Le tribunal administratif de Lille a ordonné à la Ville de Tourcoing (59) de suspendre ce moratoire décidé à la fin de 2008. La municipalité fait appel.
Le Maire fait appel, et prend un arrêté municipal pour interdire toute implantation d'antenne relais sur son territoire
Entendue lundi en référé administratif, la Ville de Tourcoing voit sa délibération (moratoire d'un an sur toute implantation d'antenne relais) suspendue.
Le Maire de Tourcoing fera appel du jugement, et a décidé de prendre un arrêté courant jusqu'au 18 novembre 2009, interdisant toute installation d'antenne sur son territoire. Cette décision - prise en vertu de la charte de l'environnement et des pouvoirs de police du Maire - vise à poursuivre, dans le dialogue, l'élaboration de sa charte de bonne conduite.
Rappel des faits
Le 19 novembre 2008, le Conseil Municipal de Tourcoing a décidé à l'unanimité de « surseoir à
toute installation d'antenne de radiotéléphonie mobile pour la durée d'une année » et de
« proposer l'instauration d'une charte des implantations et de l'utilisation de la téléphonie mobile ».
Malgré une première demande de retrait du moratoire formulée par M. le Préfet en mars dernier, la
Ville a maintenu cette mesure.
Début juillet, le Préfet du Nord a décidé de déférer la délibération de la Ville pour illégalité, en
sollicitant par ailleurs que le juge se prononce en toute urgence dans un 1er temps (référé
suspension).
Le ...
Le conseil municipal de Tourcoing (Nord) a voté à l'unanimité en novembre 2008 un moratoire interdisant toute implantation d'antenne-relais sur son territoire pour la durée d'une année, et proposé l'i...
La ville de Stains (Seine-Saint-Denis) a pris un moratoire suspendant, jusqu'à une date indéterminée, l'implantation d'antennes-relais, dans l'attente des résultats d'expérimentations sur les seuils d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Bouygues Telecom a démenti jeudi s'être imposé un moratoire sur le déploiement de ses antennes-relais, à la suite d'une information de presse affirmant que l'opérateur avait pris cette décision en raison d'un environnement juridique incertain.
- Le maire PS de Tourcoing veut prendre un arrêté interdisant l'implantation d'antennes-relais sur sa commune. -
La mairie socialiste du XIVe arrondissement de Paris a adopté lundi soir à l'unanimité un voeu instaurant un moratoire sur toute nouvelle installation d'antennes-relais d'ici à la renégociation de la charte sur la téléphonie mobile entre la Ville et les opérateurs qui se termine fin 2009.Dans un...
Au « Grenelle des ondes », la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a proposé « de suspendre l'implantation de nouvelles antennes » jusqu'en septembre.
Au « Grenelle des ondes », la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a proposé « de suspendre l'implantation de nouvelles antennes » jusqu'en septembre.
Bouygues Telecom a démenti jeudi s'être imposé un moratoire sur le déploiement de ses antennes-relais, à la suite d'une information de presse affirmant que l'opérateur avait pris cette décision en raison d'un environnement juridique incertain.Bouygues Telecom dément s'être imposé un moratoire...
Bouygues Telecom a démenti jeudi s'être imposé un moratoire sur le déploiement de ses antennes-relais, à la suite d'une information de presse affirmant que l'opérateur avait pris cette décision en raison d'un environnement juridique incertain.Bouygues Telecom dément s'être imposé un moratoire...
Après la défaite surprise de Poitiers à Sète samedi soir (3-0), Paris n'a pas manqué l'occasion de s'emparer de la tête du championnat de Pro A dimanche à Tourcoing (0-3). Tourcoing reste quatrième.
Une ville en pleine reconversion
Sur le site de la ville de Tourcoing on peut trouver la liste de tous les programmes de réhabilitation en cours ou à venir.
Une mine d'information qui reflète bien la politique actuelle de la ville : un rythme de construction croissant depuis l'année 2000...
Le wifi (internet sans fil), à l'instar des téléphones portables et des antennes relais, cristallise l'inquiétude d'une partie de la population, comme le montre le moratoire décidé cette semaine dans plusieurs bibliothèques universitaires parisiennes.
Le wifi (internet sans fil), à l'instar des téléphones portables et des antennes relais, cristallise l'inquiétude d'une partie de la population, comme le montre le moratoire décidé cette semaine dans plusieurs bibliothèques universitaires parisiennes.
