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A la veille de l'examen du projet de loi Hadopi 2, les députés ont déposé 536 amendements sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Ils veulent retarder au maximum l'adoption du texte, dans l'espoir de la repousser au plus tôt au mois de septembre. [Lire la suite]
Le vote du projet de loi Hadopi 2 dès cet semaine paraît compromis suite au dépôt de la bagatelle de 536 amendements.
La loi Création et Internet poursuit son chemin législatif et vient de recevoir quelques amendements lors de son passage au Sénat, qui instaurent l'oubli et le pardon une fois la punition réalisée.
La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière.
Ces amendements visent à recadrer le texte dont la p...
La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi, dit Hadopi 2, a indiqué jeudi la commission.
Les députés socialistes n'auront peut-être pas besoin de jouer la montre et de prolonger les débats par un déferlement d'amendements au projet de loi Hadopi 2. La commission des affaires culturelles ayant modifié le texte, l'adoption définitive du projet de loi ne pourra vraisemblablement pas avoir lieu avant la rentrée, ce qui retarde d'autant sa promulgation et le recours au Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Le texte Hadopi 2 a été adopté par la commission des Affaires
Culturelles du Sénat, en intégrant une douzaine d'amendements. Il n'a
pas été tenu compte de l'avis du Conseil d'Etat.
Dans un avis rendu mardi, la commission des affaires économiques du Sénat apporte 27 nouveaux amendements au projet de loi ” Création et Internet “, et suggère qu’un système d’amendes soit mis en place [...]
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Url de l’article : Hadopi : amende plutôt que suspension d’abonnement ?.
Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]
Plus par principe que par espoir de voir leur proposition adoptée, les députés socialistes entraînés par Patrick Bloche ont proposé mercredi des amendements à la loi Création et Internet visant à introduire une sorte de licence globale pour la musique. Mais réunis en commission des lois mercredi, les députés ont rejeté la proposition et n'ont que très peu amendé le projet de riposte graduée défendu par Christine Albanel. Numerama résume les principales modifications apportées, et surtout celles - beaucoup plus nombreuses - qui ont été rejetées : [Lire la suite]
Officiellement non représentée, l'industrie des télécoms a peut-être une voie d'accès par la petite fenêtre aux délibérations de la commission Zelnik sur la rémunération de la création dans l'ère numérique. C'est en effet un énarque expert des télécoms qui a la charge de rédiger le rapport de la commission. [Lire la suite]
Après Jean-François Copé la semaine dernière, c'est le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre qui s'inquiète de l'opposition du PS au projet de loi Hadopi 2. Lundi, il a demandé aux socialistes qui ont déposé près d'un millier d'amendements de "se ressaisir" pour ne pas faire preuve de "sectarisme" contre la protection des auteurs. [Lire la suite]
Mise à jour : le programme de la discussion sur la loi Création et Internet a été avancé d'une journée. Les débats sur la riposte graduée reprendront lundi 30 mars à 16H00 par la suite des amendements sur l'article 2 du projet de loi. Vous pourrez toujours suivre les débats en direct et en discuter sur notre page spéciale Hadopi, hadopi.numerama.com. Numerama continuera bien sûr par ailleurs à publier de nombreux comptes rendus au fil des débats, pour ceux qui n'auront pas la possibilité de les suivre en direct. [Lire la suite]
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1, afin d'enrichir ce texte, auxquel s'ajoutent 618 amendements d'autres sénateurs, soit au total 731 amendements, a indiqué lundi le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).
Installée par Frédéric Mitterrand au début du mois, la mission Zelnik a déjà achevé ses consultations dans la plus grande opacité. Voici les questions posées par la commission Zelnik pour le développement de l'offre légale numérique en France (on ignore, pour le moment, qui a reçu le questionnaire et adressé des réponses) : [Lire la suite]