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Hadopi : Christine Albanel envisage « un petit texte à la rentrée pour compléter » la loi

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi : Christine Albanel envisage « un petit texte à la rentrée pour compléter » la loi... ()

Interview. Tailladée par le Conseil constitutionnel, la loi Hadopi peut quand même être promulguée immédiatement et modifiée plus tard sur les points censurés. C’est en tout cas le souhait de Christine Albanel.

Hadopi: Bravo Christine Albanel !... ()

Tout le monde s'accorde à dire que la censure partielle d'Hadopi par le Conseil constitutionnel est un couac. Pas Christine Albanel qui ne cesse de s'auto-congratuler.

Hadopi 2 : le nouveau casse-tête de Christine Albanel... ()

Christine Albanel devrait transmettre cette semaine au Conseil d'Etat son projet de loi complémentaire à l'Hadopi 2, qui doit confier aux juges le pouvoir de couper l'accès à Internet des abonnés dont la ligne a été utilisée pour pirater des contenus. Mais c'est un nouveau casse-tête constitutionnel qui se présente devant elle... [Lire la suite]

La loi Hadopi 2 pour faire oublier Hadopi ()

A peine Hadopi décapitée par le Conseil constitutionnel, Christine Albanel remet le couvert et présentera Hadopi 2 en conseil dès ministres dès la fin du mois de juin. Le but ? Redonner un aspect répressif à la loi, après la suppression de la riposte grad Lire la suite sur : www.tomsguide.com Url de l’article : La loi [...]

Hadopi par ci, Hadopi par là ()

Qui n'a pas entendu parler d'Hadopi ? Tout le monde en parle (c'est normal d'ailleurs). Je ne vais donc pas en remettre une couche mais plutôt vous présenter quelques dérivés d'Hadopi plutôt marrant. De l'humour Hadopienne quoi...

Hadopi : Fréderic Mitterrand remplace Christine Albanel à la Culture... ()

L'actuel directeur de la Villa Medicis va succéder à Christine Albanel et prendra, notamment, en charge la mise en application de la loi Hadopi.

Christine Albanel maintient l'Hadopi dans sa fonction "pédagogique"... ()

La ministre de la Culture persiste et signe. Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la sanction, le gouvernement mettra en place l'Hadopi, qui disposera du pouvoir d'avertir les internautes, mais plus de les sanctionner. Elle souhaite retourner devant le Parlement pour que le juge dispose du pouvoir de sanction, comme l'avait demandé l'opposition. [Lire la suite]

Affaire TF1 : Christine Albanel suspend un de ses collaborateurs... ()

La ministre de la Culture a toutefois refusé la démission du membre de son équipe qui avait transmis à TF1 un e-mail d'un de ses cadres hostile à la loi Hadopi, licencié par la suite. Christine Albanel parle d'«une erreur regrettable». » Un cadre de TF1 licencié pour avoir critiqué Hadopi

Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience... ()

Christine Albanel devrait présenter à la fin du mois, ou début juillet, le projet de loi Hadopi 2 qui confiera au juge le soin de prononcer des sanctions contre les internautes. Selon un mode "accéléré". Mais le gouvernement ne pourra rien faire sans respecter l'avis du Conseil constitutionnel, qui demande que soit cette fois respectée la présomption d'innocence. [Lire la suite]

Christine Albanel : "Je reste un bon petit soldat des droits d'auteur"... ()

Confrontée à la censure du Conseil constitutionnel de sa loi Hadopi, et après s'être « félicitée » de cette décision, la ministre de la Culture, réaffirme sa volonté de « compléter son texte » et de « continuer le combat ».

Christine Albanel s'exprime sur le projet de loi Création et Internet.... ()

Voici une interview donnée par Christine Albanel à 20minutes.fr concernant le triste projet de loi Création et Internet également surnommé HADOPI. Christine Albanel à propos de la loi Création et Internet envoyé par 20Minutes Concernant la possibilité d'écouter légalelement de la musique en ligne, vous pouvez avoir recours à des sites comme Deezer. - Actualité Juridique / Création et internet, Hadopi

La loi Hadopi publiée au Journal Officiel... ()

Comme annoncé par Christine Albanel, les éléments de la loi Création et Internet non censurés par le Conseil constitutionnel ont été publiés au Journal Officiel.Pour s'appliquer, la loi Hadopi n'attend plus dorénavant que la promulgation des décrets d'application.

Hadopi : Christine Albanel plaide pour un traitement expéditif des infractions... ()

Après la censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture réfléchit aux mécanismes à...

Hadopi : Albanel veut "compléter la loi", pour quoi faire ?... ()

Le Conseil constitutionnel a donné raison à tous ceux qui, comme Numerama, s'opposent depuis de très nombreux mois à l'Hadopi pour des motifs républicains : présomption d'innocence, droits de la défense, protection de la vie privée, proportionnalité de la sanction... Mais le gouvernement, encore une fois, s'entête. Il annonce déjà une nouvelle loi pour compléter l'Hadopi. Pour quoi faire ? [Lire la suite]

Des députés anti-Hadopi réclament la démission d'Albanel... ()

Christine Albanel a enfin réussi à faire passer sa loi Hadopi. Plusieurs députés continuent pourtant de réclamer sa démission.

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