Les solutions de la ministre de la Communication pour compléter «rapidement» le texte.
» Téléchargement illégal : les Sages censurent Hadopi
» ANALYSE VIDEO - «Le gouvernement est très désavoué»
ANALYSE VIDEO - «La décision du Conseil Constitutionnel est sans ambiguïté», assure Philippe Goulliaud, chef du service politique au Figaro.
» Les Sages censurent Hadopi
Il n'y aura pas de coupure internet en cas de téléchargement illégal. Le Conseil constitutionnel vient de porter un sacré coup à la loi Hadopi et à l'une de ses dispositions les plus controversées : la riposte graduée...
Le gouvernement entend agir très vite pour compléter le projet de loi Hadopi, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel: un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin juin.
Le Conseil constitutionnel a retiré tout pouvoir de sanction à la Haute autorité pour la protection des œuvres et élevé l'accès à Internet au rang de droit fondamental. Christine Albanel annonce qu'elle complètera sa loi. » VOS COMMENTAIRES - «Cette loi était un scandale» »DOCUMENT : Le communiqué du conseil (PDF)
INTERVIEW - Laurent Bédouet, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats, estime que le Conseil constitutionnel a censuré 90% de l'esprit du projet de loi Création et Internet et qu'il est désormais inapplicable.
»Les Sages censurent Hadopi
INTERVIEW - Laurent Bédouet, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats, estime que le Conseil constitutionnel a censuré 90% de l'esprit du projet de loi Création et Internet et qu'il est désormais inapplicable.
»Les Sages censurent Hadopi
Alors que la loi Hadopi cible essentiellement la lutte contre le téléchargement illégal sur les réseaux P2P, le streaming illégal n'est pas oublié.
Le gouvernement britannique planche sur une loi de lutte contre le téléchargement illégal aux airs d'Hadopi en France. La sanction de la coupure de l'accès à Internet pour les récidivistes est évoquée pour 2011.
Voilà plusieurs mois que j'observe les débats autour de la loi Hadopi, puis Hadopi 2, et enfin sa mise en application. L'idée de départ, rappelons-le, était soi-disant de limiter le téléchargement illégal pour sauver la pauvre industrie du disque et ses artistes mal payés (je sais, moi aussi je suis plié en me relisant). Que l'on soit ou non d'accord avec la politique ayant mené à cette vague interdiction de téléchargement illégal, force est (...)
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Technologies
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Musique,
Article privilégiant des faits,
Hadopi
Voilà plusieurs mois que j'observe les débats autour de la loi Hadopi, puis Hadopi 2, et enfin sa mise en application. L'idée de départ, rappelons-le, était soi-disant de limiter le téléchargement illégal pour sauver la pauvre industrie du disque et ses artistes mal payés (je sais, moi aussi je suis plié en me relisant). Que l'on soit ou non d'accord avec la politique ayant mené à cette vague interdiction de téléchargement illégal, force est (...)
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Article privilégiant des faits,
Hadopi
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225, en attendant un nouveau recours du PS devant le Conseil constitutionnel.
Le Sénat a adopté le texte Hadopi 2 par 189 voix contre 142 lors d'un vote en scrutin public. Un seul nouveau amendement a été voté en séance prévoyant qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal puisse être entendu à sa demande par la
Hadopi.
Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131.
Suite au rejet surprise le 9 avril dernier du projet de loi Hadopi, par manque de députés UMP en séance, la mobilisation contre ce texte absurde et dépassé est réelle. Parmi les opposants au projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui s'opposent au téléchargement illégal, figurent... Lire Des professionnels du spectacle contre Hadopi
