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Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite]
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine pour assurer les meilleures chances de censure de la riposte graduée. [Lire la suite]
Après la censure d'une partie de la loi Création & Internet par le Conseil Constitutionnel, voici les principales réactions.
A l'occasion de sa décision de censurer la riposte graduée, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une composante de la liberté d'expression, considérée comme un droit fondamental auquel seul un juge peut porter atteinte. Ce qui clôt des mois de débats très vifs en France et en Europe. [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques : [Lire la suite]
Une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule. Le gouvernement a eu la désagréable "surprise" (comment ça a pu en être une ?) de voir le volet sanction de son dispositif de riposte graduée censuré par le Conseil constitutionnel. Il devra donc se contenter des avertissements. Et voilà que paraît au même moment une étude britannique qui montre que la riposte graduée est inefficace sans la menace de la sanction finale... [Lire la suite]
Jack Lang estime que la décision du Conseil constitutionnel de censurer la riposte graduée est "étrange", et qu'elle installe une "discrimation négative" dans la jurisprudence des sages. [Lire la suite]
Les sages du Conseil Constitutionnel ont censuré une grande partie du texte Hadopi. La Haute Autorité n?a plus qu'un rôle d'avertisseur pour les pirates.
Une modification apportée au compte-rendu officiel de la commission mixte paritaire pourrait sauver la suspension de l'accès à Internet devant le Conseil constitutionnel, au moins pour l'un des motifs que soulèveront les députés socialistes. [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l'un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l'autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée. [Lire la suite]
Opération "chiffon rouge" réussie pour la SACD. Le lobby du cinéma a réussi à détourner l'attention de la presse en mimant cette semaine une auto-critique face au piratage, alors qu'elle demande le retour sur le devant de la scène du disposif de riposte graduée censuré par le Conseil constitutionnel, et la mise en place d'un filtrage systématique. Explications.
[Lire la suite]
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement…
Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
“les articles 5 et 11 de la [...]
La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile.
Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal.
Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement.
Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.
Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors.
... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!!
Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- La loi hadopi, enjeux, risques et astuces
Le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet (ou LCI), ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, connue aussi sous le terme de riposte graduée, est un projet de loi en France qui concerne principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des oeuvres par Internet. Cette loi a aussi été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport duquel elle s'inspire. Hadopi offre legale vous renseigne sur cette loi, ces risques, ces limites mais surtout vous donnent pleins d'astuces pour continuer à télécharger de façon légale....
Catégorie : Actualité informatique > Loi HADOPI
http://hadopi-offre-legale.fr/
- Libéral ET Social : Oui au Traité constitutionnel
Nécessité de concilier libéralisme et approches sociale, sociétale et systémique. De réformer et moderniser l'Etat, de baisser les charges sociales pour réduire fortement le chômage. Stratégie européenne de Lisbonne (2010). Oui au Traité constitutionnel !...
Catégorie : Actualités et médias > Actualité Europe
http://liberaletsocial.free.fr/
- Un espace d'expression dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) d'Afrique
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Ce blog propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains....
Catégorie : Continents > Afrique
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
- Actualité et ressources en science politique, sociologie, droit constitutionnel
Ce blog, tenu par un jeune enseignant-chercheur en science politique à l'Université d'Amiens, présente des ressources en science politique, sociologie, géographie électorale, droit constitutionnel... Il propose également des analyses de l'actualité vue au prisme des sciences sociales....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Science politique
http://joelgombin.wordpress.com/
- Guide pour poser ou rénover un volet
Le site de référence sur le volet . Venez découvrir le 1er guide conseil indépendant sur l'univers du volet : informations, explications, schémas, photos, prix, de l'aide pour trouver un fournisseur, et bien d'autres choses encore. Les fabricants de volets développent des trésors d'imagination afin de mieux répondre à vos attentes. Ce qui rend votre choix plus riche... et plus compliqué....
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Fenêtres et volets
http://www.guide-du-volet.com/
- Code du travail et Lois de defiscalisation
Tout le droit rien que le droit propose sur CD les textes de Loi du Code du travail, Lois de defiscalisation , Droit constitutionnel , Droit et textes de lois...
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.toutledroitrienqueledroit.com/
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Catégorie : Lyon > Commerce et économie Lyon
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- Snapeo : Informations, actualités commentées, culture et buzz
Snapeo permet de garder en continu un oeil sur le web. Partage d'informations, réactions à des actualités commentées et divertissement, tout est à portée de clic. Je vous propose de réagir à différentes actualités dans le but de créer un débat collaboratif et d'échanger des idées. Pour un tour d'horizon du web en un clin d'oeil, rendez-vous sur Snapeo....
Catégorie : Internet > Blogs
http://www.snapeo.fr/
- Le monde politique l'actualité de la vie politique
Le monde politique vous propose de suivre l'actualité du jour ainsi que des cours pour vous aider à préparer les concours administratifs. Vous y trouverez des cours concernant la sociologie, le Droit pénal général, le Droit public, les Partis Politiques, la Vie Politique, la Philosophie Politique, les Institutions politiques,le Droit Constitutionnel, les Relations Internationales et L'europe. Vous pourrez égelement voir l'actualité du jour....
Catégorie : Société > Politique
http://www.lemondepolitique.fr/
- U-blog / AURORAWEBLOG / 2005/04/23
Le BDSM comme un art d'aimer...L' " Encyclopédie BDSM d'AURORA"...Mais "AURORA..." est aussi un blog militant pour la liberté de penser et d'écrire et contre la censure d'où qu'elle vienne....
Catégorie : Internet > Blogs
http://www.u-blog.net/AURORAWEBLOG/
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