Deux prévenus ont écopé en appel de deux ans de prison chacun, avec quatre à six mois ferme. Ils revendaient des produits Microsoft munis de faux certificats d'authenticité.
Après de multiples initiatives pour combattre, principalement dans les pays émergents, la contrefaçon de ses produits, Microsoft fait le ménage devant sa porte.
Lundi 11 avril, il a déposé une série de plaintes devant la justice fédérale de sept États américains.
Microsoft fait part de sa satisfaction suite aux condamnations prononcées par la justice chinoise à l'encontre de 11 individus considérés comme les têtes pensantes du plus grand réseau de contrefaçon au monde.
Le site d'enchères a été relaxé dans une affaire l'opposant à L'Oréal, où ce dernier l'accusait de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon. Une décision totalement à l'encontre de celle prononcée en France il y a deux mois.
Le site d'enchères a été relaxé dans une affaire l'opposant à L'Oréal, où ce dernier l'accusait de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon. Une décision totalement à l'encontre de celle prononcée en France il y a deux mois.
Le site d'enchères a été relaxé dans une affaire l'opposant à L'Oréal, où ce dernier l'accusait de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon. Une décision totalement à l'encontre de celle prononcée en France il y a deux mois.
Le site d'enchères a été relaxé dans une affaire l'opposant à L'Oréal, où ce dernier l'accusait de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon. Une décision totalement à l'encontre de celle prononcée en France il y a deux mois.
Après les pays émergents et les États-Unis, Microsoft mène en Espagne son offensive contre la contrefaçon de ses produits.
Microsoft vient de modifier les licences de Windows et quelques licences d'Office 2007 afin d'autoriser la location ou le prêt de machine.
Microsoft avait porté plainte pour contrefaçon mais son objectif était d'obtenir une sanction pour une tentative de phishing contre son service MSN Hotmail. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a donné raison.
Nogent-sur-Oise
«J'ESPÈRE que la Cour de cassation nous donnera
raison. A Amiens en mars 2006, lors du procès en appel, nous avons eu l'impression de ne pas
avoir été entendus. Face à nous, il y avait une justice à deux vitesses, l'une pour les notables,
l'autre pour...
Publié le 02.05.07
Microsoft a l'intention de soumettre certaines de ses licences à l'Open Source Initiative (OSI), afin qu'elles obtiennent le statut officiel de licences open source.
New York - La justice américaine a cassé une condamnation de Microsoft, qui avait été reconnu coupable de contrefaçon de deux brevets d'Alcatel-Lucent. Elle a annulé une amende de 1,5 milliard de dollars qui frappait le premier fabricant mondial de logiciels. La justice a fait valoir lundi que la condamnation ne tenait pas car Microsoft n'avait pas violé un des brevets au coeur de la procédure, qui concerne les fichiers de données musicales sur MP3. La justice a aussi remis en question la (...)
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Actualité
Il n'y a pas qu'aux Etats-Unis que Microsoft se montre intransigeant avec les revendeurs coupables du délit de contrefaçon informatique et en France, 5 professionnels l'ont appris à leurs dépens depuis juillet.
Fin du premier round judiciaire entre l'éditeur d'antivirus Tegam et le jeune chercheur français, qui est reconnu coupable de contrefaçon et condamné à 5000 euros avec sursis. Le volet civil de l'affaire sera jugé en avril.
