview du député Patrick Bloche (qui a voté contre) ;
le gouvernement peut demander une seconde lecture ;
CIO : Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette la loi ;
François de Rugy (Verts) explique Comment on a piégé Hadopi ;
LMI : coup de théâtre à l'Assemblée, les députés rejettent le texte de la CMP ;
Ecrans.fr : L'Assemblée nationale rejette le texte de loi Création et Internet ;
La Quadrature : Hadopi rejetée à l'Assemblée ! ;
Quelques citations compilées par Daniel Glazman
Encore une fois, une bataille a été gagnée, ...
No comment, comme on dit !
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Tags:hadopi, Internet, justice, loi
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Voici un baladeur très certainement inspiré des Archos : le Sigmatek CMP-100. Il est donc équipé d'un écran 7, pour visionner vos vidéos, mais aussi d'une fonction OTG (pour décharger vos...
C'est ce mercredi soir à 18 heures que débute la seconde lecture du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. Après avoir couvert la première saison, Numerama continue en vous proposant de suivre et de commenter en direct la deuxième saison de ce show parlementaire sur hadopi.numerama.com ! [Lire la suite]
ArcelorMittal Liège et Cockerill Maintenance & Ingénierie (CMI) ont signé mercredi soir un protocole d'accord pour la vente de l'activité maintenance mécanique et réparations de Cockerill Mécanique Prestations (CMP), située à Seraing, a-t-on appris ce jeudi.
La Commission Mixte Paritaire (CMP) qui réunira la semaine prochaine 7 députés et 7 sénateurs quasiment tous favorables à la ligne dure de la riposte graduée* ne devrait rien changer à la loi, si ce n'est la durcir un peu plus. Les amendements qui prévoient l'amnistie pour les P2Pistes ou un découplage des grilles tarifaires des FAI devraient être supprimés pour éviter tout effet. Tous les espoirs sont donc placés sur le Conseil constitutionnel, qui sera saisi par le Parti Socialiste contre le projet de loi Création et Internet. [Lire la suite]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Loi Girardin : défiscalisation
loi girardin : defiscalisation pour payer moins d'impôts sur le site specialise retrouvez toute les informations disponible sur la loi girardin. L'avantage fiscal octroyé est une réduction d'impôt. Cependant son taux varie selon que le logement est situé en secteur libre ou en secteur intermédiaire....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Girardin
http://www.girardin-epargne.fr/
- Distribution Linux système GNU/Linux complet
Présentation et installation de la distribution Vacarm Linux, construite à partir de la distribution Ubuntu 7.04 (Feisty Fawn), système GNU/Linux complet, les 40 plus célèbres outils d'audit de sécurité informatique y sont utilisables. De nombreuses modifications, allègement, ajouts, suppressions, ont été apportées par rapport à Ubuntu....
Catégorie : Informatique > Open source
http://vacarmlinux.verdelhan.eu/
- Reparation, modification, pièces détachées de console de jeu
Assentek boutique specialisée dans les consoles de jeu propose des pieces detachées, des réparations et de modifications de vos console. Un panel d'accessoires innovant est egalement disponible. L'idée, mieux exploitez vos consoles de jeu. Boutique et expédition situés à Strasbourg, France...
Catégorie : Informatique et produits high-tech > Consoles de jeux vidéo
http://www.assentek.com/catalog/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- Loi Malraux : défiscalisation
loi malraux : defiscalisation pour payer moins d'impôts sur le site specialise retrouvez toute les informations disponible sur la loi malraux. defiscaliser avec la loi malraux pour payer moins d'impôts et decouvrez les conditions pour bien defiscaliser avec les autres lois en vigueur....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi Malraux
http://www.malraux-epargne.fr/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
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- Preview du CMP-M5 de Cenix
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Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suit[...]
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Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, [...]
- Hadopi : une enquête à voir ! ...
Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser…
Partager :
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- La loi "Hadopi" rejetée par les députés ! ...
La loi Création et Internet, aussi appelée Hadopi, du nom de l’organisme qu’elle était sensée...[...]
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