Le texte complémentaire au projet de loi Hadopi a été présenté en Conseil de ministres ce matin. Selon La Tribune, cette Hadopi 2 prévoit des amendes de 5e catégorie pour piratage, en plus de la déconnexion.
Un projet de loi, dévoilé par Michèle ALLIOT MARIE, fait froid dans le dos. Il y est question d'infliger par voie de justice des amendes allant de 1500 ? à 3000 ?, et de couper les accès internet sans aucun discernement quant à l'origine du délit. Sur le site du Nouvel Observateur, on peut trouver un article qui traite des suites de l'affaire HADOPI. Début de citation « Selon la Tribune de mercredi, le gouvernement envisage de sanctionner le piratage par une (...)
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Tribune Libre
Prévenir et non punir ? La version finale du projet de loi ” Création et Internet ” a été présentée ce matin au Conseil des ministres par Christine Albanel, en charge de la Culture et de la Communication. [...]
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Url de l’article : Objectif Hadopi : réduire le piratage de 70 [...]
A peine Hadopi décapitée par le Conseil constitutionnel, Christine Albanel remet le couvert et présentera Hadopi 2 en conseil dès ministres dès la fin du mois de juin. Le but ? Redonner un aspect répressif à la loi, après la suppression de la riposte grad
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Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...)
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Actualité Juridique
Hier en fin de soirée, les députés ont refusé la possibilité d'infliger des amendes plutôt que de couper l'accès Web. Tout comme les actes de téléchargement pré-Hadopi seront punis.
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Ce mercredi matin, la ministre de la Culture, Christine Albanel, présente la loi dite Hadopi devant le Conseil de ministres. En toute logique, la loi officiellement dénommée « Création et Internet » devrait être rapidement votée, bien que déjà beaucoup critiquée.
No comment, comme on dit !
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Tags:hadopi, Internet, justice, loi
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Le nouveau texte Hadopi doit être présenté ce mercredi matin au Conseil des ministres par le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. Celui-ci apporte son lot de surprise, comme une amende en cas de non-sécurisation de sa ligne Internet.
le nouveau routeur spécial HADOPI... Lire Blagounette HADOPI : le routeur HADOPI
