Hadopi : Bruxelles salue la décision du Conseil constitutionnel

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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  C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L&#[...]
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  Le gouvernement entend agir très vite pour compléter le projet de loi Hadopi, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel: un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal [...]