Actualités Multimédia > La loi Création et Internet, «un naufrage législatif»















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

La loi Création et Internet, «un naufrage législatif»

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La loi Création et Internet, «un naufrage législatif»... ()

Les réactions ne se sont pas fait attendre après le rejet-surprise du projet de loi Création et Internet au parlement.

La loi Création et Internet, «un naufrage législatif»... ()

Les réactions ne se sont pas fait attendre après le rejet-surprise du projet de loi Création et Internet au parlement.

La loi Création et Internet, «un naufrage législatif»... ()

Les réactions ne se sont pas fait attendre après le rejet-surprise du projet de loi Création et Internet au parlement.

Hadopi : sanctions financières contre les députés absents ?... ()

Conséquence directe du rejet surprise par le Parlement du projet de loi Création et Internet, le secrétaire général de l'UMP souhaite que l'absentéisme des députés soit sanctionné financièrement.

Internet et nouvelles technologies - Adoption définitive du projet de loi Création et Internet (HADOPI)... ()

Le 22 septembre 2009, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Création et Internet. La HADOPI devrait être opérationnelle dès le début de l'année à venir...

HADOPI, le point à fin avril 2009 ()

Le projet de loi “favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet”, aussi appelée HADOPI pour l’instauration d’une Haute Autorité pour la Diffusion des ?uvres et la Protection des Droits sur Internet, est en plein remou. Rejeté par le Parlement à la surprise générale, nous faisons le point sur l’avenir législatif de [...]

URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet ! (MAJ)... ()

C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n'aura pas besoin d'être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué ! A moins que le gouvernement s'entête et exige une seconde lecture, ce que la Constitution lui permet. [Lire la suite]

Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ)... ()

Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suite]

creation sites internet web à partir de 8?/mois... ()

création de sites internet tout compris à partir de 8?/mois HT seulement (hébergement, référencement, ..., inclus!), formule classique à partir de 349? HT pour la création de sites internet, réalisation, conception, optimisation, relookage le créateur de site web : internet-creation-sites.com vous accompagnera dans votre projet de sites internet web.

Reprise des débats sur la loi Création et Internet : blocage national et européen... ()

Les débats concernant la loi sur Création et Internet ont repris lundi 30 mars 2009 dans une ambiance plus que défavorable. Les tensions portant sur la sanction envisagée ont été ravivées par le vote le 27 mars du Parlement Européen d'un rapport qui recommande que l'accès à Internet ne soit pas bloqué par les pouvoirs publics ou par des sociétés privées. Le Parlement Européen condamne clairement les propositions du projet de loi français dont la mesure phare constitue la coupure de l'accès à Internet, droit fondamental (...)

Loi sur la création et internet dite Hadopi... ()

Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi « création et internet » annoncé par Christine Albanel et préparé sur la base du rapport de Denis Olivennes sur le piratage des ?uvres sur Internet. Ce projet comporte...

La sarko e-dose... ()

L'information vient du blog de Corinne Lepage : le gouvernement déclare l'urgence pour la loi Création et internet pour éviter le désaveu du Parlement européen ! Le projet de loi Création et internet est à l’ordre du jour du Sénat, mercredi prochain, le 29 octobre. Mais alors que (...)

Création et Internet à la fin du mois au Sénat, l'ire de UFC... ()

Pour l'UFC-Que Choisir, la pilule ne passe pas, sans attendre la décision finale européenne au sujet du Paquet Telecom et de son amendement 138, le gouvernement français a décidé de mettre le projet de loi Création et Internet à l'ordre du jour du Sénat à partir du 29 octobre.

Création et Internet adopté par le Sénat... ()

En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».

 Autres actualités


Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement