Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques : [Lire la suite]
Mise à jour : c'est en principe ce soir autour de 17 heures que le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision, si les informations du député Lionel Tardy sont exactes. Le ministère de la culture a confirmé la date, mais pas le Conseil lui-même qui a rappelé qu'il souhaitait prendre tout le temps disponible avant de rendre sa décision. Si ça n'est pas dans l'après-midi, c'est donc la semaine prochaine que la décision sera rendue. [Lire la suite]
Invité vendredi sur France Inter, le philosophe Alain Finkielkraut a jugé que la décision des sages du Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi était "absolument stupide" et qu'elle encourageait une "muflerie généralisée". Son avis n'aurait peut-être pas été le même s'il avait lu la décision qu'il fustige... [Lire la suite]
Le texte de la décision du Conseil Constitutionnel est disponible sur le Web. Finalement, celui-ci ne fait « que » 14 pages, claires, nettes et précises : Hadopi, c'est (presque) fini !
C'est le député UMP Lionel Tardy qui l'annonce sur son compte Twitter. Selon M. Tardy, qui s'est beaucoup opposé aux deux lois Hadopi, c'est jeudi aux alentours de 17 heures que le Conseil constituionnel devrait faire connaître sa décision sur le projet de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). [Lire la suite]
La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009.
Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c'est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. [Lire la suite]
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
Jack Lang estime que la décision du Conseil constitutionnel de censurer la riposte graduée est "étrange", et qu'elle installe une "discrimation négative" dans la jurisprudence des sages. [Lire la suite]
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement…
Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
“les articles 5 et 11 de la [...]
Le couperet du Conseil constitutionnel est tombé. Et c'est l'une des mesures les plus populaires du candidat Sarkozy qui passe à la trappe : la déduction fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers contractés depuis 2002. Dans sa décision du 16 août, le Conseil a en effet rejeté (...)
Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n'est pas une saisine que le groupe socialiste déposera... mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d'Etat contre les décret et circulaire prévues par Michèle Alliot-Marie. [Lire la suite]
La décision vient de tomber, et elle n'est pas favorable aux internautes. Les sages ont validé le texte du projet de loi Hadopi 2, et repoussé l'essentiel des arguments défendus par l'opposition contre l'ordonnance pénale ou la suspension de l'accès à Internet. [Lire la suite]
Invité ce matin sur Europe 1 pour présenter son projet de grand studio de cinéma qui verra le jour en 2012 en banlieue parisienne, Luc Besson est revenu sur la loi Hadopi. Il respecte la décision du Conseil constitutionnel, mais estime que l'Hadopi était préférable pour les internautes à l'intervention du juge. [Lire la suite]
