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La loi antipiratage bel et bien votée par les députés
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Rejeté le 9 avril dernier, le projet de loi dit Hadopi a finalement été adopté à lAssemblée nationale, dans un hémicycle comble.
L'Assemblée nationale adopte les principaux amendements apportés au texte en première lecture sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Le texte sera discuté et voté par le Sénat à la rentrée. L'Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet, en première...Lire la suite : Le projet de loi sur la formation professionnelle adopté par les députés
No comment, comme on dit !
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Tags:hadopi, Internet, justice, loi
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