Une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule. Le gouvernement a eu la désagréable "surprise" (comment ça a pu en être une ?) de voir le volet sanction de son dispositif de riposte graduée censuré par le Conseil constitutionnel. Il devra donc se contenter des avertissements. Et voilà que paraît au même moment une étude britannique qui montre que la riposte graduée est inefficace sans la menace de la sanction finale... [Lire la suite]
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Soulagement pour les internautes Francais, le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conforme à la Constitution le principe de riposte graduée proposé dans la loi Création et Internet.
Pour appuyer son argumentation, le Conseil constitutionnel avance que ces mesures « pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement ». Cet argument de fond est évidemment imparable. Cependant, soucieux de veiller à l'ordre national, le Conseil a rajouté dans sa décision que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux » ; en clair, la tâche de punir les personnes coupables de téléchargements ...[Lire la suite]
La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite]
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
Bientôt discutée en France par le Parlement, la riposte graduée souhaitée par l'industrie culturelle à l'encontre des P2Pistes commence à faire son chemin dans le monde entier. En Grande-Bretagne, le gouvernement demande aux acteurs privés de se faire eux-mêmes justice. Le fournisseur d'accès Virgin Mega devrait être le premier à expérimenter la riposte graduée en déconnectant les abonnés [Lire la suite]
Google estime que la suspension de l'abonnement à Internet dans le cadre de la riposte graduée est une sanction disproportionnée, et que les droits de la défense ne sont pas assurés. [Lire la suite]
Opération "chiffon rouge" réussie pour la SACD. Le lobby du cinéma a réussi à détourner l'attention de la presse en mimant cette semaine une auto-critique face au piratage, alors qu'elle demande le retour sur le devant de la scène du disposif de riposte graduée censuré par le Conseil constitutionnel, et la mise en place d'un filtrage systématique. Explications.
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Le projet de loi Création et Internet qui instaure la riposte graduée et met en place l'Hadopi est massivement rejeté par l'opinion publique, à un niveau qui selon l'IFOP est même "rarement observé dans le cadre d'une étude d'opinion". [Lire la suite]
La France ne veut pas laisser passer le rapport Lambrinidis, voté à l'unanimité le mois dernier par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. Entres autres engagements à défendre les libertés fondamentales et la vie privée des internautes, le rapport de l'eurodéputé grec affirmait le principe selon lequel l'accès à Internet doit être "garanti", et "ne doit pas être refusé en tant que "sanction"" par les Etats membres. La riposte graduée et la menace de suspension de l'abonnement à Internet sur décision administrative sont clairement visés. [Lire la suite]
Selon des fuites, le gouvernement britannique serait sur le point de proposer une nouvelle législation qui confierait quasiment tout pouvoir à l'exécutif en matière de propriété intellectuelle. Une fuite sans doute organisée pour mieux faire passer la riposte graduée. [Lire la suite]
L'Allemagne estime que la riposte graduée n'est "pas un modèle pour l'Allemagne, voire pour toute l'Europe". De leur côté les fournisseurs d'accès néo-zélandais, qui doivent mettre en place la riposte graduée à la fin du mois, posent des conditions extrêmement strictes à sa mise en oeuvre. [Lire la suite]
Après une première tentative ratée, le gouvernement néo-zélandais a présenté cette semaine une version remaniée de la riposte graduée. Les FAI ne seront plus tenus de faire la police sur leur réseau, mais la riposte graduée est maintenue et sous la responsabilité d'un tribunal spécial. [Lire la suite]
Selon Electron Libre, British Telecom constate un taux de récidive "bien supérieur à 20 %" (et proche de 30 %) dans la mise en oeuvre de la riposte graduée à l'anglaise. Depuis six mois, le FAI envoie 1000 avertissements par semaine aux internautes britanniques pris dans les mailles du filet, dans l'espoir de les convaincre d'arrêter de télécharger illégalement et de se tourner vers les offres légales. "Et les premiers résultats sont plus que mitigés (...) De quoi mettre l'opérateur et le gouvernement anglais dans l'embarras avant de communiquer sur les résultats de cette étude", assure notre confrère. [Lire la suite]
Le gouvernement britannique prévoit de donner aux FAI la possibilité de faire la seule publicité de leur propre offre légale dans chacun des e-mails d'avertissements envoyés à leurs abonnés suspectés de piratage. [Lire la suite]
