Des premiers travaux de la mission Olivennes en 2007, à la censure de la loi par la Conseil constitutionnel mercredi, retour sur deux ans de bataille autour de la riposte graduée.
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite]
Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine pour assurer les meilleures chances de censure de la riposte graduée. [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques : [Lire la suite]
A l'occasion de sa décision de censurer la riposte graduée, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une composante de la liberté d'expression, considérée comme un droit fondamental auquel seul un juge peut porter atteinte. Ce qui clôt des mois de débats très vifs en France et en Europe. [Lire la suite]
La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile.
Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal.
Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement.
Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.
Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors.
... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!!
Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien
Le rapport Olivennes qui préconise le retour de la riposte graduée censurée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi DADVSI en 2006 donne des idées au gouvernement de Gordon Brown. Selon le Times, le gouvernement britannique devrait dévoiler la semaine prochaine un nouveau projet de loi qui reprend exactement le principe répressif proposé en France par le patron de la Fnac Denis Olivennes et par les membres de sa [Lire la suite]
Soulagement pour les internautes Francais, le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conforme à la Constitution le principe de riposte graduée proposé dans la loi Création et Internet.
Pour appuyer son argumentation, le Conseil constitutionnel avance que ces mesures « pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement ». Cet argument de fond est évidemment imparable. Cependant, soucieux de veiller à l'ordre national, le Conseil a rajouté dans sa décision que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux » ; en clair, la tâche de punir les personnes coupables de téléchargements ...[Lire la suite]
C'est le journal LeMonde.fr qui vient se sortir le scoop il y a quelques minutes avec cet article le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée.
Voici le verdict du Conseil Constitutionnel :
Considérant qu'Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation, et qu'en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime, le Conseil rappelle que c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux. Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner.
A lire aussi sur The Inquirer: HADOPI: Le Conseil Constitutionnel vient de riposter au gouvernement, qui m'a fait l'amitié de me demander mon avis. J'ai eu du mal à réprimer un sonore Muuuuhahahahahahaha !!! qui aurait été déplacé
Mise à jour : Le texte de la Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Hadopi blackout
Mise à jour :
Le Figaro : Hadopi censurée par les Sages ;
Numerama : Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée ! ;
20 Minutes : Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel ;
CNet : Le Conseil Constitutionnel casse Hadopi ! ;
Ouest France : Le Conseil constitutionnel censure le pouvoir de sanction d'Hadopi ;
Les Echos : Internet : le Conseil constitutionnel censure la loi anti-piratage ;
Capital : Le conseil constitutionnel cen...
Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l'un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l'autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée. [Lire la suite]
Présentés aujourd'hui à l'Elysée, les travaux de la mission Olivennes ne réservent pas de surprise : création d'une autorité pour gérer la riposte graduée, levée sous conditions des DRM, évolution de la chronologie des médias pour le cinéma.
Le magazine SVM est à l'initiative d'une pétition contre le projet de loi issu du rapport Olivennes, la loi sur la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée. Parmi les premiers signataires se trouvent des députés européens et des parlementaires français, des personnalités politiques, des associations, des experts et des [Lire la suite]
On ne peut pas nier aux Français une certaine constance. Selon un sondage BVA pour BFM et La Tribune, rendu public lundi soir, un total de 60 % des français approuvent la décision du Conseil constitutionnel de censurer le volet sanction de la loi Création et Internet*, qui crée l'Hadopi et la riposte graduée. Or c'est précisément 60 % des Français qui s'étaient déjà opposés au texte de loi dans un sondage IFOP en avril dernier. Ou plus exactement 60 % des internautes, ce qui montre soit que la population française est indissociable de la population internaute, soit que l'opposition à l'Hadopi a gagné des rangs depuis le mois dernier. [Lire la suite]
