Le Sénat examine à partir de 14h30 le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit "Hadopi 2". Un débat à suivre et à commenter en direct sur notre page spéciale hadopi.numerama.com. [Lire la suite]
Nicolas Sarkozy veut effacer au plus vite le souvenir de la censure constitutionnelle du projet de loi Création et Internet. Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, surnommé Hadopi 2, sera discuté au Sénat dès le 8 juillet prochain, à partir de 14H30. [Lire la suite]
Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]
Il est possible de lire dans un commentaire sur le site 01net.com qu'il ne faut pas désigner le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet par les termes Hadopi 2, termes que seraient plus appropriés pour le décret à venir. Cette indication est probablement fondée, mais en pratique on peut penser que ce projet de loi conservera l'appellation Hadopi 2, même si celle-ci peut apparaître impropre. D'ailleurs, les (...)
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Actualité Juridique
Finalement, contrairement aux affirmations de La Tribune, le Conseil d'Etat n'aurait pas flingué le projet de loi "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" (Hadopi 2), comme nous le rapportions lundi soir. Le cabinet du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand s'en défend. Le Conseil d'Etat "n'a pas formulé de réserves" sur le texte présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, a ainsi affirmé le cabinet à l'AFP. [Lire la suite]
La Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat vient de prendre une décision que personne n'attendait, surtout après avoir pris connaissanc de la décision du conseil constitutionnel relatif à la loi HADOPI. En effet, cette commission vient d'introduire dans le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet un nouvel article 3 bis, qui porte création d'un article L 335-7-1 dans le Code (...)
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Actualité Juridique
La deuxième version du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » sera examinée à partir de demain à l'Assemblée nationale. Un long débat en perspective puisque l'on prévoit au moins 800 amendements.
C'est ce mercredi soir à 18 heures que débute la seconde lecture du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. Après avoir couvert la première saison, Numerama continue en vous proposant de suivre et de commenter en direct la deuxième saison de ce show parlementaire sur hadopi.numerama.com ! [Lire la suite]
Il n'y aura pas d'opposition au projet de loi Création et Internet mercredi sur les bancs du Sénat. D'après une note interne du groupe socialiste dont Numerama a pris connaissance, les sénateurs PS devraient juger que "les solutions proposées sont pédagogiques, mesurées et séduisantes", et voter en faveur du projet de loi. [Lire la suite]
Vous êtes désormais habitués. La saison 3 de l'Hadopi continue ce mardi matin à 9h30 sur notre page spéciale hadopi.numerama.com qui vous permet de suivre et de commenter en direct les débats parlementaires, tout en suivant l'actualité grâce à un flux Twitter mis à jour en temps réel. Nous publierons bien sûr également des comptes rendus réguliers pour vous tenir informé des débats. [Lire la suite]
Le texte sur Hadopi 2 ou "Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet", vient d'être publié.
Plusieurs choses à remarquer :
* Tout d'abord, la suspension est non une peine alternative, mais bien une peine complémentaire. Elle s'ajoute donc à la peine de contrefaçon.
Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...)
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Actualité Juridique
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
Nous relayions hier le compte-rendu émis par le Conseil d’Etat au sujet du ” projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet “, initialement révélé par [...]
Lire la suite : Hadopi 2 : finalement, le Conseil d’Etat a validé
Cet article est sur : Clubic.com
Les débats sur la loi Création et Internet s'annoncent particulièrement bouillants et remuants, trois ans après ceux de la loi DADVSI. Pour vous permettre de suivre et de commenter en direct les débats en ayant tous les éléments sous les yeux, Numerama a conçu une page spéciale : hadopi.numerama.com. [Lire la suite]
