La Cour d'appel de Rennes a donné raison à un utilisateur de P2P qui était poursuivi par la Sacem et avait été condamné en première instance à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d'environ 3.000 fichiers MP3.
Selon Zdnet.fr, le tribunal aurait débouté la Sacem [Lire la suite]
Voilà qui est très révélateur d'un certain mode de pensée, et de collusion. L'UMP qui a piraté un titre québecois pour son fameux Lip Dub n'est pas d'accord sur la destination des sommes à verser en dédommagement. Alors que l'artiste-interprète souhaite qu'elles soient données à une association caritative, l'UMP veut verser la somme à la SACEM, qui n'a pourtant rien à voir dans l'histoire. [Lire la suite]
La Cour régionale d'Hambourg a décidé que le service d'hébergement RapidShare doit filtrer pro-activement le contenu mis en ligne sur ses serveurs suite à la plainte de la GEMA, la Sacem allemande. [Lire la suite]
C'est une défaite historique et extraordinairement lourde que vient de subir le moteur de recherche de fichiers BitTorrent TorrentSpy. Un tribunal de Californie a jugé le site coupable de contrefaçon et l'a condamné à verser 110 millions de dollars de dédommagement aux studios de cinéma représentés par la MPAA. Un avertissement on ne peut plus clair à l'encontre des autres sites de liens [Lire la suite]
Selon des informations dévoilées par De Tijd et relayées par La Libre, le parquet de Bruxelles suspecte la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sabam) de ne pas distribuer correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Il reproche à la Sacem belge dêtre mal organisée, d'utiliser des clés de répartition imprécises, de ne pas avoir un contrôle interne approprié et de garder dans ses caisses des sommes importantes au détriment des auteurs. [Lire la suite]
La Sacem vient de publier un communiqué dans lequel elle réagit à la proposition de Nicolas Sarkozy concernant la...
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Evidemment, pour Wizzgo, c'est une très mauvaise nouvelle. Une nouvelle accablante, terrible pour une SARL lancée par des passionnés sans l'intention de nuire aux ayants droit. Mais c'est une excellente nouvelle pour le droit d'auteur, qui ne pourra pas rester bien longtemps aussi pesant et écrasant et devra en passer par une nécessaire remise en perspective de ses fondements. C'est en tout cas ce qu'il faut espérer après la condamnation de Wizzgo, condamné mardi par le TGI de Paris à verser 480.000 euros au groupe M6. TF1 et N1 bénéficieront eux aussi de dommages et intérêt, qui n'ont pas encore été évalués. [Lire la suite]
En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]
En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]
Pour défendre la loi Création et Internet, la Sacem avait convoqué lundi les journalistes devant 30 artistes sociétaires de la Sacem, venus prêcher la bonne parole. Mais tous, à l'exception de Gotan Project, sont directement liés aux majors du disque ou aux lobbys qui défendent la riposte graduée... [Lire la suite]
Voilà qui est très révélateur d'un certain mode de pensée, et de collusion. L'UMP qui a piraté un titre québecois pour son fameux Lip Dub n'est pas d'accord sur la destination des sommes à verser en dédommagement. Alors que l'artiste-interprète souhaite qu'elles soient données à une association caritative, l'UMP veut verser la somme à la SACEM, qui n'a pourtant rien à voir dans l'histoire.
En 2003 apparaissait sur le web un tout nouveau site de streaming audio, RadioBlogClub. Au pic de sa fréquentation, plus de 20 millions d'internautes venaient chaque mois découvrir les 300 000 titres mis à disposition et financés par la publicité. Or, depuis, la SACEM a réussi à fermer le site. Hier se tenait le procès des responsables du site, qui ont été condamné à une amende de plus d'un million d'euros de dommages et intérêts. [Lire la suite]
Nicolas Sarkozy a mis en place la semaine dernière la commission "pour la nouvelle télévision publique", dont le but est de proposer de nouveaux modes de financement et de définir le futur cahier des charges de France Télévisions. Mais le secteur de la musique aurait semble-t-il été oublié, déplore la Sacem. "La [Lire la suite]
Les violons sont mal accordés, et concernant la Sacem, c'est tout de même gênant. Fin juin, le président du directoire de la Sacem Bernard Miyet avait détaillé ce que pourrait être le plan B de la société de gestion collective en cas d'échec de la loi Création et Internet au Parlement. L'existence d'un tel plan avait été révélée par l'Express, et M. Miyet ne s'était pas fait prié pour apporter des précisions à notre confrère PC Inpact (tout en disant en préliminaire que la sacem "n'est pas aujourd'hui dans une logique de plan B", l'honnêteté intellectuelle impose de le rappeler). [Lire la suite]
