Un décret place désormais la commission sous la tutelle conjointe de la Culture ainsi que de l’Industrie et modifie la procédure de vote en son sein.
Plusieus syndicats de l'industrie de l'électronique grand public ont claqué la porte de la commission sur la copie privée à cause de la redevance sur les téléphones mobiles mutimédia.
Le décret modifiant le fonctionnement de la commission pour copie privée a été publié au Journal Officiel dimanche. Il ne s'attaque cependant pas aux problèmes de fond soulevés par les représentants des consommateurs, qui menacent de continuer la politique de la siège vide sans des garanties fermes du ministère de la Culture. [Lire la suite]
Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée a une très large majorité ont validé les nouveaux barèmes dégressifs applicables aux supports suivants utilisés pour la copie privée d'œuvres
Trois syndicats professionnels estiment que la grille de la commission Copie privée va, in fine, nuire au consommateur.
L'Union Nationale des Associations Familiales défend la chèvre et le chou et devient inaudible. L'UNAF, qui siège à la Commission d'Albis sur la rémunération pour copie privée, fait partie des 55 membres fondateurs d'une association de professionnels de la culture qui défendent le maintient de la taxe pour copie privée, malgré la montée des critiques à l'encontre de la transparence de la Commission. Combien de [Lire la suite]
Ils dénoncent les décisions de la commission, qui applique la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles, sans discernement. Leur départ pourrait remettre en cause le fonctionnement de l'organisme.
La Commission chargée de fixer la « taxe » sur les supports numériques a perdu presque la moitié de ses membres. Ils réclament sa supension, en attendant une révision de son fonctionnement.
Quelques jours après l'UFC-Que Choisir qui siège à la Commission pour copie privée du côté des représentants des consommateurs, c'est le SIMAVELEC qui, au nom des industriels qui collectent la taxe, demande au gouvernement d'intervenir au plus vite pour mettre un terme aux dysfonctionnements de la Commission. [Lire la suite]
L'arrêté fixant la nouvelle composition de la Commission Copie privée, la première depuis la réforme Besson, est tombé ce mercredi. Surprise, l'UFC-Que Choisir qui combat la taxe pour copie privée a été écartée. En revanche, l'Union Nationale des Associations Familiales qui n'est pas hostile a été confortée. On notera aussi l'apparition de la Fédération Française des Télécoms qui représente les FAI, et de la FEVAD qui représente les cybermarchands de supports taxés. [Lire la suite]
Selon les informations de PC Inpact, une crise qualifiée "d'institutionnelle" aurait frappé lundi soir la Commission copie privée présidée par Tristan d'Albis, qui est chargée d'étudier et de fixer la rémunération pour copie privée. "Une bonne partie des représentants des redevables ont [Lire la suite]
La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, a voté le 27 février l'application de la redevance pour copie privée aux téléphones de type iPhone.
Les membres de la Commission d'Albis doivent être réunis ce mercredi pour voter le nouveau barème des taxes pour copie privée, dont l'essentiel devraient être augmentées de 15 % à la demande des ayants droits bénéficiaires de la taxe. Les organisations professionnelles qui représentent les industriels au sein de la Commission copie privée ont cependant annoncé qu'ils ne participeraient pas à la réunion du mercredi 10 décembre 2008. Ils reprochent aux ayants droit de ne pas avoir pris en compte les conséquences de la décision du Conseil d'Etat qui, en juillet dernier, avait reproché à la commission de prendre en compte le piratage dans les pratiques dédommagées par la taxe pour copie privée. [Lire la suite]
La commission Copie privée a créé un nouveau barème de rémunération pour les supports d'enregistrement de grande capacité et a voté une deuxième baisse sur les DVD vierges.
