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E-mailing UMP : la Cnil et la justice enregistrent des plaintes

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Marketing politique: la Cnil veut fixer les règles avant les élections de 2007... ()

Après la campagne d'e-mailing de l'UMP, la Cnil s'est saisie du dossier sur plaintes d'internautes. Elle n'a relevé aucune infraction, mais son président va consulter tous les partis politiques pour établir un code de bonne conduite.

CNIL... ()

Bonjour, Je suis actuellement en train de développer un nouveau site internet (blog/forum/galerie photos). Dois-je l'enregistrer à la CNIL ou bien n'est-ce pas nécessaire tant que je ne collecte pas d'informations (via une mailing-list par exem... Forum Administration d'un site Web

La Cnil définit les règles de la prospection politique par e-mail... ()

L’opération d’e-mailing de l’UMP l’année dernière a laissé des traces. La Cnil souhaite désormais appliquer les règles de prospection commerciale pour protéger les données personnelles des internautes dans le cadre de démarchage politique.

Street View : à vélo ou en auto, la CNIL veille au grain... ()

Les tricycles ont pris la suite des Google cars mais la CNIL indique rester dans la roue du vélo de Street View , et se dit prête à recueillir les éventuelles plaintes tout en rappelant les règles du jeu.

Lutte contre le SPAM : la CNIL, partenaire de la plate-forme Signal-Spam (Actu)... ()

Depuis l'opération boîte à SPAM lancée en 2002 qui avait abouti à cinq plaintes et une condamnation, la CNIL a décidé de repartir à la chasse aux spammeurs. Après avoir participé à la création de la plate-forme Signal-Spam, en collaboration avec l'AFA (Association des fournisseurs d'accès) et la FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance), la CNIL a conclu, le 30 octobre 2007, une convention de partenariat avec Signal Spam qui définit les missions de chacun. Signal-Spam est un site qui permet aux (...)

Justice : L'adresse IP n'est pas une donnée personnelle... ()

Alors qu'en France on débat encore et encore, sans démordre de ses positions, sur l'avenir des internautes, de leur sécurité, de leur confidentialité et du pirate qui est en chacun d'eux, la justice de son côté décide de faire avancer les choses comme bon lui semble, en commençant pas se débarrasser la CNIL. En effet la Cour de Cassation a rendu vendredi dernier un arrêt allant à l'inverse des procédures indispensables d'autorisation délivrées par la CNIL pour toute récupération d'adresse IP de l'internaute. D'après cet arrêt il ne sera donc plus nécessaire d'obtenir l'autorisation de la CNIL pour récupérer et donc traquer les adresses IP des internautes. Alors que le Parlement débat en ce moment sur ...[Lire la suite]

[Immobilier] La Cnil défend les utilisateurs de sites immobiliers... ()

La Cnil prend des mesures contre la « collecte déloyale et illicite de données » dont certains particuliers sont victimes au moment de la mise d'un bien immobilier à la vente ou à la location en ligne. Alertée par des plaintes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a procédé à des contrôles « afin de déterminer dans quelles conditions des particuliers proposant à la vente ou ...

Grand écart à la CNIL... ()

Alors que la CNIL a pris clairement position contre le projet de loi hadopi, en le soumettant à une critique féroce, les parlementaires UMP membres de la CNIL, son président en tête, ont tous voté le texte. Il y a comme un malaise. La CNIL ne comprend pas que des parlementaires et il est tout...

Justice : L'adresse IP n'est pas une donnée personnelle... ()

Alors qu'en France on débat encore et encore, sans démordre de ses positions, sur l'avenir des internautes, de leur sécurité, de leur confidentialité et du pirate qui est en chacun d'eux, la justice de son côté décide de faire avancer les choses comme bon lui semble, en commençant pas se débarrasser la CNIL. En effet la Cour de Cassation a rendu vendredi dernier un arrêt allant à l'inverse des procédures indispensables d'autorisation délivrées par la CNIL pour toute récupération d'adresse IP de l'internaute. D'après cet arrêt il ne sera donc plus nécessaire d'obtenir l'autorisation de la CNIL pour récupérer et donc traquer les adresses IP des internautes. Alors que le Parlement débat en ce moment sur ...[Lire la suite]

e-commerce - Le discounter Priceforce.fr cerné par les plaintes... ()

L'UFC-Que Choisir poursuit en justice le site discount d'électroménager. L'association a collecté 150 plaintes tandis que la DGCCRF en a recueilli près de 600.

E-mailing & luxe : avantages et exemples pratiques... ()

Encore parfois assimilé à un outil marketing de masse, l’e-mailing est pourtant bien plus adapté à une stratégie de fidélisation ainsi qu’à l’envoi d’information sur un réseau de membres sélectif. Il y a quelques années encore, les marques de luxe tournaient le dos à l’e-mailing. La tendance a désormais évolué. Découvrez les avantages de l’e-mailing [...]

Microsoft lance 100 plaintes contre le phishing... ()

Le numéro un mondial du logiciel, l'américain Microsoft, a annoncé lundi son intention de lancer plus de 100 plaintes en justice d'ici à la fin juin contre des auteurs de phishing, procédé qui consiste à envoyer ...

Free et le service clients... ()

La Tribune indique sur son site web que Free a dégagé des bénéfices d'environ 40 millions d'euros en 2004. Le journaliste invite Iliad/Free à investir une partie de ses bénéfices dans son service clients, afin d'améliorer le taux de satisfaction des freenautes... et, pourrait-on ajouter, diminuer ses frais de justice consécutifs aux plaintes nombreuses d'utilisateurs insatisfaits. Free propose le meilleur service, sur le papier, il serait temps d'améliorer son SAV... Je serais cependant curieux de connaître, non pas le nombre de plaintes, mais le taux de plaintes (nombre de plaintes divisé par le nombre d'abonnés)... pour faciliter la comparaison avec les autres FAI. Bazaar

Moins de plaintes des vacanciers en 2007... ()

Comme d'habitude, à l'aube des grandes transhumances, la Commission de litiges voyages fait le bilan. En 2007, le nombre de plaintes dans le cadre de la procédure d'arbitrage a diminué, passant à 857 pour 868 en 2006. Avec 143 plaintes traitées au final par les collèges arbitraux, contre 240 plaintes un an avant.

Microsoft dépose 52 plaintes dans le monde pour piratage... ()

L'éditeur américain relance son offensive contre les contrefaçons de logiciels. Il vient de déposer 52 plaintes en justice contre des pirates présumés, dans un grand nombre de pays, parmi lesquels la Chine, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis.

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